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France: la justice suspend l’interdiction du burkini à Nice

Plusieurs villes du littoral, notamment sur la Côte d'Azur, ont interdit le maillot de bain intégral musulman après l'attentat à Nice

Photo d'un arrêté interdisant aux femmes de porter un burkini sur la plage, le 19 août 2016 à Nice, dans le sud de France (Crédit : AFP PHOTO / JEAN CHRISTOPHE MAGNENET)
Photo d'un arrêté interdisant aux femmes de porter un burkini sur la plage, le 19 août 2016 à Nice, dans le sud de France (Crédit : AFP PHOTO / JEAN CHRISTOPHE MAGNENET)

La justice française a suspendu jeudi l’interdiction du burkini sur les plages de Nice, estimant que « l’émotion suscitée » par l’attentat meurtrier commis le 14 juillet dans cette ville de la Côte d’Azur ne justifiait pas une telle mesure.

Après deux semaines d’intenses polémiques, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’Etat, avait estimé vendredi que ces tenues de bain intégrales ne causaient pas de troubles à l’ordre public et ne pouvaient donc pas être interdites par les maires.

Malgré cette décision, plusieurs villes du littoral, dont Nice, Cannes ou Fréjus (sud-est) avaient décidé de maintenir les arrêtés pris au cours de l’été pour bannir les burkinis, jugés provocateurs et prosélytes. Mais, logique application du droit, leurs arrêtés sont suspendus les uns après les autres.

« L’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne suffisent pas à justifier légalement la mesure d’interdiction » prise à Nice, a ainsi estimé jeudi le tribunal administratif de la ville.

« Le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des atteintes établies à l’hygiène, à la décence ou à la sécurité de la baignade », a-t-il ajouté.

Mercredi, l’avocate de la ville avait tenté de démontrer que les troubles à l’ordre public étaient réels, allant jusqu’à parler d’une « population (…) presque au bord de la guerre civile ».

Une trentaine de villes du littoral, notamment sur la Côte d’Azur, ont interdit le maillot de bain intégral musulman ou « burkini » après l’attentat à Nice qui a fait 86 morts, écrasés par un jihadiste au volant d’un camion lors de la Fête nationale.

Dans les communes où l’interdiction avait cours, des femmes simplement voilées ont été priées de quitter la plage. Cette situation a valu à la France d’être montrée du doigt à l’étranger et a suscité une vive polémique dans le pays, de nombreuses voix critiquant une mesure discriminatoire.

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