Rechercher

Un élu du Likud réclame la convocation du comité de sélection des juges

Le député de la coalition Moshe Saada du Likud assistant à une audience de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice sur un projet de loi visant à limiter sévèrement l'utilisation par les tribunaux de la norme de "raisonnabilité", le 12 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le député de la coalition Moshe Saada du Likud assistant à une audience de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice sur un projet de loi visant à limiter sévèrement l'utilisation par les tribunaux de la norme de "raisonnabilité", le 12 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Un député du Likud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, demande la convocation de la commission de sélection des juges.

« La commission de sélection des juges doit être convoquée », a déclaré Moshe Saada à la chaîne publique israélienne Kan. « Une décision arbitraire d’un ministre de ne pas convoquer la commission de sélection des juges ne sera pas acceptée et pourra être disqualifiée par la Cour. »

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, l’un des deux principaux architectes de la réforme judiciaire, a indiqué qu’il ne convoquerait pas la commission tant qu’il n’aurait pas légiféré sur une modification de sa composition qui donnerait à la coalition un plus grand contrôle sur le processus de sélection des juges.

Ce projet est un élément central de la refonte judiciaire très controversée du gouvernement, qui a suscité une large opposition.

Selon les données de l’autorité judiciaire obtenues par le site d’information Walla, 21 postes de juges doivent être pourvus et, d’ici la fin de l’année, 22 juges et greffiers principaux devraient partir à la retraite. 11 autres nouveaux postes de juges ont été approuvés, ce qui porte à 54 le nombre total de postes à pourvoir dans les tribunaux.

S'inscrire ou se connecter
Veuillez utiliser le format suivant : example@domain.com
Se connecter avec
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation
S'inscrire pour continuer
Se connecter avec
Se connecter pour continuer
S'inscrire ou se connecter
Se connecter avec
check your email
Consultez vos mails
Nous vous avons envoyé un email à gal@rgbmedia.org.
Il contient un lien qui vous permettra de vous connecter.