Une plainte déposée auprès d’une cour de district américaine affirme que l’aide américaine à Israël est illégale dans le cadre d’une loi votée dans les années 1970 qui interdit l’aide aux puissances nucléaires n’ayant pas signé le traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP).

Grant Smith, directeur de l’Institut de recherche : Politique moyen-orientale, qui a porté plainte lundi devant une cour de Washington, a déclaré que les Etats-Unis ont donné à Israël 234 milliards de dollars en aide étrangère depuis que le Congrès a voté en 1976 la Loi sur l’aide sécuritaire internationale et le contrôle des exports d’armes, et sa disposition concernant les pays qui n’ont pas signé le TNP.

Parlant de sa plainte le 8 août dans un entretien avec Court House News, Smith a déclaré que le litige était dans les cartons depuis 10 ans.

Alors qu’Israël n’a pas signé le TNP, Smith a noté qu’il était une puissance nucléaire connue, et un récipiendaire de l’aide américaine. Israël n’a jamais confirmé ni infirmé posséder des armes nucléaires, mais il est largement pensé que le pays possède des dizaines, si ce n’est de centaines, de têtes nucléaires.

L'ancien président américain Bill Clinton pendant un entretien avec la Deuxième chaîne avant le 20e anniversaire de l'assassinat du Premier ministre israélien Yitzhak Rabin. (Crédit : Capture d'écran Deuxième chaîne)

L’ancien président américain Bill Clinton pendant un entretien avec la Deuxième chaîne avant le 20e anniversaire de l’assassinat du Premier ministre israélien Yitzhak Rabin. (Crédit : Capture d’écran Deuxième chaîne)

Les Etats-Unis ont depuis longtemps une politique de silence sur l’existence d’un programme nucléaire militaire israélien, un secret de Polichinelle que les administrations américaines successives depuis Gerald Ford ont refusé de reconnaître publiquement.

La plainte de Smith intervient à la veille de la signature d’un accord qui renforcerait l’aide américaine à Israël d’un à deux milliards de dollars par an sur dix ans. Israël reçoit déjà trois milliards par an d’aide américaine.

En plus des Etats-Unis et du président Barack Obama, le plaignant cite comme accusés le secrétaire d’Etat John Kerry, le directeur de la CIA John Brennan, le secrétaire à la Défense Ash Carter, et les secrétaires du Trésor, de l’Energie et du Commerce.

« Les accusés se sont collectivement engagés dans une violation de procédure administrative et de la clause ‘Take Care’ par un échec illégal à agir après des faits depuis longtemps en leur possession tout en interdisant la publication d’information gouvernementale officielle sur le programme nucléaire militaire d’Israël, particulièrement les transferts actuels illicites d’armes nucléaires et de technologies des Etats-Unis à Israël », est-il écrit dans la plainte de 33 pages.

Pour maintenir une politique « d’ambigüité nucléaire » sur le programme militaire d’Israël, Smith affirme que le gouvernement utilise des classifications inadaptées et menaces des employés fédéraux et des chercheurs avec des poursuites, des amendes et des emprisonnements.

Cet ordre de silence est conduit, selon la plainte, par la directive du département de l’Energie connue sous le nom de WNP-136, Capacités nucléaires étrangères.

Smith a déclaré qu’en creusant, dans le cadre de la loi sur la liberté d’information, il avait retrouvé une version du document pour éclair ce qui a été « presque rédigé à 90 % ».

« C’est une directive du département de l’Energie qui demande l’emprisonnement pour tout fonctionnaire ou sous-traitant fédéral qui mentionne même qu’Israël pourrait avoir un programme d’armes nucléaires », a déclaré Smith pendant un entretien.

Dans la plainte, Smith écrit que l’aide étrangère à Israël viole deux amendements de la loi sur l’aide étrangère de 1961, les amendements Symington et Glenn, qui interdisent l’aide aux puissances nucléaires clandestines.

Le président américain Barack Obama (à gauche) et le Premier ministre Benjamin Netanyahu devant la Maison Blanche, en 2011. (Crédit : Pete Souza/Maison Blanche)

Le président américain Barack Obama (à gauche) et le Premier ministre Benjamin Netanyahu devant la Maison Blanche, en 2011. (Crédit : Pete Souza/Maison Blanche)

La CIA, la Maison Blanche, les départements d’Etat et du Trésor ont chacun décliné la demande de commentaires sur le procès de Court House News.

Le site internet de l’Institut de recherche ‘Politique moyen-orientale’ semble présenter une plateforme lourdement anti-israélienne et comprend une section intitulée « Archive du lobby Israël ».

Le site liste de multiples plaintes précédentes liées aux relations entre les Etats-Unis et Israël, sous le titre « soutien illégal de renseignements de la CIA à Israël » ; « dossiers de la CIA sur le détournement illégal d’uranium de qualité nucléaire américain à Israël » et « le Pentagone a commandé un rapport sur le programme militaire nucléaire israélien. ».

La section « à propos » du site annonce que l’institut « est une association à but non lucratif localisée à Washington qui étudie la formulation de la politique des Etats-Unis au Moyen Orient », et dont les archives du lobby Israël « documentent et exposent les initiatives peu connues, fournissant aux citoyens l’accès aux activités en coulisse de l’une des forces les plus nuisibles menant la formulation politique du processus politique américain. »

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.