La Haute Cour entend un recours sur l’adoption par les couples LGBTQ

La Haute Cour a entendu jeudi un recours contre la discrimination envers les couples LGBTQ qui souhaitent adopter un enfant, et a indiqué qu’elle pourrait prendre des mesures pour résoudre le problème en l’absence d’une solution législative.

Les discussions sur la loi relative à l’adoption d’enfants se sont achevées sans décision, mais le panel de trois juges a clairement indiqué que la situation actuelle était intenable et ne pouvait être ignorée, étant donné qu’il n’y a pas de loi en la matière qui se profile.

Le recours, déposé par des organisations de défense des droits civils et LGBTQ et plusieurs couples, demande d’élargir l’interprétation de la loi actuelle sur l’adoption afin d’inclure les couples de même sexe parmi les exceptions à la règle générale selon laquelle seuls les couples hétérosexuels mariés peuvent adopter un enfant.

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La loi actuelle ne prévoit des exceptions que dans les cas où les parents de l’enfant sont décédés et où le parent adoptif est un proche parent célibataire, ou si le partenaire du parent adoptif est le parent biologique de l’enfant.

Le juge de la Cour suprême, Uzi Vogelman, a fait remarquer au tribunal qu’une décision devait être prise car il était peu probable que la question soit résolue par la voie législative, et que la question est déjà restée en suspens depuis un certain nombre d’années. On ignore encore quand la Cour rendra sa décision.

« Nous comprenons qu’il n’y a absolument aucune chance que cette question fasse l’objet d’une loi », a déclaré Vogelman, selon le site d’information Ynet.

« Nous nous trouvons une fois de plus à un carrefour où une décision interprétative ne peut être évitée. »

Outre Vogelman, vice-président de la Cour, le recours a été entendu par les juges Alex Stein et Gila Kanfi-Steinitz.

Le juge de la Cour suprême Uzi Vogelman, avant le début d’une audience contre la loi sur l’adoption pour les couples LGBTQ, à la Cour suprême de Jérusalem, le 2 août 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90).

Selon le site d’information Walla, le ministre de la Justice Yariv Levin a déclaré qu’il serait « impossible » d’adopter une loi sur cette question.

Le ministre des Affaires sociales, Yaakov Margi, a déclaré la semaine dernière, en réponse au recours, que la loi actuelle ne devrait pas être modifiée ou réinterprétée parce que permettre à un enfant d’être adopté par un couple de même sexe irait à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Selon ce ministre, membre du parti ultra-orthodoxe le Shas, permettre aux enfants d’être adoptés par un couple de même sexe « ne ferait que leur ajouter des problèmes » alors qu’il est du devoir du gouvernement de « protéger au mieux le mode de vie et le cadre familial dans lequel ils sont nés ».

Dans sa réponse au recours, la procureure générale Gali Baharav-Miara a déclaré la semaine dernière que le moyen idéal de résoudre le problème était de légiférer à la Knesset, tout en reconnaissant que cela était actuellement politiquement irréalisable.

Néanmoins, Baharav-Miara a écrit dans sa réponse qu’il existe des interprétations raisonnables de la loi qui accordent aux couples de même sexe des droits d’adoption.

Au mois de février, une proposition de loi de l’opposition accordant des droits d’adoption aux couples de même sexe avait été rejetée. Le président de la Knesset, Amir Ohana (Likud), qui est ouvertement homosexuel, a été le seul membre de la coalition à voter en faveur du projet de loi.