Progrès dans les négociations pour éviter un effondrement de l’économie de l’AP

Le mois dernier, les banques israéliennes Discount et Hapoalim avaient informé leurs homologues palestiniennes qu’elles cesseraient de leur fournir ces services respectivement le 1ᵉʳ septembre et le 1ᵉʳ octobre.

Les deux établissements avaient rejeté la responsabilité sur le gouvernement israélien, rappelant qu’ils avaient reçu, il y a une dizaine d’années, l’assurance qu’une nouvelle entité financière serait créée pour assurer à leur place les services de correspondance bancaire avec les banques palestiniennes.

Les gouvernements successifs ont cependant tardé à mettre ce dispositif en place. Dans l’intervalle, les ministres des Finances se sont contentés d’accorder à Discount et Hapoalim des garanties les exonérant d’une éventuelle responsabilité juridique liée à ces activités.

Le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, a entrepris de remettre en cause cette politique dans le cadre d’une série de mesures destinées à affaiblir l’Autorité palestinienne (AP). Au cours de l’année écoulée, il n’a accordé ces garanties que pour des périodes de deux semaines à la fois.

Sous la pression de l’administration Trump, Smotrich a accepté, à la fin du mois dernier, de prolonger les garanties accordées à Discount et Hapoalim jusqu’à la fin de l’année, lorsqu’un gouvernement légèrement moins hostile à l’AP pourrait prendre ses fonctions à l’issue des élections à la Knesset du 27 octobre.

Mais les banques israéliennes avaient alors déjà perdu patience et informé leurs homologues palestiniennes qu’elles mettraient malgré tout fin à leurs services de correspondance bancaire dans les semaines suivantes.

Cette annonce a semé la panique à Ramallah et conduit des responsables américains et de l’Union européenne (UE) à intervenir en faveur de l’AP, selon un responsable israélien.

Des responsables israéliens ont ensuite engagé des discussions avec Discount et Hapoalim afin de sortir de l’impasse. Un accord serait désormais proche : les deux banques accepteraient de reporter l’arrêt de leurs services en échange d’un renforcement des garanties les protégeant contre d’éventuelles poursuites, a indiqué au Times of Israel une source proche du dossier.

Une source au sein de chacune des deux banques a confirmé que les discussions avaient progressé, tout en précisant qu’aucune décision définitive n’avait encore été prise quant au maintien de leurs relations de correspondance bancaire avec les établissements palestiniens.

Les accords de paix d’Oslo conclus entre Israël et les Palestiniens dans les années 1990 avaient établi le shekel israélien comme monnaie principale en Cisjordanie et à Gaza sans toutefois donner aux banques palestiniennes les moyens de compenser elles-mêmes les transactions libellées dans cette devise. Le gouvernement israélien avait donc chargé Discount et Hapoalim d’assurer les services de correspondance bancaire nécessaires aux établissements palestiniens.

Ces services permettent aux banques palestiniennes de traiter les paiements transfrontaliers liés à des activités commerciales. Discount et Hapoalim s’inquiètent cependant depuis longtemps du risque de se voir exposées à des poursuites pour d’éventuelles opérations de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme imputées à des Palestiniens.

Afin de limiter ces risques, un précédent gouvernement dirigé par le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait créé en 2019 la Société des services de correspondance bancaire, appelée à prendre le relais des deux banques. Son entrée en activité reste toutefois subordonnée à l’adoption d’une loi par la Knesset.

Un projet de loi a bien été rédigé, mais les coalitions successives en ont repoussé l’examen, craignant qu’il ne profite aux Palestiniens, tandis que d’autres débats de politique intérieure et les tensions régionales ont relégué le dossier au second plan.

En menaçant de mettre fin à leurs services de correspondance bancaire, Discount et Hapoalim espéraient pousser le gouvernement à prendre enfin les mesures nécessaires pour faire adopter la loi permettant à cette nouvelle entité d’entrer en activité.

Cette perspective paraît désormais très improbable, la Knesset ayant été dissoute en vue des élections d’octobre.

Les deux banques seraient néanmoins disposées à maintenir leurs services, dans l’espoir que la loi soit adoptée une fois le prochain gouvernement entré en fonctions, selon une source au sein de l’un des établissements.

La menace pesant sur les services de correspondance bancaire n’est toutefois que l’un des facteurs qui ont poussé l’Autorité palestinienne au bord de l’effondrement.

Depuis plus d’un an, Smotrich bloque le transfert de plus de 6 milliards de dollars de recettes douanières, qui constituent l’essentiel du budget de l’AP.

Le ministre d’extrême droite a également pris d’autres mesures qui ont gravement paralysé le secteur bancaire palestinien, désormais dans l’impossibilité d’utiliser les milliards de shekels supplémentaires qui s’accumulent dans les coffres des banques de Cisjordanie.

La révocation par Israël, pour des raisons de sécurité, des permis de travail de plus de 100 000 Palestiniens en réaction au pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023 a par ailleurs fait grimper le chômage à 35 % en Cisjordanie.

Le territoire a également connu une très forte recrudescence des violences commises par des habitants des implantations, qui restent largement impunies, ainsi que la création de plus de 100 nouvelles implantations et avant-postes. Les restrictions à la liberté de circulation des Palestiniens qui en ont résulté ont encore davantage entravé l’activité des entreprises.

Enfin, les opérations menées par l’armée israélienne dans les camps de réfugiés de Cisjordanie ont entraîné une forte baisse du nombre d’attentats terroristes, mais ont également laissé des milliers de Palestiniens sans logement.