Les Pays-Bas poursuivis pour ne pas avoir fait cesser les violations présumées du droit international par Israël
Cette plainte est soutenue par des ONG palestiniennes, néerlandaises et juives qui ne soutiennent pas le gouvernement israélien
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Des organisations palestiniennes et néerlandaises ont déposé une plainte jeudi contre l’État des Pays-Bas, l’accusant de ne pas avoir empêché Israël de violer le droit international dans la guerre contre groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza.
La plainte affirme que les Pays-Bas ont l’obligation légale de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre fin aux violations présumées du droit international et de la Convention des Nations unies sur le génocide – émise après l’extermination de 6 millions de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale – de 1948 par Israël.
Elle est soutenue par des organisations palestiniennes de défense des droits de l’homme, des organisations néerlandaises de justice sociale et des organisations juives qui ne soutiennent pas le gouvernement israélien.
En juin, trois ONG de défense des droits humains avaient à nouveau assigné en justice le gouvernement néerlandais, affirmant qu’une interdiction de fournir des pièces de chasseurs F-35 à Israël n’était pas respectée en pratique.
Dans un jugement rendu en février, une Cour d’appel avait ordonné aux Pays-Bas de cesser de fournir des pièces pour ces avions utilisés par Israël dans sa guerre contre le Hamas dans la bande de Gaza.
La Cour avait estimé à l’époque qu’il existait un « risque clair » que les avions soient impliqués dans des opérations violant les lois humanitaires internationales.
Les avocats du gouvernement avaient souligné que même si les Pays-Bas ne fournissaient pas des pièces produites dans le pays, Israël pouvait facilement se les procurer ailleurs.
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