La commission des Finances fait avancer le texte sur les crédits d’impôt des réservistes

La commission des Finances de la Knesset a fait avancer un projet de loi révisé visant à étendre les avantages financiers accordés aux réservistes de l’armée israélienne, après que celui-ci a été bloqué pendant plusieurs semaines en raison de désaccords sur les bénéficiaires effectifs de ce crédit d’impôt.

Les critiques du projet de loi initial avaient fait valoir que les réservistes dont les revenus sont inférieurs au seuil d’imposition ne bénéficieraient, avec cette loi, que d’un avantage financier minime – voire nul -, tandis que les réservistes aux revenus plus élevés pourraient pleinement profiter de cet avantage.

Ce retard avait alors poussé le ministre des Finances Bezalel Smotrich, à la tête du parti d’extrême droite HaTzionout HaDatit, à annoncer que son groupe cesserait de voter avec la coalition tant que le projet de loi ne serait pas soumis à l’approbation.

Selon le projet de loi révisé, les réservistes dont les revenus sont inférieurs au seuil d’imposition sur le revenu bénéficieront d’une allocation mensuelle moyenne de 3 000 shekels pour chaque mois de service dans la réserve, portant leur revenu mensuel à 9 800 shekels. Cette aide existe actuellement à titre temporaire, et devrait expirer en décembre 2025. Elle deviendrait permanente en vertu de la nouvelle loi si celle-ci était adoptée par la Knesset, a fait savoir la commission.

Le député du Likud Hanoch Milwidsky, président de la commission, a par ailleurs affirmé que le nouveau projet de loi reposait sur « deux piliers ». Il s’agit premièrement de garantir que les réservistes à faibles revenus, sous le seuil d’imposition, bénéficient d’une aide significative et, deuxièmement, d’actualiser les termes de la loi dans les années à venir, afin de coller au plus près à l’évolution des exigences en matière de service de réserve.

Selon les termes du projet de loi, ceux qui effectuent au moins 110 jours de service de réserve par an bénéficieront du crédit d’impôt le plus élevé. La loi prévoit également qu’en 2028, année pour laquelle on prévoit une baisse des exigences en matière de service de réserve, alors le seuil permettant de bénéficier du crédit d’impôt le plus élevé baissera proportionnellement afin que l’avantage s’applique, « en pratique, à la plupart des réservistes, et pas uniquement à quelques privilégiés », a expliqué Milwidsky.

Le projet de loi ayant été approuvé par la Commission, il va maintenant être soumis à la Knesset pour les deuxième et troisième lectures.