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Analyse

Des juristes s’inquiètent de possibles réformes du système judiciaire en Israël

Le chef de HaTzionout HaDatit a conditionné son entrée à l'adoption de réformes judiciaires, qui équivalent à une politisation du système

De gauche à droite : le leader d’Otzma Yehudit, le député Itamar Ben Gvir, le chef de l’opposition et leader du Likud, Benjamin Netanyahu, et le chef de HaTzionout HaDatit, le député Bezalel Smotrich. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)
De gauche à droite : le leader d’Otzma Yehudit, le député Itamar Ben Gvir, le chef de l’opposition et leader du Likud, Benjamin Netanyahu, et le chef de HaTzionout HaDatit, le député Bezalel Smotrich. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

A l’heure où Benjamin Netanyahu doit être officiellement mandaté pour former un gouvernement en Israël, des juristes s’inquiètent de possibles réformes du système judiciaire, exigées par ses alliés d’extrême droite, qui pourraient menacer l’indépendance de la justice.

Le camp de l’ex-Premier ministre, arrivé majoritaire aux législatives du 1er novembre, est notamment composé de partis d’extrême droite qui poussent pour des réformes afin de contrecarrer les ambitions considérées comme trop militantes et gauchisantes des juges et de la Cour suprême.

M. Netanyahu est lui inculpé pour corruption, abus de confiance et malversation dans une série d’affaires et répète à l’envi faire l’objet d’une « chasse aux sorcières » de la part des services de police, du ministère public et des médias.

Quelles réformes sont envisagées ?

M. Netanyahu doit recevoir dimanche le mandat pour former un gouvernement, avec ses alliés ultra-orthodoxes et de la formation d’extrême droite HaTzionout HaDatit.

Le chef de celle-ci, Bezalel Smotrich, avait affirmé avant les législatives que son parti rejoindrait le cabinet de M. Netanyahu si ses propositions pour une réforme judiciaire étaient acceptées.

Les députés Itamar Ben Gvir et Bezalel Smotrich lors d’un rassemblement de leur parti HaTzionout HaDatit à Sderot, le 26 octobre 2022. (Crédit : Gil Cohen-Magen/AFP)

Sollicité par l’AFP cette semaine, le porte-parole de M. Smotrich, Eitan Fold, a seulement indiqué que les négociations sur la distribution des portefeuilles ministériels « avaient tout juste commencé » et « se tiennent à huis clos ».

HaTzionout HaDatit pousse pour plusieurs projets de réformes majeures, qui sont soutenus en partie par des membres du Likud de M. Netanyahu, selon des analystes. Contacté par l’AFP, un porte-parole du Likud n’a pas indiqué dans l’immédiat si le parti soutenait ces réformes.

La première d’entre elles porte sur la clause dite « dérogatoire » ou de contournement : le Parlement pourrait, avec un vote à la majorité simple, annuler une décision de la Cour suprême qui aurait jugé une loi inconstitutionnelle.

En l’absence de Constitution, la Cour suprême, plus haute juridiction israélienne, fait office de garde-fou du pouvoir politique et se pose en garant des libertés individuelles. Son rôle est d’autant plus important lorsqu’un bloc politique détient une majorité nette à la Knesset, comme c’est le cas à la suite des dernières élections.

Vue du bâtiment qui abrite la Cour suprême, à Jérusalem. (Crédit: Shmuel Bar-Am)

La deuxième réforme voulue par HaTzionout HaDatit porte sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême. Ils sont aujourd’hui nommés par un panel de juges, de députés et d’avocats, sous supervision du ministre de la Justice.

Le parti de M. Smotrich a suggéré de changer cette procédure pour que les juges soient nommés par des responsables politiques.

Il veut également que les fonctionnaires et élus ne puissent plus être poursuivis pour abus de confiance, l’une des charges retenues contre M. Netanyahu dans son procès.

A LIRE – Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Quelles craintes suscitent ces possibles réformes ? 

Professeur de droit constitutionnel et rattachée au centre de recherches Israeli Democracy Institute (IDI), Suzie Navot met en garde contre une « politisation du système judiciaire ».

La professeure en droit constitutionnel israélien Suzie Navot. (Autorisation)

« Il m’est difficile d’expliquer l’ampleur des dangers de ces propositions », dit-elle à l’AFP. Il est question de « supprimer tous les outils de contrôle et surveillance du gouvernement. Ils veulent vraiment un pouvoir absolu ».

A LIRE – Suzie Navot : « les démocraties ne meurent pas du jour au lendemain »

La clause « dérogatoire » permettra au Parlement « d’adopter toute loi portant atteinte aux droits humains ».

« Si la Cour suprême la déclare inconstitutionnelle (…) alors la majorité de la Knesset, avec 61 voix, l’adoptera de nouveau », explique-t-elle.

Or le bloc de Netanyahu est fort de 64 députés sur les 120 de la Knesset, qui doivent prêter serment dans la semaine.

Le chef du parti du Likud, Benjamin Netanyahu, arrive pour des discussions de coalition à Jérusalem, le 6 novembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Que va-t-il se passer ? 

Pour Claude Klein, constitutionnaliste et ex-doyen de la faculté de Droit de l’Université de Jérusalem, les partis de la future coalition sont certes « extrêmement hostiles » à la Cour suprême, qu’ils accusent d’être « de gauche », mais Netanyahu devrait agir de façon prudente.

Adepte des phrases chocs, le Premier ministre le plus pérenne de l’histoire d’Israël évite en réalité les gestes trop radicaux, rappelle M. Klein.

En outre, « tous les députés du Likud ne sont pas favorables » aux projets de réforme suggérés par ses alliés, dit-il.

Si les réformes sont trop extrêmes, M. Netanyahu « sait qu’il y aura une opposition terrible en Israël et qu’on dira beaucoup de mal de son gouvernement dans le monde, c’est pourquoi je ne suis pas certain qu’il aille aussi loin ».

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