La CIJ somme Israël de « prévenir et punir » l’incitation au « génocide », n’ordonne pas de cessez-le-feu

La Cour internationale de justice a statué vendredi que, au moins certains des actes commis par Israël dans la bande de Gaza au cours de la guerre contre le groupe terroriste du Hamas pourraient relever des dispositions de la Convention sur le génocide et que la Cour devait par conséquent prendre une série de mesures préventives.

La décision, adoptée à 15 voix contre 2, qui reconnaît la « plausibilité » des allégations de l’Afrique du Sud selon lesquelles les Palestiniens doivent être protégés contre le génocide, est préjudiciable à Israël. Toutefois, la Cour n’a pas accédé à la demande la plus souhaitée par l’Afrique du Sud et la plus redoutée par Israël, celle d’ordonner un cessez-le-feu immédiat et unilatéral qui aurait entravé l’effort de guerre et lancé le signal que la Cour estime qu’un génocide est en train d’être commis.

Il est important de noter que la Cour n’a pas utilisé le mot « desist » (« cesser ») dans sa décision, ce qui aurait également indiqué qu’elle pensait qu’un génocide était en cours. L’ordonnance a répété à plusieurs reprises que la décision n’était pas une décision sur le bien-fondé des allégations de génocide formulées par l’Afrique du Sud. Les mesures provisoires ne donnent pas non plus d’indication sur les futurs arrêts que la CIJ pourrait rendre dans le cadre de la procédure beaucoup plus longue relative à cette affaire.

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Même si cette décision va atténuer l’effet des ordonnances rendues contre Israël, le fait que la Cour reconnaisse la plausibilité de certaines des allégations de l’Afrique du Sud pourrait nuire à la réputation d’Israël et lui porter préjudice sur le plan diplomatique.

Réagissant à cette décision, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré que la décision de la Cour de ne pas ordonner à Israël de déclarer un cessez-le-feu immédiat signifiait qu’elle avait rejeté la tentative « ignoble » de l’Afrique du Sud de nier à Israël son droit à se défendre face aux atrocités commises le 7 octobre par le Hamas, qui ont déclenché la guerre actuelle.

La Cour internationale de Justice (CIJ), principale instance judiciaire des Nations unies, lors de l’audience publique sur la requête d’ordonnance de mesures conservatoires soumise par l’Afrique du sud, qui accuse Israël de génocide, au Palais de la paix à La Haye, le siège du tribunal, le 11 et le 12 janvier 2024. (Autorisation : International Court of Justice)

« La tentative ignoble de priver Israël de ce droit fondamental est une discrimination flagrante à l’encontre de l’État juif, et elle a été rejetée à juste titre. L’accusation de génocide portée contre Israël n’est pas seulement fausse, elle est scandaleuse, et les personnes décentes du monde entier devraient la rejeter », a-t-il dit.

L’Afrique du Sud, quant à elle, a salué la décision, la qualifiant de « victoire décisive pour l’État de droit international et d’étape importante dans la quête de justice pour le peuple palestinien ».

Outre l’ordre de « prendre toutes les mesures en son pouvoir » pour empêcher la commission d’actes génocidaires contre les Palestiniens, la CIJ a spécifiquement ordonné à Israël de veiller à ce que Tsahal ne commette pas d’actes de génocide, en empêchant notamment que des habitants de Gaza soient tués ou blessés, en prévenant les conditions qui conduiraient à de tels dommages et en veillant à éviter les conditions destinées à empêcher les naissances parmi les habitants de Gaza (15 voix contre 2).

Elle a également ordonné à l’État de prévenir et de punir l’incitation au génocide contre les Palestiniens (16 voix contre 1), de prendre des mesures pour fournir l’assistance nécessaire d’urgence pour remédier aux conditions de vie défavorables à Gaza (16 voix contre 1), d’empêcher la destruction de preuves liées aux allégations d’actes de génocide (15 voix contre 2) et de faire rapport à la Cour dans un mois sur les questions énoncées dans l’ordonnance (15 voix contre 2).

Le tribunal a décidé que les nombreux propos très incendiaires tenus par certains hauts responsables israéliens, qui pouvaient être interprétés comme une caution aux atteintes délibérées aux civils, rendaient plausibles les allégations de l’Afrique du Sud selon lesquelles Israël avait des intentions génocidaires à l’égard des Palestiniens de Gaza dans le cadre du conflit en cours.

En lisant l’ordonnance de la Cour, la présidente de la CIJ, la juge Joan E. Donoghue, a spécifiquement cité les remarques du ministre de la Défense Yoav Gallant, du ministre de l’Énergie de l’époque, Yisrael Katz, et du président Isaac Herzog, qui avaient suscité des inquiétudes parmi les juges de la Cour.

La question de l’intention est cruciale pour démontrer qu’un génocide peut être en cours, et la Cour a essentiellement ignoré l’argument de l’équipe de défense israélienne selon lequel les propos de hauts responsables ne faisant pas partie du cercle des décideurs du cabinet de sécurité n’avaient aucune incidence sur la détermination de la politique israélienne en matière de conduite de la guerre.

Le juge Aharon Barak, le juge ad hoc désigné par Israël pour siéger à la CIJ (comme c’est le droit de toute partie à la procédure), a voté contre la décision selon laquelle Israël doit prendre des mesures pour prévenir le génocide, mais a voté en faveur de la décision selon laquelle Israël doit prendre des mesures contre l’incitation au génocide et fournir une aide à Gaza pour soulager les graves conditions humanitaires dans l’enclave côtière.

De la fumée s’élevant après des frappes aériennes israéliennes à Khan Younès, vue de Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 24 janvier 2024. (Crédit : Abed Rahim Khatib/Flash90)

La juge Joan E. Donoghue a commencé avec un rappel des atrocités perpétrées le 7 octobre par le Hamas – ce que l’Afrique du Sud a omis de faire dans son argumentation – notant que le groupe terroriste avait tué plus de 1 200 Israéliens, blessé des milliers de personnes et enlevé 250 otages.

« Israël a ensuite lancé une attaque qui a causé des pertes civiles massives et des dommages considérables aux infrastructures civiles et qui a déplacé la grande majorité » des Palestiniens de Gaza, a-t-elle déclaré.

« La Cour est parfaitement consciente de l’ampleur de la tragédie humaine dans la région et est profondément préoccupée par les souffrances actuelles à Gaza », a-t-elle poursuivi.

« De l’avis de la Cour, au moins certains des actes et omissions commis par Israël à Gaza semblent pouvoir relever des dispositions de la convention sur le génocide. À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut qu’elle est prima facie compétente pour traiter l’affaire sur la base de l’article 9 de la convention sur le génocide », a déclaré Donoghue en lisant l’ordonnance de la Cour.

« La Cour ne peut accéder à la demande d’Israël de ne pas examiner la requête. »

Donoghue a lu plusieurs déclarations de représentants de l’ONU, de l’Organisation mondiale de la santé et d’autres organisations qui décrivent la situation de milliers de femmes, d’enfants et de civils tués et blessés pendant la guerre, la situation humanitaire désastreuse à Gaza et les graves conséquences physiques et psychologiques des hostilités sur la population civile, en particulier sur les enfants.

Après avoir lu les propos de Gallant, Katz et Herzog, elle a ajouté : « Les faits et circonstances susmentionnés sont suffisants pour conclure qu’au moins certains des droits revendiqués par l’Afrique du Sud et pour lesquels elle demande une protection sont plausibles. C’est le cas du droit des Palestiniens de Gaza d’être protégés contre les actes de génocide et les actes prohibés connexes visés à l’article 3 de la convention sur le génocide, et du droit de l’Afrique du Sud de demander à Israël de se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu de la convention. »

À l’issue de la lecture de l’ordonnance, Donoghue a également inclus une déclaration appelant à la libération immédiate et inconditionnelle des otages actuellement retenus en captivité par le Hamas à Gaza.