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Knesset : rejet du texte de loi autorisant l’adoption pour les couples de même sexe

De son côté, le président de la Knesset, a voté en faveur de la législation parrainée par le député Yorai Lahav-Hertzano, qui a dénoncé un gouvernement "LGBTQ-phobe"

Le président de la Knesset, Amir Ohana, lors de sa première session plénière de la Knesset après avoir été sélectionné pour ce rôle, à Jérusalem, le 29 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)
Le président de la Knesset, Amir Ohana, lors de sa première session plénière de la Knesset après avoir été sélectionné pour ce rôle, à Jérusalem, le 29 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)

La Knesset a rejeté mercredi la proposition de loi d’un député de l’opposition qui visait à permettre officiellement aux couples de même sexe et aux célibataires d’adopter des enfants.

Le texte de loi, proposé par le député Yorai Lahav-Hertzano (Yesh Atid), a été rejeté en lecture préliminaire par 45 voix « contre » et 37 « pour ».

La loi actuelle, qui remonte à 1981, stipule que seuls un « homme et sa femme » sont autorisés à adopter des enfants en Israël. Toutefois, les tribunaux ont le pouvoir de permettre aux célibataires (y compris une personne célibataire ayant une relation homosexuelle) d’adopter dans des situations exceptionnelles. Selon Agouda, l’association pour l’égalité des LGBTQ en Israël, les agences d’adoption donnent la priorité aux couples hétérosexuels, de sorte que même les célibataires qui sont en mesure de postuler sont poussés vers le bas de la liste des candidats à l’adoption, au point que leurs chances de réussite s’amenuisent presque totalement.

En outre, le partenaire d’une personne célibataire qui adopte un enfant n’est pas reconnu comme étant également un parent.

Le président de la Knesset, Amir Ohana, député ouvertement gay du parti de coalition, le Likud, a rompu les rangs avec la position du gouvernement qui s’opposait à la proposition de loi et a voté « pour ».

Après le vote, Lahav-Hertzano, qui est également gay, s’est exprimé sur Twitter. « C’est le gouvernement le plus LGBTQ-phobe de l’Histoire de l’État d’Israël. »

Il a spécifiquement attaqué les députés du Likud.

« Ils disent avec mépris à chacun d’entre nous – vous n’êtes pas dignes d’être parents, juste à cause des penchants de nos cœurs », a-t-il écrit. « C’est une honte. »

Le député Yesh Atid Yorai Lahav-Hertzano prenant la parole lors d’une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice à la Knesset, à Jérusalem, le 29 janvier 2023. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Les notes explicatives de la proposition de loi indiquent que son objectif est de « supprimer la discrimination entre les personnes qui demandent à adopter et de déterminer qu’un homme, une femme ou deux personnes pourront adopter. Il est entendu que l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas nécessairement qu’il soit adopté et élevé uniquement par un couple hétérosexuel marié, mais que l’accent doit être mis sur des compétences parentales optimales ».

Ohana et son partenaire ont eu recours à une mère porteuse et ont deux enfants.

Plusieurs des membres d’extrême-droite et ultra-orthodoxes du Likud ont exprimé des positions homophobes. Le parti Noam, ouvertement anti-LGBTQ, a promu le concept de « famille normale ».

Le seul député de Noam, le nouveau vice-ministre Avi Maoz, a détourné le regard lorsque Ohana a prononcé son discours d’ouverture lors de son approbation par la Knesset en tant que président en janvier, tout comme les membres du parti Yahadout HaTorah.

Le rejet de la proposition de loi sur l’adoption est intervenu le jour même où est le premier bébé en Israël par le biais d’une procédure de gestation pour autrui (GPA) pour un couple homosexuel.

Daniel Findler et Omer Adler, de Herzliya, sont devenus les parents d’une petite fille.

« Nous sommes très excités, nous attendions ce moment depuis longtemps. Nous nous sommes heurtés à de nombreuses difficultés et énormément de bureaucratie en cours de route », ont-ils déclaré dans une allocution visant également à remercier ceux qui les avaient aidés.

Hila Peer, présidente d’Agouda, a déclaré dans un communiqué que cette naissance était « une étape importante dans notre campagne pour l’égalité. Les familles LGBTQ existent et cette réalité ne peut être changée ».

La GPA, qui consiste à implanter un embryon dans l’utérus d’une femme qui porte le fœtus jusqu’à la grossesse au nom d’une autre personne, n’a été autorisée pour les couples homosexuels que sous le gouvernement précédent.

Auparavant, le processus n’était ouvert qu’aux couples hétérosexuels mariés et aux femmes célibataires qui ont un lien génétique avec le bébé. En février 2020, la Haute Cour de justice a annulé une loi controversée qui empêchait les hommes célibataires et les couples homosexuels de recourir à une mère porteuse pour avoir des enfants, et a donné à la Knesset un an pour adopter une nouvelle loi.

Les règlements du ministère de la Santé ont finalement été mis à jour pour refléter les changements en janvier 2022.

Ces développements sont intervenus alors que le gouvernement poursuit une réforme drastique controversée du système judiciaire qui, entre autres changements, empêchera la Cour suprême de bloquer une loi même si elle a été annulée. Selon les critiques, ces changements laisseront les groupes minoritaires – y compris la communauté LGBTQ – sans défense contre la tyrannie de la majorité.

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