France : Le Sénat vote une loi de lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi une proposition de loi de lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, qui prévoit des mesures en matière de sensibilisation et de sanctions disciplinaires, et crée des « référents » dédiés à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans les universités.

La proposition de loi portée par Pierre-Antoine Levi (Les Centristes), Bernard Fialaire (Parti radical), à laquelle le gouvernement s’est dit favorable, a recueilli l’ensemble des suffrages de la chambre haute en première lecture, et attend son examen à l’Assemblée nationale.

Le texte, dont l’examen intervient une semaine après la relance par le gouvernement des assises de lutte contre l’antisémitisme, entend mettre en place une « sensibilisation obligatoire » à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme au sein des missions de formation des établissements tout au long du parcours éducatif.

Il renforce les dispositifs de prévention et de signalement des faits discriminatoires, en instaurant par exemple au sein des établissements des « référents » dédiés à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Il permettra également la création d’une section disciplinaire commune aux établissements d’une même région académique, présidée par un magistrat administratif, pour « mutualiser » la charge disciplinaire entre les établissements. Cela permettrait aux chefs d’établissements d’externaliser le processus disciplinaire sur les dossiers les plus sensibles.

Depuis le 7-Octobre, « ce que nous voyons dans nos universités n’est pas seulement la résurgence des propos haineux, mais l’étouffement progressif de nos valeurs humanistes », a dit Pierre-Antoine Levi qui souhaite la protection de certains « concitoyens des espaces de peurs, d’exclusion et de haine » dans l’enseignement supérieur.

Des manifestants reprenant les « mains ensanglantées » issues du lynchage de soldats israéliens à Ramallah en 2000, alors qu’ils participent à une manifestation anti-Israël, devant l’Institut d’études politiques (Sciences Po Paris) occupé par des étudiants, à Paris, en France, le 26 avril 2024. (Crédit : Dimitar Dilkoff/AFP)

Cette proposition fait suite à une mission d’information « flash » lancée par les deux rapporteurs juste après les accusations d’antisémitisme ayant accompagné la tenue d’une conférence pro-palestinienne à Sciences Po Paris.

Les nombreuses manifestations pro-palestiniennes et anti-Israël dans les universités françaises en 2024 après les attaques du 7-Octobre « ont donné lieu à des dérapages reposant sur l’assignation d’étudiants juifs à Israël », justifie le texte des sénateurs. Le nombre d’actes antisémites recensés dans les établissements d’enseignement supérieur ayant doublé, selon la commission du Sénat qui note « un antisémitisme à bas bruit ».

Le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, s’est dit favorable au texte du Sénat pour faire face à « une atmosphère pesante pour les étudiants juifs », annonçant du même coup le lancement d’un « programme de recherche spécifique sur l’antisémitisme ».