Israël en guerre - Jour 148

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Les juges rejettent les tentatives de Bart de minimiser l’impact de la « raisonnabilité »

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Bart, l’avocat représentant le conseiller juridique de la Knesset, a minimisé l’impact de la loi sur la limitation de la « raisonnabilité », affirmant que plutôt que d’annuler la loi, la Haute cour pourrait utiliser sa capacité à interpréter les lois pour remédier au vide dans l’examen judiciaire des décisions gouvernementales causé par la législation.

Par exemple, dit-il, les juges pourraient décider que la loi ne s’applique pas aux gouvernements intérimaires, car de tels gouvernements pourraient abuser de l’absence de norme de « raisonnabilité ».

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, a remis en question cette position en demandant sur quelle base, à l’intérieur du texte de la loi sur la « raisonnabilité », la cour pourrait faire une telle interprétation.

« Qu’est-ce que la loi nous permet de distinguer entre différents types de « raisonnabilité » ? » demande-t-elle. « Ne nous invitez-vous pas à réécrire la loi ? Si nous disons qu’elle ne s’applique pas aux gouvernements intérimaires… alors nous réécrivons la loi. »

« Ce n’est pas que la clause de « raisonnabilité » a été annulée. Le précédent des décisions antérieures pour que le gouvernement agisse avec « raisonnabilité » subsiste. Le procureur général et les conseillers juridiques continueront de dire au gouvernement quand il agira sans ‘raisonnabilité' », a surenchéri Bart.

« Mais il n’y aura aucun moyen de le faire appliquer », a interjeté le juge Ofer Grosskopf.

« L’idée que les ministres n’écoutent que le procureur général si [la cour] a un marteau-piqueur [pour annuler les décisions du gouvernement grâce à la norme de « raisonnabilité »] est simpliste, » a poursuivi Bart.

« Cet argument est déconnecté de la réalité. C’est une vision très optimiste », a répliqué le juge Uzi Fogelman.

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