L’IMA soutient l’adoption LGBTQ alors que la Cour suprême a entendu un recours

L’Association médicale israélienne (IMA) a publié mercredi une prise de position en faveur du droit des couples de même sexe à adopter, alors que la Cour suprême examinait un recours visant à mettre fin à la discrimination présente dans la loi sur l’adoption.

L’organisation a fondé son argumentation sur une quantité écrasante de recherches universitaires et cliniques indiquant que le placement d’un enfant dans un foyer aimant et solidaire, quelle que soit l’orientation sexuelle des parents, est dans l’intérêt de l’enfant.

Israël n’autorise que les couples homosexuels à adopter des enfants pour lesquels aucun couple hétérosexuel marié ne peut être trouvé. En outre, les couples homosexuels doivent attendre plus longtemps pour adopter et doivent légalement adopter en tant qu’individus et non en tant que couple.

Le recours a été déposé au tribunal en juillet 2017 par l’Association des pères gays israéliens, ainsi que par le Centre d’action religieuse d’Israël du mouvement réformé, contre le ministère des Affaires sociales et le procureur général de l’époque, Avichaï Mandelblit.

À l’issue des délibérations, le gouvernement avait promis de modifier la loi. Six ans plus tard, la Knesset n’a toujours pas pris de mesures législatives pour mettre un terme à cette discrimination et la Cour pourrait décider d’intervenir et d’adopter une position plus interprétative.

Selon l’IMA, il existe 40 ans de recherche sur l’adoption LGBTQ et les principales organisations américaines s’occupant de la santé physique et mentale des enfants et des adolescents ont toutes pris position en faveur de l’adoption par des couples de même sexe depuis le début des années 2000.

Une famille à la Cour suprême, avant le début d’une audience sur la loi sur l’adoption des enfants, à Jérusalem, le 2 août 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’IMA a déclaré « qu’en tant que professionnels, nous demandons au ministère de la Justice et au ministère des Affaires sociales d’adopter l’opinion majoritaire parmi les professionnels en Israël et dans le monde entier, à savoir que les personnes LGBTQ sont qualifiées pour adopter des enfants au même titre que les hétérosexuels ».

« La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle doit cesser dans ce domaine. »

Les discussions à la Haute Cour sur la loi relative à l’adoption d’enfants se sont achevées mercredi sans décision, mais le panel de trois juges a clairement indiqué que la situation actuelle était intenable et ne pouvait être ignorée, étant donné qu’il n’y a pas de loi en la matière qui se profile.

Le recours déposé demande d’élargir l’interprétation de la loi actuelle sur l’adoption afin d’inclure les couples de même sexe parmi les exceptions à la règle générale selon laquelle seuls les couples hétérosexuels mariés peuvent adopter un enfant.

La loi actuelle ne prévoit des exceptions que dans les cas où les parents de l’enfant sont décédés et où le parent adoptif est un proche parent célibataire, ou si le partenaire du parent adoptif est le parent biologique de l’enfant.

Le juge de la Cour suprême, Uzi Vogelman, a fait remarquer au tribunal qu’une décision devait être prise car il était peu probable que la question soit résolue par la voie législative, et que la question est déjà restée en suspens depuis un certain nombre d’années. On ignore encore quand la Cour rendra sa décision.

Selon le site d’information Walla, le ministre de la Justice Yariv Levin a déclaré qu’il serait « impossible » d’adopter une loi sur cette question.

Le ministre des Affaires sociales, Yaakov Margi, a déclaré la semaine dernière, en réponse au recours, que la loi actuelle ne devrait pas être modifiée ou réinterprétée parce que, selon lui, permettre à un enfant d’être adopté par un couple de même sexe irait à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le député du Shas, Yaakov Margi, lors d’une rencontre de la commission des Arrangements, à la Knesset, le 9 juin 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Selon ce ministre, membre du parti ultra-orthodoxe le Shas, permettre aux enfants d’être adoptés par un couple de même sexe « ne ferait que leur ajouter des problèmes » alors qu’il est du devoir du gouvernement de « protéger au mieux le mode de vie et le cadre familial dans lequel ils sont nés ».

Dans sa réponse au recours, la procureure générale Gali Baharav-Miara a déclaré la semaine dernière que le moyen idéal de résoudre le problème était de légiférer à la Knesset, tout en reconnaissant que cela était actuellement politiquement irréalisable.

Néanmoins, Baharav-Miara a écrit dans sa réponse qu’il existe des interprétations raisonnables de la loi qui accordent aux couples de même sexe des droits d’adoption.

Au mois de février, une proposition de loi de l’opposition accordant des droits d’adoption aux couples de même sexe avait été rejetée. Le président de la Knesset, Amir Ohana (Likud), qui est homosexuel, avait été le seul membre de la coalition à voter en faveur du projet de loi.