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Israël demande à la CPI d’exclure le procureur – au centre d’une enquête – des affaires contre Netanyahu et Gallant

Jérusalem, qui demande l'annulation des mandats d'arrêt, affirme que Karim Khan a fabriqué des accusations de toutes pièces pour détourner l'attention des accusations d'abus sexuels qui ont été lancées à son encontre

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le procureur général de la Cour pénale internationale, Karim Khan, assiste à une réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies au siège des Nations Unies, à New York, le 27 janvier 2025. (Crédit : Michael M. Santiago / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP)
Le procureur général de la Cour pénale internationale, Karim Khan, assiste à une réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies au siège des Nations Unies, à New York, le 27 janvier 2025. (Crédit : Michael M. Santiago / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP)

Israël a déposé lundi un recours auprès de la Cour pénale internationale (CPI), lui demandant d’interdire à son procureur, Karim Khan, toute implication dans les dossiers qui incriminent actuellement des responsables israéliens.

L’appel a également visé à obtenir la révocation des mandats d’arrêt qui ont été délivrés par la Cour – et sur ordre de Khan – à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Les deux officiels israéliens sont notamment accusés de crimes contre l’Humanité et de crimes de guerre présumés qui auraient été commis pendant la guerre à Gaza.

Khan est actuellement en congé – alors même qu’il fait actuellement lui-même l’objet d’une enquête. Les investigations portent sur des abus sexuels présumés qui auraient été commis à l’encontre d’une employée de la CPI. Une deuxième femme s’est manifestée, au mois d’août, disant avoir été victime de tels abus, elle aussi.

Le ministère des Affaires étrangères a indiqué que l’appel avait été interjeté « en raison d’informations graves qui soulèvent de sérieuses inquiétudes – avec la possibilité que le procureur ait agi pour des motifs personnels illégitimes dans le but de faire avancer des accusations fausses et sans fondement contre Israël ».

« Tout cela a été fait dans le but de détourner l’attention du public des graves allégations portées à l’encontre du procureur concernant des actes répétés de harcèlement sexuel répété à l’encontre d’une employée qui lui était subordonnée », a affirmé le ministère.

Le ministère a expliqué que les procédures judiciaires qui ont été engagées à l’encontre de Netanyahu et de Gallant ont été corrompues « de manière profonde et irréversible », et le pays a demandé à la CPI d’interdire à Khan de continuer à s’occuper de ces affaires et de révoquer les mandats d’arrêt.

Le Premier ministre israélien Benjamin (à gauche) Netanyahu à la Knesset, le 11 novembre 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90) ; Façade de la Cour pénale internationale, ou CPI, à La Haye, aux Pays-Bas, le 30 avril 2024. (AP/Peter Dejong) ; Le ministre de la Défense de l’époque, Yoav Gallant, s’exprime lors d’une conférence de presse au quartier général militaire de Kirya à Tel Aviv, le 5 novembre 2024. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Khan a été accusé par deux anciennes collaboratrices d’actes de harcèlement sexuel constants. Il n’a cessé de clamer son innocence.

Il a été signalé, au mois d’avril, que les enquêteurs des Nations unies chargés d’examiner l’affaire se penchaient également sur des accusations qui laissaient entendre que Khan aurait exercé des représailles contre des membres du personnel qui s’étaient inquiétés de ces actes de harcèlement présumés, ou qui avaient critiqué sa gestion du dossier.

Le 24 novembre 2024, la CPI avait émis des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant, soupçonnés d’avoir ordonné des crimes de guerre lors de la campagne menée par Israël contre le groupe terroriste du Hamas à Gaza, dans le sillage du pogrom qui avait été commis par les hommes armés dans le sud d’Israël, le 7 octobre 2023.

Des accusations qui ont été rejetées par Jérusalem qui affirme que la guerre – dont les objectifs déclarés étaient d’obtenir la libération des otages, de vaincre le Hamas et de prévenir toute menace future en provenance de Gaza, a été menée conformément au droit international.

Le mois dernier, un autre recours israélien qui mettait en cause les mandats d’arrêt a été rejeté par la Cour. Cette dernière examine toutefois, en ce moment, un autre appel plus large portant sur sa propre compétence dans l’affaire.

Des mandats de la CPI ont également été délivrés contre trois chefs du Hamas, qui ont tous été tués depuis par Israël.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.

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