L’ex ministre irlandais de la Justice: la réforme d’Israël doit être « mise en sommeil »

L’ancien ministre irlandais de la Justice, Alan Shatter, estime que la législation israélienne sur la réforme judiciaire est « politisée, opportuniste, mal pensée [et] régressive » et qu’elle devrait « être immédiatement mise en sommeil ».

S’exprimant lors d’une conférence de l’Institut israélien de la démocratie, Shatter estime qu’il faudrait plutôt créer une « assemblée consultative » chargée de rédiger une constitution globale qui respecterait l’État de droit, intégrerait des mécanismes de contrôle et adopterait « les valeurs proclamées dans la Déclaration d’indépendance ».

Shatter, qui a été ministre irlandais de la Justice de 2011 à 2014, rejette également les comparaisons faites par les partisans de la législation controversée du gouvernement, qui donnerait à la coalition le contrôle des nominations judiciaires, avec le système irlandais.

Il note qu’en Irlande, la grande majorité des membres du comité consultatif pour les nominations judiciaires sont soit des juges, soit des professionnels du droit, et que même si, en théorie, le gouvernement peut nommer quelqu’un d’autre qu’un candidat recommandé par le comité, une telle nomination n’a jamais eu lieu.

Les propositions du gouvernement israélien donneraient une majorité automatique à la coalition gouvernementale au sein du comité de sélection des juges et lui permettraient probablement de contrôler toutes les nominations aux tribunaux inférieurs et la grande majorité des nominations à la Cour suprême.

Shatter ajoute qu’une constitution écrite pour Israël devrait « garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, protéger les droits de l’Homme et prescrire les pouvoirs et les relations juridiques entre le gouvernement, la Knesset et les tribunaux, ainsi que les limites de ces pouvoirs », et qu’elle devrait ensuite être soumise à un référendum.