Israël envisage de créer un tribunal militaire spécial pour juger les terroristes de la Nukhba du 7-Octobre

Le ministre de la Défense, Israel Katz, et le ministre de la Justice, Yariv Levin, ont discuté de la création d’un tribunal militaire spécialisé pour juger les terroristes de l’unité « Nukhba » (« élite » en arabe) du groupe terroriste palestinien du Hamas, pour leur rôle dans le pogrom perpétré par ce dernier le 7 octobre 2023.

La discussion, qui s’est tenue en présence de hauts responsables de l’armée israélienne et du ministère de la Justice, dont le procureur général militaire, le général de division Itaï Ofir, a porté sur la création d’un cadre juridique spécial pour juger les responsables de ce que les autorités qualifient de « crimes de guerre et crimes contre l’humanité ».

Katz a chargé Tsahal de commencer à travailler sur les implications juridiques, opérationnelles et internationales d’une telle mesure.

« L’État d’Israël s’engage à punir les auteurs du massacre de manière à ce qu’il soit clair et sans équivoque que toute personne portant atteinte à des civils israéliens sera pleinement responsable de ses actes », a déclaré Katz.

Cette réunion a eu lieu peu après la publication par le parti d’extrême droite Otzma Yehudit, dirigé par le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, des derniers points d’un projet de loi controversé visant à instaurer la peine de mort pour les terroristes impliqués dans le 7-Octobre.

Ce projet de loi, qui a été adopté en première lecture en novembre et qui est actuellement débattu au sein de la commission de la Sécurité nationale de la Knesset, permettrait aux tribunaux militaires d’imposer la peine capitale aux terroristes palestiniens à la majorité simple des juges.