Israël se défendra contre les accusations de génocide à Gaza à La Haye

La première audience de la Cour international de Justice de La Haye portant sur un recours qui a été déposé par l’Afrique du sud et qui met en cause Israël aura lieu la semaine prochaine, a indiqué un responsable israélien, mardi. Pretoria accuse Jérusalem de commettre un génocide contre les Palestiniens dans le cadre de la guerre contre le Hamas qui est en cours à Gaza.

Cette audience, le 11 janvier, permettra à des représentants sud-africains de présenter leur dossier contre Israël. L’État juif, de son côté, fera part de sa défense contre les accusations lancées à son encontre en date du 12 janvier.

Un porte-parole de la Cour internationale de Justice n’a pas pu confirmer ce calendrier dans l’immédiat.

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Un porte-parole du gouvernement israélien a indiqué que des représentants du pays paraîtront devant le tribunal pour défendre le positionnement d’Israël qui dénonce, pour sa part, « une diffamation du sang ».

Le recours déposée par l’Afrique du Sud auprès de la Cour, qui est basée à La Haye, accuse les opérations de l’armée israélienne contre le Hamas « d’avoir un caractère génocidaire, car elles sont commises avec l’intention spécifique requise (…) de détruire les Palestiniens de Gaza en tant que partie du groupe national, racial et ethnique palestinien plus large ».

Israël est signataire de la Convention sur les génocides qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, en 1948, et le pays est donc placé sous la juridiction du tribunal, un organisme des Nations-unies, et il est soumis à ses jugements.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu rend visite aux soldats dans la bande de Gaza, le 25 décembre 2023. (Crédit : Avi Ohayon/GPO)

Sous les termes de la convention, Israël est dans l’obligation d’envoyer ses représentants devant les juges suite à la soumission d’un recours à son encontre.

La guerre contre le Hamas a été déclenchée par l’attaque sanglante du groupe terroriste palestinien contre Israël il y a près de trois mois, lorsque des milliers de terroristes avait franchi la frontière avec Gaza, semant la désolation, pendant de longues heures, dans une vingtaine de communautés du sud d’Israël et faisant un carnage à une rave-party.

La grande majorité des personnes tuées lors des attaques perpétrées dans les communautés frontalières par des terroristes avaient été des civils, notamment des bébés, des enfants et des personnes âgées. Des familles entières avaient été exécutées dans leurs habitations et plus de 360 personnes avaient été massacrées lors du festival de musique électronique Supernova – souvent au cours d’actes de brutalité sauvages en plus des viols et des mutilations perpétrés par les terroristes.

L’État juif dément prendre pour cible des civils ou s’être engagé dans une campagne ayant un autre objectif que sa sécurité. Le pays déclare faire tout son possible pour éviter de porter atteinte aux civils en combattant un groupe terroriste qui se fond délibérément dans la population gazaouie. Cela fait longtemps qu’Israël accuse les organisations terroristes de Gaza d’utiliser les Palestiniens, dans la bande, comme boucliers humains, menant notamment leurs opérations depuis des écoles ou des hôpitaux qui devraient être protégés.

Les autorités chargées de la santé et placées sous la direction du Hamas, à Gaza, disent pour leur part que plus de 22 000 personnes, principalement des civils, ont trouvé la mort depuis le début de la guerre. Un chiffre qui ne peut pas être vérifié de manière indépendante et qui, selon Israël, comprendrait les 8500 terroristes qui ont été tués au combat ainsi que les civils qui ont perdu la vie suite aux tirs de roquettes errants qui étaient lancées vers l’État juif et qui sont retombées dans la bande. Un millier d’hommes armés supplémentaires auraient par ailleurs été tués sur le sol israélien pendant le massacre du 7 octobre.

« L’État d’Israël condamne catégoriquement la décision prise par l’Afrique du sud de jouer l’avocat du diable et de se rendre criminellement complice des auteurs du massacre du 7 octobre », a déclaré le porte-parole du gouvernement israélien, Eylon Levy, pendant une conférence de presse, mardi.

« En donnant une couverture politique et juridique au massacre du 7 octobre et à la stratégie des boucliers humains du Hamas, l’Afrique du Sud se rend pénalement complice de la campagne de génocide lancée par le Hamas contre notre peuple », a-t-il ajouté.

Déclarant que l’État d’Israël se présentera à La Haye pour « dissiper l’absurde ‘accusation de meurtre rituel’ formulée par l’Afrique du Sud », Levy a accusé l’Afrique du Sud de « se battre ‘pro bono’ pour les racistes anti-Israël ».

« Nous assurons les dirigeants sud-africains que l’Histoire vous jugera pour vous être rendus complices des descendants modernes des nazis », a-t-il poursuivi.

Levy a noté que le Hamas installait délibérément et systématiquement ses infrastructures militaires et ses terroristes dans les centre de vie civils comme les hôpitaux, les écoles et les mosquées pour utiliser la population comme bouclier humain.

Il a rappelé que Tsahal avait demandé aux civils, à Gaza, d’évacuer le nord de l’enclave pendant plusieurs semaines avant le lancement de son opération terrestre majeure, citant les 70 000 coups de téléphone, les 13 millions de textos, les 14 millions de messages vocaux et les 7 000 prospectus largués par voie aérienne au-dessus de la bande pour exhorter la population à partir vers le sud pour des raisons de sécurité ou pour les informer des pauses humanitaires ou des itinéraires d’évacuation.

« Le régime du Hamas assume la responsabilité morale pleine et entière de la guerre qu’il a lui-même déclarée le 7 octobre et qu’il mène de l’intérieur en se cachant sous les hôpitaux, sous les mosquées, sous les habitations et sous les structures des Nations-Unies », a-t-il signalé.

De la fumée s’élève après une frappe israélienne dans la bande de Gaza, vue du sud d’Israël, dimanche 24 décembre 2023. (Crédit : AP/Ariel Schalit)

Les dossiers, à la Cour internationale de Justice, sont présentés devant les 15 magistrats du tribunal mais les deux parties peuvent elles-mêmes nommer un juge au sein de ce panel. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Un responsable du gouvernement a fait savoir que l’État juif désignera certainement un magistrat en son nom propre et que le célèbre avocat américain Alan Dershowitz a été l’un de noms évoqués pour remplir ce rôle.

Ce sont les officiels de différents gouvernements et de différentes agences qui sont aujourd’hui impliqués dans la gestion de ce dossier présenté devant la Cour – notamment des responsables du ministère de la Justice, du ministère des Affaires étrangères et du bureau du Premier ministre, entre autres.

Répercussions potentielles d’un jugement contre Israël

Les procédures, devant la Cour internationale de Justice, ne sont pas pénales par nature, et l’accusé est l’État d’Israël et non une personnalité individuelle appartenant au gouvernement ou à l’armée.

Il n’y a donc pas d’implication pénale pour les responsables israéliens s’il devait y avoir un jugement défavorable à Israël – même si un tel jugement pourrait entraîner de graves conséquences diplomatiques en termes de sanction et autres mesures que l’ONU et les autres instances internationales pourraient prendre contre le pays, dit le professeur Amichai Cohen, expert en droit international humanitaire au sein de l’Institut de la Démocratie israélien.

Source d’inquiétude pour Israël, l’une des demandes soumises par l’Afrique du sud à la Cour internationale de justice et qui réclame la mise en place de « mesures conservatoires » qui pourraient comprendre une ordonnance mentionnant l’obligation, pour l’État juif, d’arrêter la campagne militaire.

L’entrée d’un tunnel découverte par l’armée israélienne à l’intérieur d’une mosquée dans la région de Khan Younès, dans la bande de Gaza, le 28 décembre 2023. (Crédit : Armée israélienne)

L’Afrique du sud a indiqué réclamer de telles mesures « pour s’assurer de la mise en conformité d’Israël avec ses obligations prises dans le cadre de la Convention sur les génocides et qui sont de ne pas s’engager dans un génocide, et afin de prévenir et de sanctionner un éventuel génocide ».

Cohen a indiqué ne pas croire que la Cour émettra une ordonnance sommant Israël à mettre un terme à son opération militaire, notant qu’elle pourrait toutefois demander à Israël de revoir à la hausse les quantités d’aides humanitaires, de carburant ou de médicaments qui entrent dans l’enclave côtière.

Il a noté que la Cour, jusqu’à présent, s’est montrée relativement prudente et conservatrice, faisant remarquer qu’elle avait jugé que la Serbie n’avait pas été directement responsable ou directement complice du massacre qui avait été commis en 1995 à Srebrenica, pendant la guerre de Bosnie – même si elle avait déterminé qu’il s’était apparenté à un acte de génocide.

« Le génocide signifie qu’il y a une intention claire de détruire une ethnie ou un groupe national spécifiques », a ajouté Cohen, qui a souligné qu’une grande partie du dossier qui a été déposé par l’Afrique du sud était lié à des propos tenus par les ministres israéliens, notamment par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, par le ministre de la Défense Yoav Gallant et d’autres membres du cabinet de sécurité qui prennent des décisions déterminantes dans la poursuite de la guerre, avec parmi eux le ministre des Finances, Bezalel Smotrich et le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir.

Des propos qui, selon l’Afrique du sud, ont été la démonstration d’une intention génocidaire.

Cohen a estimé que l’accusation de génocide lancée à l’encontre d’Israël était « scandaleuse » et il a dit que l’armée, de manière générale, respectait le droit international humanitaire dans le cadre de sa campagne contre le Hamas à Gaza.

« Il n’y a clairement aucune intention de la part d’Israël de détruire la population palestinienne dans la bande de Gaza. Sur le fond, cette accusation est scandaleuse », a-t-il déclaré.

Cohen a noté, néanmoins, que le dossier présenté par l’Afrique du sud prétend également que les officiels israéliens se livrent à des incitations au génocide – ce qui est aussi interdit par la convention – et il a fait part de son inquiétude concernant les conséquences possibles de certains propos qui ont pu être tenus par les membres d’extrême-droite du gouvernement.