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Explications

Israël face au péril de l’accusation de « génocide » à La Haye

La barre en matière de "plausibilité" est relativement peu élevée dans la procédure initiale, avertissent les experts, tandis que des déclarations de ministres ont permis à l'Afrique du Sud d'affirmer "l'intention génocidaire" d'Israël

Jeremy Sharon

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Une session de la Cour internationale de justice, à La Haye, le 1er octobre 2018. (Crédit : Bas Zerwinski/ANP/AFP)
Une session de la Cour internationale de justice, à La Haye, le 1er octobre 2018. (Crédit : Bas Zerwinski/ANP/AFP)

Israël, pour la toute première fois de son Histoire, se trouvera sur le banc des accusés de la Cour internationale de Justice, à La Haye – accusé de génocide.

Même si l’idée qu’Israël puisse commettre un génocide dans la guerre qui l’oppose au Hamas à Gaza – ce qui signifie qu’il tuerait intentionnellement les civils palestiniens – peut paraître étrange à certains, ces allégations sont d’une gravité extrême et même un jugement intermédiaire défavorable à Israël pourrait avoir un impact violent sur le statut et sur la réputation de l’État juif dans le monde, avec des conséquences diplomatiques et politiques potentiellement dures.

Un jugement en défaveur d’Israël pourrait même avoir des conséquences sur la conduite de la guerre lancée contre le régime terroriste du Hamas à Gaza.

La plainte déposée à la Cour internationale de Justice (CIJ) contre Israël par l’Afrique du Sud affirme que le pays a violé la Convention sur les génocides, dont l’État juif est signataire. Elle cite le nombre élevé de Palestiniens tués pendant l’offensive et les restrictions sévères pesant sur l’accès à l’alimentation, à l’eau, aux soins médicaux pour la population gazaouie – des restrictions qui, selon Pretoria, résultent d’une initiative délibérée d’Israël qui serait déterminé à commettre un génocide contre les Palestiniens qui vivent au sein de l’enclave côtière.

Les déclarations incendiaires qui ont pu être faites par les ministres du gouvernement israélien au sujet des Palestiniens à Gaza ont donné à l’Afrique du Sud la possibilité – et c’est crucial – de prétendre que l’État d’Israël a bien l’intention de commettre un génocide, « l’intention » étant un aspect déterminant dans des accusations de ce type.

Même si un jugement définitif prendra probablement des années, l’Afrique du Sud a demandé à la Cour de rendre une ordonnance provisoire contre Israël qui pourrait comporter diverses exigences – celle d’un cessez-le-feu immédiat (ce à quoi s’opposent avec fermeté l’État juif et les États-Unis, le Hamas n’ayant pas été démantelé) ou d’autres conditions, moins fortes, comme la nécessité pour Israël de permettre à de plus grandes quantités d’aides humanitaires d’entrer sur le territoire.

Une explosion après un bombardement israélien dans le nord de la bande de Gaza, le 14 octobre 2023. (Crédit : Aris MESSINIS / AFP)

Mais c’est néanmoins le jugement intermédiaire – s’il venait à estimer que les accusations de l’Afrique du Sud présentent une « plausibilité » – qui serait susceptible de porter un plus grand préjudice à l’image d’Israël.

Ce qui est crucial pour Israël, c’est que la barre permettant d’établir le caractère « plausible » d’éventuelles actions génocidaires est bien plus basse que ce n’est le cas lors du jugement définitif, ce qui place l’État juif dans une situation potentiellement périlleuse. Parce que pour commencer, il serait très certainement plus difficile pour les États-Unis ou pour tout autre pays enclin à défendre Israël de le faire si la Cour internationale de Justice estimait que le pays pourrait bien être en train de commettre un génocide.

Le dossier présenté aux juges

Qu’est-ce qui a donc amené le pays à vivre ce moment inquiétant, qui est sans précédent dans toute son Histoire ?

Le 7 octobre, des milliers de terroristes du Hamas ont franchi la frontière séparant Israël et la bande de Gaza. Ils ont  tué 1 200 personnes, des civils en majorité, se livrant à des atrocités – des viols en masse, des actes de torture et d’autres crimes.

Les corps de civils tués dans la ville de Sderot, le 7 octobre 2023, à la suite d’une attaque de terroristes du Hamas. (Crédit : Oren Ziv/AFP)

Ils ont pris en otage 240 personnes. 132 sont encore actuellement entre les mains du Hamas – et tous ne sont plus en vie.

Israël avait alors déclaré la guerre au groupe terroriste à Gaza, avec pour objectif d’éliminer le Hamas et ses capacités à menacer la sécurité israélienne et d’obtenir la libération des otages. Dans cette campagne, l’armée israélienne fait face à une situation difficile, avec le Hamas qui a placé ses hommes armés et ses installations militaires au cœur de toutes les infrastructures civiles de la bande, notamment dans les hôpitaux, dans les écoles, dans les mosquées et dans les maisons.

Montage de photos d’otages détenus à Gaza par le Hamas après l’invasion de 2 500 terroristes en Israël, le 7 octobre 2023, au cours de laquelle 1 400 personnes ont été massacrées et quelque 220 capturées. (Crédit : Kidnapped From Israel / Dede Bandaid, Nitzan Mintz et Tal Huber. Conçu par Shira Gershoni et Yotam Kellner)

Selon le ministère de la Santé placé sous l’autorité du Hamas au sein de l’enclave côtière, 23 000 Palestiniens ont été tués depuis qu’Israël a décidé d’anéantir le Hamas en réponse aux attaques du 7 octobre, en lançant une offensive à grande échelle dans la bande de Gaza. Les chiffres émis par le ministère de la Santé, dans la bande, sont invérifiables et le groupe terroriste ne fait pas de distinction, dans son bilan, entre civils et hommes armés. Israël, pour sa part, estime que plus de 8 500 terroristes ont été tués depuis le lancement de l’incursion terrestre à Gaza, à la fin du mois d’octobre. Un millier d’hommes armés avaient déjà été tués sur le territoire israélien, le 7 octobre et les jours qui avaient suivi.

La plainte déposée par l’Afrique du Sud auprès de la Cour internationale de Justice prétend qu’Israël a transgressé plusieurs articles de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide – dont l’État juif est signataire – pendant le conflit, notamment en commettant un génocide, en incitant au génocide, en tentant de commettre un génocide et en échouant à sanctionner des incitations au génocide.

L’Afrique du Sud affirme que 70 % des victimes gazaouies sont des femmes et des enfants et elle entre dans le détail des bombardements aériens lourds de l’armée de l’air israélienne à Gaza, évoquant aussi l’utilisation de bombes volumineuses et non-guidées.

Une femme pleurant sur les corps des membres de sa famille tués lors de frappes israéliennes, à l’hôpital al-Najjar de Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 7 décembre 2023 (Crédit : Saïd Khatib/AFP)

Elle souligne également « les informations faisant état de civils non-armés… tués à bout portant », notant qu’au mois de décembre, trois otages israéliens qui étaient parvenus à échapper à leurs geôliers ont été accidentellement abattus par les soldats israéliens alors même qu’ils brandissaient un drapeau blanc.

La plainte évoque aussi en profondeur les difficultés d’accès des Gazaouis aux produits alimentaires, à l’eau et aux soins médicaux en résultat de la guerre, ainsi que les politiques mises en place par Israël en ce qui concerne l’entrée des aides humanitaires et du carburant au sein de l’enclave côtière.

Et elle note aussi les propos « très problématiques » qui ont été tenus par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, par le ministre de la Défense Yoav Gallant, par le ministre des Finances Bezalal Smotrich ou par le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, qui sont tous membres du cabinet de sécurité de haut-rang qui a la charge de prendre les décisions politiques au sujet de la poursuite de la guerre. La plainte déclare que ces propos ont déshumanisé les Palestiniens ; qu’ils se sont apparentés à des menaces d’attaques indiscriminées à Gaza ou qu’ils peuvent représenter en eux-mêmes des menaces proférées à l’encontre de la population civile gazaouie.

« Les actes et les omissions déplorées par l’Afrique du sud sont génocidaires en nature parce qu’ils traduisent l’intention de détruire une partie substantielle du groupe palestinien ethnique, racial et national », déclare Pretoria dans sa plainte.

Nulle part dans sa plainte de 84 pages, l’Afrique du Sud ne mentionne que le Hamas, notoirement, place ses installations militaires et ses terroristes dans les infrastructures de la vie civile à Gaza, notamment dans les hôpitaux, dans les mosquées, dans les écoles, sur les sites des Nations unies et autres, même lorsqu’elle mentionne les attaques commises par Israël contre ces dernières.

Le porte-parole Daniel Hagari à côté d’armes laissées par le Hamas à l’intérieur de l’hôpital al-Shifa de Gaza City, le 22 novembre 2023. (Crédit : (Photo by Ahikam SERI / AFP)

Le réseau massif de tunnels du Hamas, des tunnels qui sont situés, pour la plupart, sous les maisons des civils et qui ne sont utilisés qu’à des fins militaires, est mentionné à une seule reprise – seulement pour évoquer l’inquiétude face à l’impact écologique d’une éventuelle inondation de ces tunnels, une initiative qui a été envisagée par Israël.

L’équipe juridique qui représentera Israël ne s’est pas exprimée devant les médias et le ministère de la Justice, aux côtés des autres agences israéliennes concernées, n’a rien révélé de la ligne de défense pour laquelle l’État juif a opté.

Mais il paraît probable que celui qui présentera la ligne de défense d’Israël, le professeur britannique Malcom Shaw, affirmera que les victimes civiles sont le résultat involontaire de la guerre menée par le pays, qui s’est donné pour objectif de détruire le Hamas, et qu’elles résultent aussi du fait que le groupe terroriste a ancré de manière profonde ses installations militaires et ses hommes armés parmi la population et les infrastructures civiles de Gaza.

Des armes trouvées dans une mosquée du quartier Zeitoun de la ville de Gaza par les troupes de Tsahal, sur une image publiée le 20 novembre 2023. (Crédit : Armée israélienne)

La défense soulignera également probablement les millions de prospectus largués par voie aérienne sur les secteurs de Gaza que l’armée a pris pour cible ainsi que les dizaines de milliers d’appels téléphoniques et de textos envoyés aux civils pour leur demander d’évacuer en amont des combats.

Des mesures qui ont été prises afin de respecter les exigences figurant dans les lois régissant les conflits armés, qui demandent de mettre en garde les civils, dans une zone de combat, de manière adéquate pour les avertir du danger.

La défense affirmera probablement que les propos tenus par les ministres du cabinet de sécurité ont été sortis de leur contexte ; qu’ils ne visaient pas la population civile palestinienne mais les leaders et les terroristes du Hamas, ou qu’ils ne se reflètent pas dans la conduite des militaires qui sont sur le terrain à Gaza.

Danger juridique national

Alors quelle est la probabilité d’un jugement de la Cour de Justice internationale qui serait défavorable à Israël ?

La procédure initiale qui aura lieu jeudi et vendredi – c’est important de le savoir – portera sur la demande soumise par l’Afrique du Sud concernant l’ordonnance de mesures conservatoires à l’encontre d’Israël sur la base de ses accusations de génocide.

Une décision de cette nature ne nécessite pas un jugement final, décisif, qui établirait qu’Israël se rendrait bien coupable de génocide. Il suffit que cette affirmation soit considérée comme « plausible », explique le professeur Eliav Lieblich, de la faculté de droit de l’université de Tel Aviv.

« Les critères préliminaires de preuve sont plutôt bas ; il vous suffit de montrer que de prime abord, ce que vous affirmez est plausible », explique Lieblich.

La demande soumise par l’Afrique du Sud concernant la mise en place de mesures conservatoires s’articule ainsi, en grande partie, autour des paroles qui ont été prononcées par les politiciens ainsi qu’autour de vidéos variées, filmées par les soldats à Gaza, où ces derniers tiennent des propos incendiaires au sujet des Palestiniens, ajoute Lieblich.

Les décombres de bâtiments détruits par des frappes aériennes israéliennes dans le cadre de la guerre entre Israël et le groupe terroriste palestinien du Hamas, à Khan Younis, dans le sud de la bande de Gaza, le 26 octobre 2023. (Crédit : Mahmud Hams/AFP)

Et parmi les paroles les plus virulentes qui ont pu être prononcées par de hauts-responsables israéliens, celles de Netanyahu, le 28 octobre lorsque, faisant référence à l’ennemi biblique des Israélites ancestraux, il avait déclaré : « Vous devez vous souvenir de ce qu’Amalek vous a fait subir, dit notre sainte Bible. Et nous nous en souvenons ». Des paroles reprises dans la plainte de l’Afrique du Sud, qui cite également le verset biblique commandant aux Israélites de tuer tous les hommes, toutes les femmes et tous les enfants d’Amalek (Samuel I).

Dans la même allocution, Netanyahu avait toutefois insisté sur le fait que « l’armée fait tout ce qui est en son pouvoir pour ne pas porter atteinte aux non-combattants ». Il avait ajouté : « J’appelle toute la population civile à évacuer » dans des zones plus sûres à Gaza.

Pretoria remarque aussi la description de la guerre faite par Netanyahu dans un autre discours. Il avait ainsi estimé qu’elle opposait « les enfants de la lumière aux enfants des ténèbres » – une qualification « déshumanisante », affirme l’Afrique du Sud.

La plainte évoque également des propos tenus par Gallant qui avait dit qu’Israël combattait « des bêtes humaines » et que le pays « agira en conséquence, » ainsi que des paroles prononcées par Smotrich, qui avait estimé que « nous devons porter un coup sans précédent depuis 50 ans et éliminer Gaza ».

Il y a aussi une référence à des propos de Ben Gvir dans la plainte : « Quand nous disons que le Hamas doit être détruit, cela concerne aussi ceux qui se réjouissent [du terrorisme], ceux qui le soutiennent, ceux qui distribuent des bonbons – ce sont tous des terroristes et ils doivent donc être anéantis ».

Et la plainte cite aussi les propos de triste mémoire tenus par le ministre du Patrimoine, Amichai Eliyahu, lorsqu’il avait déclaré que l’État juif examinait la possibilité d’avoir recours à la bombe atomique à Gaza et quand il avait aussi dit que « des civils non-impliqués dans le terrorisme à à Gaza, ça n’existe pas ».

Des paroles qui, selon Lieblich, ont été à la fois « imprudentes » et « irresponsables », « qui n’auraient jamais dû être prononcées » – et qui ont entraîné de graves problèmes au pays en raison de la nécessité, dans le dépôt d’une plainte pour génocide, de démontrer « une intention » de la part du pays accusé.

« Si ces remarques n’avait pas été faites, il n’y aurait aucun fondement, dans ce dossier, concernant ‘l’intention’ présumée d’Israël », regrette-t-il.

Le chef du parti Otzma Yehudit, le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, dirigeant une réunion de faction à la Knesset, à Jérusalem, le 1er janvier 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le professeur estime que l’équipe assurant la défense d’Israël va s’engager dans une « lutte difficile » où il faudra convaincre les juges que le Premier ministre et que les autres ministres du cabinet n’ont pas voulu dire ce qu’ils ont dit et que leurs paroles ne reflètent pas ce qui ce qui se passe sur le terrain à Gaza.

Dans le cas de ministres comme Eliyahu – comme dans le cas de certains membres de l’armée et de la Knesset qui ont, eux aussi tenus des propos incendiaires – l’équipe de la défense soulignera probablement le fait qu’ils n’appartiennent pas au cabinet de sécurité et qu’ils n’ont donc aucun contrôle sur les politiques israéliennes concernant la guerre et que leurs paroles n’ont, en conséquent, aucune pertinence dans le cadre de ces accusations de génocide.

Les initiatives prises par l’armée pour éviter les victimes civiles – et notamment les formations données par des experts en droit international et la supervision des opérations militaires par des responsables juridiques au sein de Tsahal, ainsi que les mises en garde émises en direction des civils pour leur demander d’évacuer – seront aussi probablement cités par la Défense.

Un procès équitable ?

Un facteur sera déterminant dans la procédure intentée devant la Cour internationale de Justice : Israël pourra-t-il avoir droit à un procès équitable ?

Les quinze juges qui siègent en permanence au sein du tribunal sont nommés par l’Assemblée générale des Nations unies et ils viennent de pays dont les niveaux d’indépendance du système judiciaire diffèrent de manière importante.

La présidente de la Cour est la juge Joan Donoghue, originaire des États-Unis. Les autres magistrats proviennent de pays démocratiques comme la France, l’Allemagne, l’Australie, l’Inde, la Slovaquie, la Jamaïque, le Japon et le Brésil.

L’Afrique du Sud comme Israël vont envoyer des juges désignés comme membres ad-hoc du panel en charge du dossier. Dans le cas d’Israël, ce sera Aharon Barak, ancien président de la Cour suprême, qui siègera lors des audiences.

Mais d’autres magistrats viennent de Russie, de Chine, du Maroc, de Somalie, du Liban ou d’Ouganda. Des pays qui sont soit des autocracies, soit des démocraties très bancales où l’indépendance de la justice face aux dirigeants politiques est douteuse – et c’est le moins qu’on puisse dire, selon le professeur Robbie Sabel, de la faculté de droit de l’Université hébraïque de Jérusalem.

La présidente de la Cour internationale de Justice Joan Donoghue, au centre, et d’autres juges entrent à la Cour mondiale de La Haye, le 6 juin 2023. (Crédit : AP Photo/Peter Dejong)

« Si cette procédure était strictement juridique alors il serait pas possible de parler de génocide », déclare Sabel.

« Mais dans la mesure où il y a tout un bloc de juges anti-israéliens, nous devons nous inquiéter », ajoute-t-il, affirmant que la sélection des juges, à l’Assemblée générale des Nations unies, est politique et faisant remarquer qu’aucun magistrat israélien n’a jamais été élu au sein du tribunal.

Sabel affirme que si Israël avait voulu commettre un génocide à l’encontre des Gazaouis, le nombre des victimes civiles serait bien supérieur, compte-tenu de la puissance de l’armée et que cet argument, combiné aux efforts livrés par l’armée pour limiter les morts dans la population, en plus de l’aide humanitaire dont Israël a permis l’entrée dans le territoire, suffiraient à dissuader « une cour impartiale » de déterminer le « caractère plausible » d’un génocide en cours au sein de l’enclave côtière.

Le professeur Amichai Cohen, expert en droit humanitaire au sein de l’Institut israélien de la démocratie, admet, lui aussi, qu’il est inquiétant que certains juges puissent émaner de pays où l’indépendance judiciaire est faible.

Mais il fait remarquer que la Chine et la Russie – qui n’éprouvent pas de sympathie particulière pour Israël du point de vue diplomatique – se montreront probablement prudents dans le cadre d’une procédure pour génocide à la Cour internationale de Justice dans la mesure où les deux pays ont été eux-mêmes mis en cause pour des actes génocidaires, ces dernières années.

Il y a actuellement un dossier en suspens ouvert contre la Russie, à la Cour internationale de Justice, qui est accusée de génocide pour ses agissements et pour son occupation de certaines parties de l’Ukraine. La Chine, pour sa part, est accusée – même si cela n’a pas encore été le cas dans le cadre de la CIJ – de s’être rendue coupable de génocide dans ses persécutions à l’égard de la minorité musulmane des Ouïghours.

« La majorité des juges ne représentent pas nécessairement les intérêts de leurs États mais plutôt le droit international… et c’est la raison pour laquelle Israël coopère avec le tribunal », note Cohen.

Concernant les accusations elles-mêmes, Cohen estime que parce que les actions israéliennes et leurs conséquences à Gaza ont une explication autre que celle de l’intention de génocide – à savoir la neutralisation de la menace représentée par le Hamas – il est possible de convaincre la Cour que ces allégations sont mensongères.

Un convoi de camions transportant de l’aide humanitaire entre dans la bande de Gaza depuis l’Égypte via le poste frontière de Rafah, le 21 octobre 2023. (Crédit : Eyad Baba/AFP)

« Ces accusations n’ont pas beaucoup de substance ; Israël est loin de commettre un génocide », dit-il.

Il reconnaît toutefois, comme Lieblich, que les propos tenus par les membres du cabinet de sécurité de premier plan ont facilité les choses pour l’Afrique du Sud auprès de la Cour internationale de Justice. Il qualifie, lui aussi, les paroles prononcées « de complètement irresponsables » et il souligne qu’elles ont entraîné des dégâts significatifs pour l’État juif.

Le professeur fait aussi remarquer que si la Cour n’établit pas « le caractère plausible » de l’accusation lancée par l’Afrique du Sud, elle pourrait toutefois estimer qu’Israël s’est rendu coupable d’incitation au génocide et d’échec à sanctionner de telles incitations – ce sont des violations de la Convention sur les génocides.

Cohen dit qu’il pense qu’il est « improbable » que la Cour ordonne à Israël de cesser sa campagne militaire et il ajoute que la question des incitations pourrait se retrouver au centre d’éventuelles mesures conservatoires décidées par les magistrats.

Les potentielles répercussions juridiques, diplomatiques et politiques

Si la Cour internationale de Justice venait à estimer qu’il y a une « plausibilité » dans les accusations de génocide lancées par l’Afrique du Sud, elle pourrait, en théorie, ordonner une série de mesures contre Israël, notamment une cessation immédiate de la guerre, un renforcement de l’approvisionnement en aides humanitaires et en carburant à Gaza et des actions contre ceux qui ont pu se livrer à des incitations au génocide.

Le tribunal n’a pas de moyen de coercition à sa disposition mais si l’État juif refusait de se plier à ses ordres, le dossier serait alors remis au Conseil de sécurité des Nations unies qui a le pouvoir d’imposer des sanctions variées.

Elles peuvent être commerciales, elles peuvent consister en un embargo sur les armes ou autre action punitive.

Sabel, de l’Université hébraïque, déclare que les États-Unis, qui siègent au Conseil de sécurité en tant que membre permanent, s’opposeraient très probablement à de telles sanctions. En visite à Tel Aviv, le secrétaire d’État américain Antony Blinken a déclaré, mardi, que l’accusation de génocide émanant de l’Afrique du Sud et présentée à la Cour internationale de justice était « sans fondement », la qualifiant de « particulièrement irritante » dans la mesure où « le Hamas, le Hezbollah, les Houthis et leur soutien, l’Iran, continuent à appeler à la disparition d’Israël et au meurtre massif des Juifs ».

Le Conseil de sécurité de l’ONU réunit au sujet de la situation au Moyen-Orient, notamment la question palestinienne, au siège de l’ONU, à New York, le 22 décembre 2023. (Crédit : Charly Triballeau/AFP)

Sabel souligne qu’un jugement de la Cour internationale de Justice n’aurait pas d’implication pénale, cette dernière n’étant pas une cour criminelle. C’est le statut de l’État juif à l’international qui subirait le premier impact d’une décision prise à l’encontre d’Israël, précise-t-il.

« Cela nuirait assurément à notre réputation et cela ne serait pas une bonne chose pour notre intégrité diplomatique », déclare-t-il, pince-sans-rire.

Même son de cloche chez Lieblich qui indique qu’un jugement qui déclarerait « la plausibilité » d’un génocide de la part d’Israël aurait « des conséquences très graves », avec des implications politiques sérieuses.

Et le professeur se montre moins optimiste concernant la réaction des États-Unis à un tel jugement, faisant remarquer que le président américain Joe Biden se trouverait dans une situation difficile face à l’aile progressiste de son parti démocrate.

Des objections pourraient être faites, au sein de son parti, concernant les ventes d’armes américaines à Israël et concernant le soutien apporté par l’administration Biden à Israël, en plus de la couverture politique apportée par ce dernier au Conseil de sécurité.

« C’est une longue histoire », explique Lieblich. « Il faudra qu’on explique pourquoi personne n’a anticipé cette affaire et comment certains, au sein du gouvernement, ont pu agir de façon si téméraire, si irresponsable, indépendamment de ce qui a pu se produire sur le terrain ».

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