Des juristes s’inquiètent de possibles réformes du système judiciaire en Israël

Le camp de l’ex-Premier ministre, arrivé majoritaire aux législatives du 1er novembre, est notamment composé de partis d’extrême droite qui poussent pour des réformes afin de contrecarrer les ambitions considérées comme trop militantes et gauchisantes des juges et de la Cour suprême.

M. Netanyahu est lui inculpé pour corruption, abus de confiance et malversation dans une série d’affaires et répète à l’envi faire l’objet d’une « chasse aux sorcières » de la part des services de police, du ministère public et des médias.

Quelles réformes sont envisagées ?

M. Netanyahu doit recevoir dimanche le mandat pour former un gouvernement, avec ses alliés ultra-orthodoxes et de la formation d’extrême droite HaTzionout HaDatit.

Le chef de celle-ci, Bezalel Smotrich, avait affirmé avant les législatives que son parti rejoindrait le cabinet de M. Netanyahu si ses propositions pour une réforme judiciaire étaient acceptées.

Sollicité par l’AFP cette semaine, le porte-parole de M. Smotrich, Eitan Fold, a seulement indiqué que les négociations sur la distribution des portefeuilles ministériels « avaient tout juste commencé » et « se tiennent à huis clos ».

HaTzionout HaDatit pousse pour plusieurs projets de réformes majeures, qui sont soutenus en partie par des membres du Likud de M. Netanyahu, selon des analystes. Contacté par l’AFP, un porte-parole du Likud n’a pas indiqué dans l’immédiat si le parti soutenait ces réformes.

La première d’entre elles porte sur la clause dite « dérogatoire » ou de contournement : le Parlement pourrait, avec un vote à la majorité simple, annuler une décision de la Cour suprême qui aurait jugé une loi inconstitutionnelle.

En l’absence de Constitution, la Cour suprême, plus haute juridiction israélienne, fait office de garde-fou du pouvoir politique et se pose en garant des libertés individuelles. Son rôle est d’autant plus important lorsqu’un bloc politique détient une majorité nette à la Knesset, comme c’est le cas à la suite des dernières élections.

La deuxième réforme voulue par HaTzionout HaDatit porte sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême. Ils sont aujourd’hui nommés par un panel de juges, de députés et d’avocats, sous supervision du ministre de la Justice.

Le parti de M. Smotrich a suggéré de changer cette procédure pour que les juges soient nommés par des responsables politiques.

Il veut également que les fonctionnaires et élus ne puissent plus être poursuivis pour abus de confiance, l’une des charges retenues contre M. Netanyahu dans son procès.

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Quelles craintes suscitent ces possibles réformes ? 

Professeur de droit constitutionnel et rattachée au centre de recherches Israeli Democracy Institute (IDI), Suzie Navot met en garde contre une « politisation du système judiciaire ».

« Il m’est difficile d’expliquer l’ampleur des dangers de ces propositions », dit-elle à l’AFP. Il est question de « supprimer tous les outils de contrôle et surveillance du gouvernement. Ils veulent vraiment un pouvoir absolu ».

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La clause « dérogatoire » permettra au Parlement « d’adopter toute loi portant atteinte aux droits humains ».

« Si la Cour suprême la déclare inconstitutionnelle (…) alors la majorité de la Knesset, avec 61 voix, l’adoptera de nouveau », explique-t-elle.

Or le bloc de Netanyahu est fort de 64 députés sur les 120 de la Knesset, qui doivent prêter serment dans la semaine.

Que va-t-il se passer ? 

Pour Claude Klein, constitutionnaliste et ex-doyen de la faculté de Droit de l’Université de Jérusalem, les partis de la future coalition sont certes « extrêmement hostiles » à la Cour suprême, qu’ils accusent d’être « de gauche », mais Netanyahu devrait agir de façon prudente.

Adepte des phrases chocs, le Premier ministre le plus pérenne de l’histoire d’Israël évite en réalité les gestes trop radicaux, rappelle M. Klein.

En outre, « tous les députés du Likud ne sont pas favorables » aux projets de réforme suggérés par ses alliés, dit-il.

Si les réformes sont trop extrêmes, M. Netanyahu « sait qu’il y aura une opposition terrible en Israël et qu’on dira beaucoup de mal de son gouvernement dans le monde, c’est pourquoi je ne suis pas certain qu’il aille aussi loin ».