France : Des amendes pour les plate-formes qui laissent des propos antisémites

"Il y aura une obligation de résultats : si ces contenus ne sont pas supprimés, il y aura une amende et une amende très importante," a déclaré Mounir Mahjoubi

Par AFP 21 février 2019, 12:20 Edit

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et du ministre de l'Action publique, et chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, quitte la réunion hebdomadaire du cabinet de l'Elysée à Paris le 20 février 2019. (Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP)

Le projet de loi annoncé mercredi soir par le président français Emmanuel Macron pour mieux lutter contre les propos racistes et antisémites publiés en ligne prévoira des amendes pour les plateformes internet qui ne les suppriment pas, a indiqué jeudi le secrétaire d’État en charge du numérique, Mounir Mahjoubi.

Selon M. Mahjoubi, qui s’exprimait sur France Info, il faut que les plateformes internet « soient obligées de supprimer le plus vite possible ces contenus », a-t-il ajouté.

« On va obliger les plateformes (…) à avoir un dispositif » de modération capable de déceler les contenus haineux avant-même leur publication, « avec des moyens humains derrière », a-t-il également indiqué.

« Et puis après, il y aura une obligation de résultats : si ces contenus ne sont pas supprimés, il y aura une amende et une amende très importante », a-t-il dit.

« Chaque minute ou ce contenu reste en ligne, il augmente le préjudice subi par les victimes et par la société », a-t-il souligné, estimant que « 24 heures, c’est bien trop long ».

Le secrétaire d’État a aussi indiqué que le projet de loi accélérerait le délai dans lequel elles devront fournir aux magistrats ou aux policiers les éléments d’identification de l’auteur d’un propos antisémite ou raciste.

« Aujourd’hui, ces plateformes mettent beaucoup trop de temps à donner » ces informations, a indiqué M. Mahjoubi, évoquant un délai de « plusieurs semaines, plusieurs mois ».

« Elles n’ont pas d’obligation de résultat en terme de délai », et « il faut qu’on soit capable d’améliorer cela » en imposant un temps de réponse minimum, a-t-il expliqué.

Emmanuel Macron a annoncé mercredi soir lors du dîner annuel du Conseil représentatif des organisations juives de France (Crif) de « nouvelles lignes rouges » pour lutter contre la « haine » antijuive sur internet ou dans les écoles publiques, au lendemain d’une mobilisation en France contre la flambée des actes antisémites.

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors du 34e dîner annuel du groupe CRIF, Conseil représentatif des institutions juives de France, à Paris, le mercredi 20 février 2019. (Crédit : Ludovic Marin, Pool Photo via AP)

Le président a notamment annoncé le dépôt en mai d’une proposition de loi pour freiner les propos racistes et antisémites sur le net et « renforcer la pression sur les opérateurs ».

Pour M. Mahjoubi, la nouvelle loi permettra notamment de poursuivre très rapidement les auteurs de propos comme ceux qui ont forcé France 3 Alsace à interrompre mardi la retransmission en direct sur sa page Facebook de la visite de M. Macron au cimetière juif profané de Quatzenheim.

Mais alors que le débat fait rage sur l’anonymat du net, le ministre s’est déclaré opposé à l’exigence de la production d’une carte d’identité avant de s’inscrire sur une plateforme.

« Si on oblige Twitter et Facebook à faire ça, une grande partie des utilisateurs se déporteront sur d’autres plateformes qui ne seront pas de type réseaux sociaux » et qui échapperont à l’obligation de produire une pièce d’identité, a-t-il estimé.

« Il y a dans la profondeur des réseaux, de ce que sont ces protocoles l’incapacité de contraindre à donner une pièce d’identité », a-t-il expliqué.

« Ce que nous souhaitons, c’est lever l’anonymat d’une personne quand elle a commis un délit, et aujourd’hui c’est faisable », a-t-il résumé.