États-Unis : vers des périmètres de sécurité autour des lieux de culte

Ce texte fait suite à des manifestations anti-sionistes particulièrement virulentes devant des synagogues, aux États-Unis, mais aussi à des initiatives législatives de même nature prises dans plusieurs États et municipalités américaines.

Ces projets de lois instituant des zones de protection se heurtent généralement à l’opposition des organisations progressistes, qui y voient une menace à la liberté d’expression.

Inscrit à l’agenda du Sénat et de la Chambre des Représentants par un groupe bipartisan de parlementaires, le texte s’intitule « Right to Worship Act » (loi sur le droit de pratiquer son culte). S’il venait à être adopté, il instaurerait des périmètres de sécurité d’une trentaine de mètres autour des lieux de culte, au sein desquels toute manifestation serait prohibée aux heures des offices religieux.

Ce projet de loi entend rendre illégal le fait de « perturber ou d’empêcher sciemment des personnes d’assister » aux offices, a déclaré dans un communiqué le représentant démocrate modéré de New York, Tom Suozzi, à l’origine du texte à la Chambre.

Les autres coauteurs de ce texte de loi sont le Représentant Républicain de Caroline du Nord Brad Knott, ainsi que les sénateurs Ted Cruz (Républicain du Texas) et Elissa Slotkin (Démocrate du Michigan).

Le texte prévoit d’interdire à quiconque de « perturber sciemment » ou d’ « empêcher en connaissance de cause des personnes de participer » à des offices programmés, y compris par des menaces ou des mesures d’intimidation.

Les contrevenants s’exposent à des amendes civiles de 2 500 dollars pour la première infraction, 5 000 dollars pour la deuxième, et 10 000 dollars pour les récidives suivantes. Le texte autorisera également les particuliers, le procureur général des États-Unis et les procureurs généraux des États à poursuivre les contrevenants en justice.

Le texte souligne qu’il n’interdit aucunement aux citoyens de « s’exprimer librement sur le sujet de leur choix », sous réserve du respect des restrictions de temps, lieu et forme, et qu’il n’a pas pour effet de rendre illégales les activités dûment autorisées par les autorités.

Cette proposition de loi bénéficie du soutien de grandes organisations juives, notamment de l’Anti-Defamation League (ADL), d’Agudath Israel of America, de l’Orthodox Union, de Hadassah, de l’American Jewish Committee, des Jewish Federations of North America et de la UJA-Federation of New York.

D’autres groupes religieux soutiennent également le texte, parmi lesquels la Hindu American Foundation, l’Islamic Society of North America et la communauté United Sikhs.

L’ADL a indiqué dans un communiqué avoir recensé près de 530 actes de harcèlement devant des synagogues américaines en 2025.

Selon M. Suozzi, ce texte est une version améliorée d’un projet de loi similaire, le SACRED Act, déposé plus tôt cette année.