Un député travailliste a proposé la première réponse législative de la gauche au projet de loi sur « l’Etat juif » de la droite, qui trouble la coalition : adopter la Déclaration d’indépendance, avec son appel à l’égalité pour tous les citoyens, en tant que Loi fondamentale d’Israël.

« Je ne souhaite pas résoudre la crise pour [le Premier ministre Benjamin] Netanyahu et [le ministre des Finances Yair] Lapid », a indiqué Hilik au Times of Israel lundi.

« Mais ce conflit créé une fracture profonde au sein de la population israélienne. Je suis témoin des appels des minorités d’Israël, des appels des Druzes, et je veux essayer de donner la possibilité [à Netanyahu et à Lapid] de redescendre de l’arbre [où ils sont coincés] ».

« Battez-vous au sujet d’autre chose. Mais ne vous battez pas au dépens d’importantes parties de la population israélienne », exhorte Bar.

Netanyahu a affirmé à plusieurs reprises qu’il ferait voter la version actuelle du projet de loi connu sous le de l’ « Etat juif ». Et ce, en dépit des critiques acerbes de la part de certains membres de sa coalition et d’autres personnalités politiques.

Hilik Bar à la Knesset (Crédit : Flash90)

Hilik Bar à la Knesset (Crédit : Flash90)

La Déclaration d’Indépendance d’Israël du 14 mai 1948 garantit « une complète égalité des droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe » et exhorte « les habitants arabes du pays à préserver les voies de la paix et à jouer leur rôle dans le développement de l’État sur la base d’une citoyenneté égale et entière ».

La proposition de loi de Bar a été officiellement déposée cette semaine au secrétariat de la Knesset.

Le député tente maintenant de recueillir les signatures nécessaires avant la première lecture à la Knesset, qui devrait avoir lieu dans deux à trois semaines.

Beaucoup de députés travailliste ont déjà signé, indique-t-il. Il a aussi obtenu la signature d’un membre de la coalition : le député Hatnua (et ancien dirigeant travailliste) Amram Mitzna.

Le dirigeant du parti travailliste, Isaac Herzog, a annoncé que la proposition serait à l’ordre du jour lors de la réunion hebdomadaire du parti travailliste, lundi à la Knesset. Le parti décidera formellement si oui ou non il soutiendra la proposition de loi.

Au moins trois projets de loi fondamentale sont actuellement examinés par le gouvernement et la Knesset dans le but d’élargir et de préciser les conséquences juridiques de la définition d’Israël comme un Etat-nation juif.

Les projets de loi, dont certains ont obtenu un réel soutien du centre et de la gauche de la précédente Knesset, mais qui ont été proposés par des députés de droite de l’actuelle Knesset, ont soulevé de nombreuses critiques.

Le président Reuven Rivlin et son prédécesseur Shimon Peres font partie des opposants à ce projet de loi. Les partenaires de la coalition Yair Lapid (Yesh Atid) et Tzipi Livni (Hatnua) ont indiqué qu’ils préfèreraient que la coalition s’effondre plutôt que d’avoir à soutenir les versions extrémistes du projet de loi. Lundi, Netanyahu s’est entretenu avec Lapid et Livni pour tenter de résoudre la crise.

Déclaration d'Indépendance d'Israël

Déclaration d’Indépendance d’Israël

Les partisans de droite du projet de loi considèrent cette législation comme une manière tant attendue de contrôler l’appareil judiciaire d’Israël, souvent considéré comme étant « activiste », et qui a réglé les questions clés de l’identité de l’Etat dans le passé.

Mais les opposants soutiennent que certaines versions de ce projet de loi vont trop loin dans l’identification explicite de l’État à sa population juive, car c’est une manœuvre qui se fait au détriment des minorités non-juives.

La proposition de loi de Bar est courte et est composée d’un seul article. Il n’est pas écrit dans un langage juridique, mais comme une simple déclaration. La voici dans son intégralité :

« Proposition de loi : Déclaration de l’Indépendance

1. L’objectif de cette loi est de garantir le rôle et les valeurs de la ‘Déclaration d’Indépendance’ dans les lois d’Israël et de conférer à ce document, pour la première fois, force de loi, qui s’appliquera aux valeurs fondamentales de l’Etat d’Israël comme elles sont détaillées dans la Déclaration d’Indépendance (comme il a été rédigé au moment de la déclaration de la création de l’état, annexé aux présentes) ».

La proposition de loi reproduit ensuite, dans son intégralité, le texte de la Déclaration de mai 1948, tel qu’il a été lu par le premier Premier ministre de l’Etat d’Israël David Ben Gurion.

La proposition est explicitement présentée comme la réponse de la gauche aux projets de loi sur l’ « Etat Juif » de la droite, comme la préface explicative le précise.

« En ces jours, où divers projets de loi sur
l’ ‘Etat juif’ sont proposés et qui ont réveillé les nationalistes et les voix extrêmes qui proposent, ou suggèrent, l’exclusion ou la discrimination des groupes qui composent la société civile d’Israël, il est très important de donner, enfin, une force juridique à la Déclaration d’Indépendance, de sanctifier les principes et les valeurs de l’égalité sur lesquels elle est fondée, et de nous remémorer la voie dans laquelle nous nous sommes engagés et qui est la pierre angulaire sur laquelle l’Etat d’Israël a été créé », indique la préface.

Et elle ajoute : « Cette proposition de loi placera formellement la Déclaration d’Indépendance dans les livres de droit de l’État d’Israël, validera les valeurs [de l’État] et donnera à la Déclaration et à ses valeurs un statut juridique. La loi vise également à garantir l’égalité des droits à tous les citoyens de l’État, et à légiférer à la fois sur le caractère juif et le caractère démocratique de l’Etat d’Israël, et de donner à ce document moral et important, pour la première fois, une force juridique ».

Les deux versions de droite du projet de loi sur l’ « Etat juif » seront englobées dans un projet de loi commun qui sera rédigé par le gouvernement.

Cette décision a été prise par le cabinet 19 novembre. Mais les critiques craignent que, si le projet de loi du gouvernement n’avance pas, les versions de droite soient susceptibles d’être proposées une fois de plus en session plénière à la Knesset.