Une commission spéciale de la Knesset a entamé mercredi son premier débat sur le projet de loi de l’État-nation juive, qui est contestée, lors d’une réunion houleuse où les ministres et les législateurs de la coalition ont juré d’ « entrer dans l’histoire » et où les membres de l’opposition ont mis en garde contre le fait que la proposition pourrait faire entrer Israël dans un état « apartheid » ou en faire un territoire « fasciste ».

Lors de la réunion, qui par moment était houleuse, des députés de l’opposition – Ahmad Tibi, Osama Saadi et Ilan Gilon de la Liste arabe unie – ont été expulsés en raison des perturbations qu’ils ont causés. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui devait participer à la réunion, s’est désisté à la dernière minute, juste avant que la réunion ne commence en raison de consultations sécuritaires.

Issue de la coalition, la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, a défendu le projet de loi – approuvé en lecture préliminaire le 10 mai – qui ancrerait pour la première fois le caractère juif d’Israël dans ses lois constitutionnelles.

L’identité nationale d’Israël est mentionnée dans un certain nombre de lois du pays, mais les 11 lois constitutionnelles traitent principalement des institutions de l’État et du caractère démocratique de l’État.

Le projet de loi sur l’État-nation, selon ses partisans, mettrait les valeurs juives et les valeurs démocratiques sur un pied d’égalité. Les opposants au projet de loi, cependant, disent que le projet de loi introduit une discrimination véritable sur les communautés arabes et autres minorités d’Israël.

Avi Dichter pendant une réunion de la Knesset, le 19 novembre 2015. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Avi Dichter pendant une réunion de la Knesset, le 19 novembre 2015. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Quelque 120 pays ont leurs hymnes nationaux, 136 font référence au drapeau et 170 ont une langue nationale ancrée dans leurs constitutions respectives, a déclaré Shaked.

De plus, a-t-elle ajouté, de nombreux pays détaillent leurs valeurs nationales dans leurs lois constitutionnelles et certains, principalement les pays européens, donnent explicitement une position à l’Église.

LIRE : Le texte intégral du projet de loi sur l’État juif d’Avi Dichter

« Chaque article est important dans cette loi, chaque virgule », a déclaré Shaked, en exhortant la commission à travailler avec diligence sur la loi pour qu’ « elle reste avec nous pour toujours ». Elle a également exhorté au dialogue avec l’opposition pour qu’ensemble ils puissent « entrer dans l’histoire ».

Le ministre du Tourisme, Yariv Levin (Likud), a déclaré que le projet de loi était simplement conçu pour corriger un « déséquilibre » dans les lois fondamentales du pays, qui se concentrent principalement sur son caractère démocratique.

« Cette loi, mesdames et messieurs, n’établit rien de nouveau », a-t-il souligné.

Il a ajouté que des « accords » avaient été conclus au sein de la coalition sur les amendements proposés au projet de loi, même s’ « il existe des problèmes qui restent à régler ».

Yariv Levin du Likud à la Knesset le 24 février 2014 (Crédit photo: Miriam Alster / Flash90)

Yariv Levin du Likud à la Knesset le 24 février 2014 (Crédit photo: Miriam Alster / Flash90)

Ce commentaire a déclenché une série de protestations du député Revital Swid (Union sioniste), qui a noté que, bien que la commission se réunissait pour la première fois pour débattre du projet de loi, ses membres n’avaient pas entre leurs mains la version mise à jour du projet de loi de la coalition et qu’ils avaient été laissés dans le noir sur les changements introduits depuis que la version du député Avi Dichter (Likud) a reçu l’approbation initiale de la Knesset en mai.

Shaked a reconnu que Swid avait raison et a déclaré que les accords de coalition devraient être rendus publics et porté à la connaissance de la commission avant les débats, mais n’a pas précisé quelles avaient été les concessions accordées.

La députée Tali Ploskov (Kulanu) a déclaré que son parti, qui est un membre de la coalition, s’opposait à l’identification d’Israël comme « l’État-nation juive » qu’il préférait plutôt « l’État-nation juive et démocratique ».

Lors de l’ouverture de la session, le député Amir Ohana (Likud), la tête de la commission spéciale chargée de finaliser le projet de loi, a promis que « les droits de l’Homme seraient sauvegardés pour tous » dans la version définitive. Cependant, les législateurs de l’opposition ont ardemment soutenu que le projet de loi ferait des Arabes israéliens, des Druzes et des minorités chrétiennes des citoyens de deuxième classe.

« Ceux qui prétendent que cette loi est raciste sont comme ceux qui prétendent que le sionisme est du racisme – pas moins », a-t-il déclaré.

Le leader de l’opposition, Isaac Herzog, lui a répondu que le projet de loi est « un exemple classique de fascisme ».

« Vous jouez avec le feu », a-t-il mis en garde la coalition, affirmant que la loi pourrait « déchirer le pays ».

« L’État d’Israël est l’État-nation du peuple juif, point… c’est évident », a déclaré Herzog, en se référant à la Déclaration d’indépendance d’Israël, qui la définit comme telle.

Pendant ce temps, la députée de l’Union sioniste, Tzipi Livni, a qualifié le projet de loi de « la loi qui enterrerait la déclaration d’indépendance ».

« J’ai demandé à ce que l’on inclut le mot ‘égalité’, et vous l’avez rejeté », a-t-elle dénoncé, en se référant à ses tentatives faites lorsqu’elle faisait partie du gouvernement précédent et qu’elle occupait le poste de ministre de la Justice de faire progresser diverses versions du projet de loi.

Isaac Herzog et Tzipi Livni pendant la réunion du groupe parlementaire de l'Union sioniste à la Knesset, le 27 février 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Isaac Herzog et Tzipi Livni pendant la réunion du groupe parlementaire de l’Union sioniste à la Knesset, le 27 février 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Du parti de l’opposition Yesh Atid, le député Yael German, a déclaré que la loi placerait Israël « au bord de l’apartheid ».

« Vous êtes des personnes faibles », a ajouté le chef de la Liste arabe unie, Ayman Odeh. « Seul un pays qui n’est pas normal agit de cette façon ».

« Aucune loi d’apartheid n’effacera le fait que dans cette patrie il y a deux nations », a-t-il souligné.

En mai, les partis de l’opposition Yesh Atid et Union sioniste ont voté contre le projet de loi. Les deux partis ont déclaré qu’ils soutiendraient la version du projet de loi rédigé par le député Benny Begin (Likud), qui est simplement une déclaration d’un paragraphe selon laquelle Israël est la patrie du peuple juif.

Selon la rhétorique du projet de loi de Dichter, qui constitue la base des débats actuels, cette loi est nécessaire « pour protéger le statut d’Israël en tant qu’État-nation du peuple juif afin d’ancrer dans les lois fondamentales d’Israël les valeurs de l’État d’Israël en tant qu’État juif et démocratique, dans l’esprit de la Déclaration d’Indépendance ».

Selon le projet de loi, même si chaque individu a le droit de « préserver sa culture, son patrimoine, sa langue et son identité », le droit à l’auto-détermination « est unique au peuple juif. » Dans une autre clause controversée, l’arabe passe du statut de langue officielle à une langue avec un « statut spécial », ce qui garantirait aux Arabes l’ « accès au droit à des services d’Etat » dans leur langue.

Dichter, un ancien chef de l’agence de sécurité Shin Bet, a déploré la « désinformation » au sujet du projet de loi. Il réfute l’argument que le projet de loi rétrograde le statut de l’arabe en Israël en tant que langue officielle. Il a également rejeté les arguments selon lesquels la loi compromet les droits des minorités arabes d’Israël, en affirmant que le projet de loi ne fait qu’ancrer le statut juif israélien tout en protégeant les droits des autres minorités.

Une autre clause, qui a fait l’objet d’un examen critique, est celle qui semble suggérer que la Haute Cour de justice devrait favoriser le caractère juif d’Israël au lieu de favoriser son caractère démocratique. Le procureur général s’est opposé à cette clause, selon les médias israéliens ce mois-ci.

Le député du Likud Benny Begin s’est exprimé lors d’une assemblée générale à la Knesset, et a fustigé la coalition pour son soutien à son collègue Avi Dichter sur son projet de loi sur l’État-Nation juif.

Déplorant l’absence de mention explicite des droits des minorités dans le projet de loi, Begin a déclaré aux députés qu’il votera contre quand la loi sera soumise au vote de la Knesset.

« Je ne le soutiens pas et je ne le soutiendrais pas dans sa forme actuelle », a-t-il dit.

« Il ne peut pas y avoir de conflit entre État-Nation, nationalisme et égalité des droits », a ajouté Begin.

Begin, qui avait rédigé sa propre version du projet, affirme que sa proposition de l’État-Nation juive aurait eu le soutien de 90 députés sur 120.

Netanyahu a apporté son soutien au projet de loi. Cependant, même si le Premier ministre avait initialement prédit que le projet de loi passerait ses trois lectures sans problème et qu’il deviendrait une loi à la fin de la session de la Knesset cette semaine, la commission a seulement commencé ses délibérations mercredi, en retardant la première lecture d’au moins trois mois. Il pourrait être présenté en première lecture lorsque la Knesset se réunira à nouveau à la fin du mois d’octobre.

Raoul Wootliff a contribué à cet article.