CIJ : Israël de nouveau accusé, alors que les audiences sur la Cisjordanie s’achèvent

La plus haute juridiction internationale a clôturé lundi six jours d’audiences sur la légalité de la « domination israélienne de 56 ans sur la Cisjordanie et Jérusalem-Est ». La plupart des intervenants ont estimé qu’Israël violait le droit international et ont appelé à la création d’un État palestinien indépendant.

« Le véritable obstacle à la paix est évident : l’occupation croissante par Israël des Territoires palestiniens, dont Jérusalem-Est, et l’incapacité à mettre en œuvre la vision de deux États, Israël et la Palestine vivant côte à côte », a déclaré Ahmet Yildiz, ministre des Affaires étrangères de la Turquie, à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye.

La Ligue des Etats arabes a qualifié devant la plus haute juridiction de l’ONU l’occupation des territoires palestiniens par Israël d' »affront à la justice internationale », affirmant que ne pas y mettre fin équivalait à un « génocide ».

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« Cette occupation prolongée est un affront à la justice internationale », a déclaré devant les magistrats le représentant de la Ligue arabe.

« L’incapacité à y mettre fin a conduit aux horreurs actuelles perpétrées contre le peuple palestinien, équivalant à un génocide », a affirmé Abdel Hakim El-Rifai.

Les audiences ont été organisées en réponse à une demande de l’Assemblée générale des Nations unies, qui souhaitait obtenir un avis non contraignant sur la légalité des politiques d’Israël. La Cour a indiqué qu’elle rendrait son avis « en temps voulu ». En moyenne, les avis consultatifs sont publiés six mois après les délibérations.

La plupart des intervenants ont appelé à ce qu’Israël mette fin à son occupation ayant suivi la guerre des Six Jours, mais Washington a pris la défense de son allié.

Le représentant de la Zambie a également déclaré aux juges que les deux parties devaient négocier un accord pacifique sans « rejeter directement la faute sur une seule partie », mais plutôt promouvoir « une solution à deux États ».

« Israël et la Palestine ont le devoir de respecter le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire », a déclaré Marshal Mubambe Muchende.

Les Fidji ont été l’un des rares pays à soutenir que la Cour devrait refuser la demande et ont directement mentionné les attaques du groupe terroriste palestinien du Hamas qui ont déclenché la guerre à Gaza, au cours de laquelle des milliers de terroristes ont fait irruption en Israël, assassinant près de 1 200 personnes et en prenant 253 autres en otage, principalement des civils, dans le cadre d’actes horribles de brutalité et d’abus sexuels.

« Les événements du 7 octobre 2023 nous ont montré ce qui pourrait se produire en cas de retrait complet et inconditionnel sans que les dispositions nécessaires soient prises pour garantir la sécurité d’Israël », a déclaré Filipo Tarakinikini au nom de la nation insulaire du Pacifique Sud.

Les États-Unis ont également mis en garde la Cour contre l’émission d’un avis appelant à un retrait immédiat des Territoires palestiniens. Le conseiller juridique du Département d’État américain, Richard Visek, a déclaré la semaine dernière que les juges ne devraient pas chercher à résoudre le conflit israélo-palestinien qui dure depuis des dizaines d’années « par le biais d’un avis consultatif portant sur des questions centrées sur les actes d’une seule partie ».

Richard C. Visek, conseiller juridique par intérim du Département d’État américain, deuxième à gauche, attendant de s’adresser à la plus haute juridiction des Nations unies concernant les « Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans les Territoires occupés » dont Jérusalem-Est, à la Cour internationale de justice, à La Haye, aux Pays-Bas, le 21 février 2024. (Crédit : Peter Dejong/AP Photo)

Le ministre des Affaires étrangères de l’Autorité palestinienne (AP), Riyad al-Maliki, avait précédemment exhorté le panel de 15 juges à défendre le droit des Palestiniens à l’autodétermination et à déclarer « que l’occupation israélienne est illégale et doit cesser immédiatement, totalement et inconditionnellement ».

Bien que les audiences se soient tenues dans le contexte de la guerre actuelle d’Israël contre le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza, elles ont ignoré ce cycle de conflit et se sont plutôt concentrées sur les politiques d’Israël en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et à Jérusalem-Est.

À la fin du mois dernier, dans une affaire distincte, la Cour a ordonné à Israël de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher des actions dans la guerre de Gaza qui pourraient violer les clauses de la Convention sur le génocide – sans toutefois ordonner la fin de l’opération militaire – après que l’Afrique du Sud a déposé des allégations contre Israël pour crimes de guerre en raison de ses actions dans la bande de Gaza, une accusation qu’Israël a rejetée.

Israël rejette les accusations selon lesquelles son traitement des Palestiniens s’apparente à de l’apartheid et a accusé les organes de l’ONU et les tribunaux internationaux de partialité.

Le conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères israélien Tal Becker (debout à droite) montrant à la Cour des photos d’otages israéliens à Gaza lors de la procédure à La Haye, le 12 janvier 2024. (Crédit : Capture d’écran)

Israël n’a pas participé aux plaidoiries mais, dans une soumission écrite de cinq pages, a déclaré que les questions posées au tribunal étaient préjudiciables et « ne reconnaissent pas le droit et le devoir d’Israël de protéger ses citoyens ».

La position de Jérusalem est que l’avis consultatif de la CIJ demandé par l’Assemblée générale de l’ONU est illégitime puisque de nombreuses résolutions des Nations unies, ainsi que des accords bilatéraux israélo-palestiniens, ont établi que le cadre correct pour résoudre le conflit devrait être politique, et non juridique.

Israël a pris le contrôle de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est – qui comprend la Vieille Ville – à la Jordanie lors de la Guerre des Six Jours en 1967. Plus tard, Israël a annexé Jérusalem-Est dans une démarche non reconnue internationalement, mais sans faire de même avec la Cisjordanie.

Le processus de paix s’est enlisé à plusieurs reprises en raison des attaques terroristes palestiniennes, de l’expansion des implantations israéliennes en Cisjordanie et de l’incapacité des deux parties à se mettre d’accord sur des questions telles que les frontières définitives, le statut de Jérusalem et le sort des réfugiés palestiniens.

Illustration : La barrière de sécurité de Cisjordanie près de la ville palestinienne de Qalqilya. (Crédit : Flash90)

Le dernier avis consultatif de la Cour sur le conflit israélo-palestinien remonte à 2004, lorsque l’Assemblée générale lui avait demandé de se prononcer sur la légalité de la barrière de sécurité en Cisjordanie. La Cour avait jugé que la barrière construite par Israël était « contraire au droit international » et avait demandé au pays d’en arrêter immédiatement la construction.

Israël a ignoré la décision, arguant que la barrière est une mesure de sécurité destinée à empêcher les terroristes palestiniens d’atteindre les villes israéliennes après qu’un millier d’Israéliens ont été tués au cours de la Seconde Intifada au début des années 2000. Les Palestiniens ont déclaré que la structure était un accaparement de terres par Israël en raison de son tracé à travers Jérusalem-Est et certaines parties de la Cisjordanie.

Les Nations unies ont une longue tradition d’adoption de résolutions contre Israël, qui, avec les États-Unis, a accusé l’organisation mondiale de partialité. Israël a également accusé les Palestiniens, qui ont le statut d’État observateur non membre de l’ONU, d’essayer d’utiliser l’organisation mondiale pour contourner les négociations de paix et imposer la conclusion d’un accord.

Jeremy Sharon et l’AFP ont contribué à cet article.