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« L’inefficacité » du système de casheroute coûte des millions aux contribuables

Les réformes envisagées entraîneront une refonte du processus de certification pour les entreprises et pourraient faire baisser les coûts pour les consommateurs

Des représentants du Grand Rabbinat d'Israël délivrent un certificat de cacherout à un restaurant local, dans le centre de Jérusalem, le 31 décembre 2019. (Crédit: Hadas Parush/Flash90)
Des représentants du Grand Rabbinat d'Israël délivrent un certificat de cacherout à un restaurant local, dans le centre de Jérusalem, le 31 décembre 2019. (Crédit: Hadas Parush/Flash90)

Le système de certification de casheroute en Israël manque d’efficacité et l’absence de transparence dans ses protocoles coûtent au contribuable israélien près de 13,1 millions de shekels chaque année et se traduit par une double, voire une triple certification de certains établissements, selon une étude menée par l’Institut israélien de la démocratie (IDI).

L’étude a été publiée ce mois-ci alors que le nouveau gouvernement planche sur une réforme globale de l’industrie de la casheroute et ce malgré le mécontentement du grand rabbinat et des législateurs ultra-orthodoxes.

Le ministre des Affaires religieuses Matan Kahana a dévoilé en juillet un plan visant à mettre fin au monopole des rabbinats locaux, tous sous l’autorité du grand-rabbinat, seules instances habilitées à émettre des certificats de casheroute.

Le plan publié par Kahana prévoit la création d’une série d’agences privées de certification de la casheroute qui seront tenues de respecter les normes religieuses établies par le Grand Rabbinat.

Le plan proposé prévoit également la création d’un organe de supervision global du grand rabbinat, chargé de contrôler les agences privées et de s’assurer qu’elles respectent les critères qu’elles ont promis de respecter.

Le Grand Rabbinat résiste depuis (très) longtemps à toute réforme de son monopole sur la certification de casheroute en Israël, et a cherché à étouffer les agences privées concurrentes. Le Grand rabbinat lui-même a publié une déclaration rejetant le nouveau plan de Kahana, le qualifiant « d’initiative dangereuse visant à détruire la casheroute en Israël. » Selon le rabbinat, la proposition « signe la fin de la casheroute dans l’État et la création d’un ‘bazar’ de groupes aux motivations impures qui commenceront à délivrer des certifications. »

« Le système actuel de la casheroute est miné par des problèmes de qualité, des normes inégales, de mauvaises conditions d’emploi pour les superviseurs, une supervision problématique et des niveaux de compétence variables », avait déclaré Kahana en juillet.

Actuellement, les établissements et opérations nécessitant une certification de casheroute doivent l’obtenir auprès de leur rabbinat local mais pour la plupart, ils sollicitent une entité privée (Badatz, par exemple), pour répondre à un cahier des charges plus rigoureux afin de répondre aux exigences de différents courants ultra-orthodoxes et à différentes communautés.

Le bâtiment du Grand Rabbinat d’Israël à Jérusalem. (Flash90)

La réforme envisagée supprimerait la nécessité d’obtenir un certificat de casheroute directement auprès du rabbinat, qui coûte aux entreprises environ 7 à 8 millions de shekels par an, selon l’étude de l’IDI. Les entreprises peuvent payer autant en frais supplémentaires pour le travail du superviseur (machguia’h) tout au long de l’année.

De plus, cette configuration oblige les commerces à se conformer aux exigences des rabbinats locaux, qui peuvent être, au mieux différentes, au pire incohérentes avec celles des entités privées sollicitées, ce qui fait encore potentiellement grimper les coûts.

Ariel Finkelstein, co-auteur de l’étude de l’IDI et étudiant en doctorat au département des sciences politiques de l’université Bar Ilan, a déclaré au Times of Israël que les plans de réforme étaient une initiative bienvenue qui pourrait conduire à terme à une « réduction globale du coût de la production alimentaire et des prix à la consommation. »

« Tout le monde s’accorde à dire que des réformes sont nécessaires, mais personne ne dispose vraiment des données et c’est ce que nous voulions faire avec cette étude – apporter autant de données que possible pour faire avancer les réformes. Actuellement, nous avons 150 rabbinats locaux, et chacun fonctionne de manière isolée, fixe ses propres règles et applique ses propres normes. Il n’y a aucune transparence, aucune efficacité et aucune norme uniforme », a-t-il déclaré.

« Vous pouvez vraiment voir les différences frappantes dans les chaînes de restaurants ou les boulangeries par exemple. Le même endroit devra se conformer à des normes différentes selon la ville où se trouve la succursale, et selon le rabbinat local. Ils peuvent être contraints d’acheter certains produits spécifiques ou de construire une cuisine d’une certaine taille pour se conformer aux exigences, ce qui augmente les coûts. Ou encore, les horaires des machgui’him [superviseurs] peuvent être complètement différents », a déclaré Finkelstein.

L’étude indique que le système national de la casheroute assure un total de 6,4 millions d’heures de surveillance par an, pour un coût direct estimé à 318 millions de shekels pour les restaurants, les traiteurs, les producteurs alimentaires, les fast-foods et les hôtels. Les coûts supplémentaires peuvent s’élever à des « centaines de millions, voire des milliards de shekels », selon l’IDI.

Un homme entre dans un restaurant McDonald’s dans le centre de Jérusalem, le 3 avril 2016 (Crédit : Nati Shohat/Flash90)

Le tarif moyen d’un superviseur peut aller de 25 à 79 shekels et les quotas de supervision varient considérablement pour des opérations alimentaires comparables. Par exemple, une étude réalisée sur un échantillon de 345 pizzerias a révélé que 14 % d’entre elles sont tenues d’avoir une supervision quotidienne de 30 minutes maximum, 34 % d’une demi-heure exactement, 29 % entre 30 minutes et une heure, 18 % d’une heure exactement et 5 % entre une et deux heures, selon l’étude.

« Les différences dans le taux horaire et le nombre d’heures requises conduisent à des différences énormes dans le coût réel de la supervision de la casheroute », a déclaré Finkelstein.

L’étude a révélé que le revenu total des conseils religieux provenant des services de surveillance de la casheroute s’élevait à 49,7 millions de shekels par an, mais que les dépenses s’élevaient à 62,8 millions de shekels, ce qui signifie que « l’État subventionne le système de la casheroute à hauteur de 13,1 millions de shekels par an ».

L’étude de l’IDI a également révélé que 88 % des produits vendus dans les supermarchés ont deux certifications de casheroute, et que 9 % supplémentaires ont trois certifications de casheroute. Seulement 12 % des produits avaient uniquement un certificat de casheroute du Rabbinat.

« Ce phénomène montre que de nombreux acteurs de l’industrie agroalimentaire n’ont pas réellement besoin d’une certification de la casheroute par le rabbinat d’État, mais qu’ils ne demandent cette certification qu’en raison de l’obligation légale de le faire. Dans les faits, on assiste à une double-certification inutile et à des coûts excessifs pour les fournisseurs et les consommateurs », analyse l’étude.

La solution « est la privatisation d’un système de casheroute, ou au minimum de permettre aux entreprises d’obtenir un certificat de casheroute auprès d’une entité rabbinique privée, sans avoir besoin d’une certification supplémentaire du rabbinat local », peut-on lire.

Un autre aspect de la réforme est qu’elle affectera probablement les importations de produits alimentaires et obligera à reconnaître les articles certifiés casher à l’étranger, a déclaré Finkelstein.

« Actuellement, les produits entrant en Israël doivent être approuvés par le grand rabbinat, même s’ils ont été certifiés à l’étranger. Ainsi, même les produits portant le cachet OU [Orthodox Union] peuvent ne pas être approuvés. Les réformes prévues prévoient que des agences privées peuvent approuver et superviser les produits importés », a-t-il ajouté.

Selon un document du ministère des Finances soumis ce mois-ci à la commission de la Knesset sur les projets spéciaux d’infrastructure nationale et les services religieux juifs, que le Times of Israël a pu consulter, les réformes peuvent entraîner des économies permettraient d’atteindre 550 millions de shekels par an pour les établissements alimentaires et les consommateurs.

L’étude de l’IDI s’est basée sur des demandes de liberté d’information soumises aux conseils religieux et aux autorités locales, sur un échantillon indépendant de 1 000 produits alimentaires industriels et sur le document du ministère des Finances.

En 2018, l’organisation religieuse-sioniste Tzohar a lancé sa propre agence privée de certification de casheroute, quelques mois après qu’un arrêt de la Cour suprême a ouvert la voie à la concurrence dans le domaine de la casheroute. Cet arrêt autorisait les agences de certification de casheroute à délivrer des certifications à des entreprises privées, à condition que les certificats n’utilisent pas le mot « Casher ». Au cours des trois dernières années, de plus en plus de restaurants ont adopté les services de l’agence privée, portant des certificats avec le mot « Tzohar », mais pas « Casher ».

Amy Spiro a contribué à cet article.

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