WASHINGTON – Les conditions définies dans l’accord-cadre laissent l’Iran devenir « un Etat du seuil nucléaire pour les 10 prochaines années », et après cela, les garanties restantes contre un accès à la bombe vont commencer à tomber, a mis en garde lundi l’ancien directeur adjoint de l’AIEA, Olli Heinonen.

Dans une longue interview, Heinonen, un ancien haut fonctionnaire responsable du suivi de la prolifération nucléaire pour l’Agence internationale de l’énergie atomique, a exprimé une série de préoccupations à propos de l’accord émergent, rappelé l’historique de duperie de l’Iran, et a également averti que le délai d’un an nécessaire à la fabrication d’une bombe, mis en avant par l’administration Obama, ne pourrait pas laisser suffisamment de temps pour une réaction internationale en cas de violations de l’accord.

Heinonen a déclaré que l’accord-cadre, annoncé jeudi dernier à Lausanne, laisse sans réponses un certain nombre de préoccupations clefs.

Bien que l’accord semble être plus solide que les accords précédents, il estime que des faux pas risquent d’entraîner une répétition du résultat dont le régime de non-prolifération a souffert lorsque la Corée du Nord a violé les termes d’un accord et s’est précipité vers la bombe nucléaire.

Heinonen affirme que le cadre actuel n’insiste pas sur la transparence du programme nucléaire développé jusqu’ici, comme le nombre réel de centrifugeuses en fonctionnement. Ces informations, selon Heinonen, sont d’une importance cruciale quant à la capacité des inspecteurs d’appliquer et de surveiller le programme nucléaire actuel.

« Je pense que tout cet exercice devrait commencer par une déclaration complète de l’Iran sur son programme nucléaire, a-t-il dit. Beaucoup de choses ont changé depuis 2003, quand l’Iran a fait sa première déclaration. »

Peu de gens en dehors des négociateurs des Etats membres du 5+1 et de l’Iran ont une meilleure connaissance sur le sujet que Heinonen, qui a travaillé 27 ans à l’AIEA dont il a été le directeur général adjoint et le responsable de son Département des contrôles.

Heinonen, qui a rédigé sa thèse sur l’analyse des matières nucléaires, a supervisé les efforts de l’AIEA pour surveiller et contrôler le développement nucléaire de l’Iran.

Il a dirigé et participé à des équipes internationales d’inspection de surveillance des installations nucléaires dans de nombreux États comme la Corée du Nord, l’Afrique du Sud, l’Irak, la Syrie, la Libye.

D’autres pays observent

Sur la base de son expérience dans la la non-prolifération, Heinonen est également préoccupé par les implications géopolitiques de l’accord avec l’Iran, qui semble offrir une « porte de sortie » pour les pays qui ont sciemment violé les traités de non-prolifération.

« Nous avons un pays qui est en non-conformité. Cela sera reflété dans d’autres régions comme la Corée du Nord. Je pense que les Nord-Coréens observent ces pourparlers très attentivement, même s’ils sont à un stade différent. »

L’accord, a-t-il en outre suggéré, encouragera d’autres Etats de la région à consolider leurs programmes nucléaires.

« Cela aura un impact sur la région. L’Arabie saoudite a fait savoir que tout ce que l’Iran obtiendra, ils l’obtiendront aussi », a averti Heinonen.

« Cela ne signifie pas que les Etats voisins vont se précipiter vers les armes nucléaires, mais qu’ils vont construire leurs infrastructures de manière différente. Je suis sûr qu’ils le feront en conformité avec l’AIEA. »

Bien que Heinonen ait souligné que mettre sur pied un programme nucléaire est plus complexe qu’acheter une capacité nucléaire du jour au lendemain, il a estimé que la seule Arabie saoudite a déjà investi à ce jour environ un milliard de dollars pour son développement nucléaire.

Les Émirats arabes unis, a-t-il dit, pourraient exprimer des aspirations à intensifier leur programme nucléaire, ou même invoquer un principe selon lequel ils sont également autorisés à enrichir de l’uranium civil afin de maintenir la parité régionale.

Il a ajouté que l’impact pourrait s’étendre au-delà du Moyen-Orient.

« Il y a des pays avec un bon statut vis-à-vis du Traité de non-prolifération qui ont exprimé dans le passé des aspirations à développer des cycles de combustible nucléaire, comme la Corée du Sud. Ils ont demandé la permission de le faire dans le passé, et ces demandes recevront un coup de pouce supplémentaire. »

Détecter et répondre aux violations

Sur la base de sa propre expérience en Iran et ailleurs, Heinonen a souligné qu’il doit y avoir des inspections à court terme de sites autres que Natanz au cours desquelles les inspecteurs doivent faire plus que simplement « cocher une liste » des sites visités.

« L’AIEA a des prérogatives supplémentaires – en principe, elle peut accéder à d’autres sites, non nucléaires », note Heinonen.

« Quand on lit les feuilles de route, ce que seront les prérogatives supplémentaires de l’AIEA, en particulier sur les sites non déclarés, n’est pas clair. L’AIEA devrait être en mesure d’aller n’importe où avec un court préavis raisonnable, à la condition qu’elle ait une raison. »

Ce qui est nécessaire, pour Heinonen, « c’est d’établir un modèle pour ce type d’accès, pour que les inspecteurs tiennent compte des préoccupations de sécurité. Et si l’Iran ne le respecte pas immédiatement, il faut une réponse rapide ».

La question de cette réponse rapide inquiète également Heinonen, qui a dit ne pas être certain que le laps de temps très débattu d’un an pour passer au stade de fabrication donnera à la communauté internationale assez de temps pour répondre efficacement.

Le secrétaire à l’Énergie des États-Unis, Ernest Moniz, qui faisait partie de l’équipe de négociations de Lausanne, a salué dimanche l’accord-cadre et le processus vers un accord final, en disant aux téléspectateurs americains que l’accord « va immédiatement nous accorder plus qu’un an [de délai] ».

« Il va nous permettre de détecter presque instantanément toute tentative de se soustraire à l’accord et va nous donner beaucoup de temps pour répondre diplomatiquement ou autrement », a assuré Moniz.

Heinonen n’en est pas si sûr. Il croit que si l’Iran essaie de s’engager dans un développement nucléaire secret, le temps de réaction de la communauté internationale risque d’être trop lent – et le soi-disant « retour » aux sanctions pourrait prendre trop de temps pour avoir un réel impact.

« Nous avons ici deux aspects de la conformité, un accord sur le contrôle et le protocole original. Le garant d’origine de la conformité sera l’AIEA, et l’AIEA fera un rapport, puis le Conseil de sécurité devra débattre d’une résolution en cas de non-conformité », a-t-il expliqué.

« Mais la question est : qu’est ce qui constitue une « non-conformité » ? Certes, quand vous avez un lieu secret pour produire des composants [et qu’il est découvert], c’est clair. Mais qu’advient-il si vous produisez un peu plus dans un site inspecté ? Quel est le niveau de tolérance, et qui décide ce qu’est une non-conformité ? L’AIEA fournit les faits et il y a un organisme comme le Conseil de sécurité qui agit sur la base de ses rapports. »

Qui est responsable ?

Heinonen est également préoccupé par la délégation de la responsabilité pour le suivi de la trace des matériaux, des approvisionnements et des importations. L’AIEA, d’après lui, n’inspecte pas ces processus. « Qui décide ce qui n’est pas conforme là-bas ? Il y a beaucoup de détails qui doivent être mûrement réfléchis. »

En outre, Heinonen s’inquiète des dimensions internationales du programme nucléaire de l’Iran, y compris ce qu’il décrit comme une volonté passée d’externaliser les aspects de celui-ci à d’autres pays, comme la Corée du Nord. « Vous pouvez externaliser », note-t-il. « Nous surveillerons les mines d’uranium, mais ils peuvent toujours obtenir du concentré d’uranium d’ailleurs. »

Le programme nucléaire de la Corée du Nord, en fait, sert d’avertissement à Heinonen de ce qu’un accord avec l’Iran risque de devenir s’il n’est pas conçu avec sagesse et appliqué avec soin.

Heinonen, qui a été impliqué dans le contrôle de l’AIEA en Corée du Nord, a rappelé que les inspecteurs étaient frustrés parce qu’ils n’avaient qu’un accès limité aux installations nucléaires. Ils suspectaient – ou même savaient – que des matériaux nucléaires avaient été cachés dans d’autres sites. Le résultat est que, lorsque ce pays a décidé de se précipiter vers la bombe et de violer les accords négociés sur son programme nucléaire, il a pu le faire plus rapidement.

La même chose, dit Heinonen, pourrait se produire en Iran si les protocoles de surveillance ne sont pas soigneusement définis et rigoureusement appliqués. L’Iran, a-t-il averti, « a un historique de duperie ».

« Quand Natanz a été découvert en août 2002, il a fallu une demi-année, jusqu’en février 2003, avant que l’AIEA ne puisse y entrer » a-t-il rappelé.

« L’explication était que c’était une usine pilote. Ils ont utilisé la demi-année pour construire l’usine pilote, afin de couvrir l’autre endroit où ils effectuaient la recherche et le développement. » La même politique trompeuse, a-t-il expliqué, a également caractérisé le développement de l’installation souterraine secrète à Fordo.

« Vous pouvez avoir une combinaison de développement secret et non secret. Il faut être prudent avec la rapidité – c’est tout un défi de s’en tenir à un laps de temps d’un an pour le connu et l’inconnu. Il n’y a jamais d’assurance absolue sur les activités et les matériaux non déclarés, et il y a d’autres exemples passés où le renseignement a été incapable de détecter des projets nucléaires. »

L’AIEA a besoin de plus de ressources

Selon Heinonen, même dans le meilleur des mondes, l’AIEA a trop peu de personnel et de ressources financières pour fournir le genre de surveillance décrit dans l’accord qui doit être finalisé d’ici juin – le soi-disant « plan global d’action conjointe ». Même une fois qu’un accord global sera atteint, l’AIEA devra « préparer un plan robuste » pour savoir comment répondre aux exigences définies dans l’accord.

Selon l’ancien directeur-adjoint de l’AIEA, l’AIEA devra effectuer de nouvelles négociations avec l’Iran sur les modalités des inspections spécifiques même si les 5 + 1 auront conclu un accord global. « L’AIEA doit négocier avec l’Iran comment cela se fera dans la pratique. Les 5 + 1 ne peuvent pas négocier au nom de l’AIEA. »

La transition rapide vers la mise en œuvre, après un accord global, sera, d’après Heinonen, « très difficile pour l’AIEA, car ils doivent définir les systèmes de référence et de suivi alors que le démantèlement sera en cours ». La transition et le nouveau régime de surveillance signifie que l’AIEA aura besoin d’une serieuse augmentation de son personnel.

Heinonen affirme que ce n’était pas sans précédent : dans les trois mois consécutifs au début des activités de surveillance intensive en Irak, en 1991, l’AIEA avait obtenu des renforts des Etats membres afin d’augmenter sensiblement sa présence à Bagdad.

Des fiches contradictoires et un « texte évolutif »

Heinonen a souligné qu’il ne faut pas trop s’appesantir sur le texte du cadre actuel du plan global d’action conjointe. Des feuilles de route légèrement différentes sur l’accord conclu la semaine dernière ont été publiées par certains des gouvernements des Etats membres des 5 + 1 et de l’Iran, avec des différences clefs flagrantes entre les descriptions de l’Iran et de Washington, au sujet de l’allègement des sanctions par exemple.

Le ministre des Affaires étrangères de l'Iran Mohammad Javad Zarif lors de son interview sur NBC le 4 mars 2015 (Crédit : Capture d'écran)

Le ministre des Affaires étrangères de l’Iran, Mohammad Javad Zarif, lors de son interview sur NBC, le 4 mars 2015 (Crédit : Capture d’écran)

Les États-Unis ont écrit qu’ils prévoyaient un processus gradué d’allégement des sanctions, tandis que le ministre des Affaires étrangères iranien Javad Zarif a indiqué qu’il y aurait une suppression immédiate de toutes les sanctions.

Heinonen croit que toutes les versions publiées ces derniers jours ont été pour une « consommation intérieure », et qu’il y a probablement un document plus détaillé et plus précis que les parties ont toutes vu.

« Je pense que ce sont des extraits d’un document plus complet, qui est ce qu’on appelle un texte évolutif. »

Un texte évolutif, explique-t-il, contient les sujets en discussion, mais ne fixe pas de conclusions. Un concept renforcé par l’insistance répétée du négociateur américain Wendy Sherman à déclarer que « rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu ».

« Ce qui se passe, c’est que chacun d’entre eux préparent leurs propres fiches d’information à partir des textes évolutifs. Il y a plus devant eux que derrière eux », affirme Heinonen en soulignant que les négociations les plus difficiles étaient encore à venir.

Même s’il a exprimé une confiance considérable dans la connaissance technique de la plupart des négociateurs, Heinonen a averti que le succès des pourparlers nucléaires est mis en danger par les délais imposés pour des motifs politiques.

Il a souligné que les négociateurs doivent prendre leur temps sur l’accord global, dont la date butoir est actuellement fixée au 30 juin.

« Je pense que trois mois pour aplanir tous ces détails est un laps de temps bien court. Nous avons maintenant un brouillon pas très détaillé qui devra être converti en un accord très précis. Cela va être un défi pour les experts et pour les hommes politiques. Mais il ne faut pas arriver à une situation où l’accord serait plus important que le résultat. »