L’ADL lance un réseau bénévole de juristes dédié aux cas d’antisémitisme aux US

JTA — L’Anti-Defamation League (ADL) a décidé de lancer un service juridique national visant à mettre en relation les victimes d’antisémitisme avec des avocats à même de prendre en charge leur dossier à titre gracieux.

Cette initiative intervient alors que l’ADL semble de plus en plus privilégier le recours à la voie judiciaire. Le groupe affirme en effet avoir, ces dernières années, intenté plus de procès et déposé plus de plaintes que pendant les 110 années précédentes réunies.

Annoncé mercredi, le réseau ADL Legal Action Network est le fruit d’un partenariat avec Gibson, Dunn & Crutcher, l’un des plus grands cabinets d’avocats du pays. Plus de 40 cabinets au total ont accepté d’y participer, mobilisant collectivement un effectif de 39 000 avocats.

Dans le cadre du réseau, seront acceptés les signalements en ligne concernant des cas de discrimination, d’intimidation, de harcèlement, de vandalisme ou de violence. Les signalements seront évalués grâce à l’intelligence artificielle. Ceux qui passeront le cap seront ensuite transmis à des cabinets partenaires, ou aux avocats internes de l’ADL.

« Depuis des décennies, les victimes d’antisémitisme se tournent vers l’ADL pour bénéficier de services de première ligne », a indiqué Jonathan Greenblatt, PDG de l’ADL, dans un communiqué. « Nous avons désormais décidé d’élargir considérablement nos capacités, afin d’aider davantage de Juifs américains en leur offrant un accès direct à une assistance juridique où qu’ils se trouvent dans le pays. »

Pour Orin Snyder, associé chez Gibson Dunn, ce réseau est un véritable « pare-feu juridique sans précédent contre l’antisémitisme, l’extrémisme et la haine ».

Cette initiative intervient alors que l’ADL, qui regorge de dons, se retire de certaines de ses traditionnelles activités de défense et d’éducation, dans le contexte d’une offensive de la droite qui s’est intensifiée après le meurtre de Charlie Kirk, Elon Musk et les élus républicains ayant durement critiqué l’organisation juive pour avoir inscrit le groupe de Kirk, Turning Point USA, comme organisation extrémiste dans son Glossary of Extremism and Hate (Glossaire de l’extrémisme et de la haine).

Un contexte qui inclut en outre la rupture des liens de longue date avec le FBI, après que le directeur de l’agence, Kash Patel, a estimé que l’ADL « fonctionnait comme une organisation terroriste ». (Le groupe a également fait l’objet de critiques de la part de la gauche.)

Par ailleurs, le groupe a récemment supprimé son Glossary of Extremism and Hate (Glossaire de l’extrémisme et de la haine), une ressource en ligne qui comptait plus de 1 000 entrées, après avoir été accusé de partialité par les conservateurs. Il a également supprimé une formation anti-discrimination destinée aux étudiants et aux enseignants, qui mettait l’accent sur le racisme et les questions liées à la communauté LGBTQ.

Greenblatt a fait savoir qu’il remodelait intentionnellement l’organisation afin de donner la priorité à la lutte contre l’antisémitisme, les Juifs américains signalant une augmentation des cas de harcèlement et de discrimination.

Le réseau juridique officialise et élargit la Campus Antisemitism Legal Line (CALL), lancée en 2023 par Gibson Dunn en collaboration avec l’ADL, Hillel International et le Louis D. Brandeis Center. Selon l’ADL, la CALL a reçu près de 1 000 signalements provenant de 230 campus, et a contribué à susciter des plaintes en matière de droits civils ainsi que des poursuites pénales. Le nouveau système étend ce modèle au-delà de l’enseignement supérieur. Il s’appliquera désormais aussi aux lieux de travail, aux établissements publics et aux allégations impliquant des organisations et des individus extrémistes.

La plainte fédérale déposée en juin par l’ADL et ses partenaires, alléguant qu’un lycée situé dans la banlieue de Boston n’avait pas protégé ses élèves juifs contre l’antisémitisme, constitue un exemple d’action issue d’un signalement.

Aux termes de cette plainte, le lycée Concord-Carlisle et le collège Concord étaient devenus le théâtre de comportements abusifs à l’encontre des élèves juifs, avec notamment « des saluts nazis dans les couloirs de l’école, des élèves se répartissant en équipes baptisées ‘Team Auschwitz’ et ‘Team Hamas’ lors de compétitions sportives, des croix gammées dessinées dans des cahiers et sur les murs des locaux de l’école, et l’utilisation d’insultes antisémites telles que ‘kike’, ‘sale Juif’ et ‘va à la chambre à gaz' », a rapporté l’ADL. Les administrateurs des établissements concernés auraient minimisé ou rejeté les plaintes des élèves.

Le district a pour sa part affirmé prendre l’antisémitisme au sérieux et coopérer avec les autorités. Il a également indiqué qu’il consultait des groupes juifs dans le cadre de la révision de ses règles et programmes de formation en classe.

James Pasch, nommé en 2023 à la tête d’une nouvelle division chargée des litiges au sein de l’organisation, dirige ce réseau élargi. Dans une interview, Pasch a déclaré que l’organisation avait délibérément choisi de faire des tribunaux le théâtre principal de son action.

« L’ADL fait et a toujours fait trois choses extrêmement bien : nous éduquons, nous défendons et nous enquêtons. Désormais, nous engageons également des poursuites judiciaires », a-t-il affirmé. L’objectif, a-t-il ajouté, est « d’imposer des coûts de nature à changer la vie des auteurs d’actes antisémites contraires à la loi », de développer une jurisprudence qui protège mieux les Juifs, ainsi que de donner aux victimes, « pour qui une telle chose est nécessaire, un débouché qui leur permettra de raconter leur histoire sans rien occulter ».

L’équipe de l’ADL en charge des litiges s’est développée pour devenir « une sorte de cabinet d’avocats spécialisé dans les litiges au sein de l’ADL », a poursuivi Pasch. Elle comprend environ sept avocats plaidants et du personnel de soutien. La majorité des grosses affaires sont traitées avec l’aide de cabinets d’avocats externes. Cette expansion intervient dans un contexte de collecte de fonds en forte augmentation, avec 170 millions de dollars de dons annuels, selon les derniers états financiers vérifiés de l’ADL – soit une augmentation de 65 millions de dollars par rapport à sa meilleure année.

Les règlements, ou même la simple menace d’un dépôt de plainte, peuvent avoir un impact immédiat et établir des normes pour d’autres institutions, a expliqué Pasch.

La liste des affaires traitées par l’ADL depuis les atrocités commises par le Hamas le 7 octobre 2023 couvre les campus, les districts scolaires, les lieux de travail, ou encore les poursuites pour financement du terrorisme. Le groupe a également intenté des actions fédérales visant à tenir l’Iran, la Syrie et la Corée du Nord responsables d’avoir soutenu l’attaque du Hamas du 7-Octobre. Des plaintes distinctes invoquent le titre VI contre des universités et des districts scolaires que l’ADL accuse de manquement à répondre de façon appropriée à l’antisémitisme. L’organisation a également soutenu un procès pour intimidation intenté par une église contre un groupe suprémaciste blanc.

Cette initiative de l’ADL intervient alors que nombre de grands cabinets ont, selon certaines informations, réévalué leur part de travail bénévole sous la pression de l’administration Trump, pour qui la lutte contre l’antisémitisme constitue une priorité absolue.

Afin d’éviter de devenir des cibles en raison de questions politiquement sensibles comme l’immigration et l’asile, certains cabinets auraient décidé de ne pas s’occuper de ces affaires. Alors qu’en s’associant à des organisations juives pour lutter contre l’antisémitisme, les cabinets s’alignent sur une question soutenue par l’administration.

Sous la présidence de Donald Trump, le ministère américain de la Justice a procédé à une réorganisation de la division en charge des droits civils afin de se concentrer sur une liste restreinte de priorités, parmi lesquelles figure l’antisémitisme. Le ministère a ainsi ouvert des enquêtes sur des universités accusées d’avoir mal géré les manifestations organisées l’an dernier contre la guerre à Gaza. Le mois dernier, il a en outre engagé des poursuites à l’encontre d’un terroriste palestinien présumé qui aurait participé à l’invasion d’Israël le 7-Octobre avant de rejoindre les États-Unis en tant qu’immigrant.

Si Pasch a reconnu qu’il saluait les efforts fédéraux, il a néanmoins ajouté qu’un renforcement de l’action gouvernementale ne devait pas inciter la société civile à relâcher la pression juridique.

« C’est un moment qui requiert une approche globale de la société, du gouvernement aux ONG, en passant par les entreprises privées », a-t-il indiqué. « Dans les affaires judiciaires, le ministère de la Justice ne représente généralement pas les particuliers victimes d’antisémitisme. Tandis que l’ADL, en collaboration avec nos partenaires dans les cabinets d’avocats, a la capacité de mettre ces affaires au premier plan. »

L’ADL n’est pas l’unique groupe juif à intensifier les poursuites judiciaires.

Le Brandeis Center, une organisation à but non lucratif basée à Washington, DC, qui se consacre à la promotion des « droits civils et humains des Juifs », a annoncé lundi avoir embauché de cinq nouvelles personnes. C’est Kenneth Marcus, reconnu pour avoir été le premier à utiliser la loi fédérale sur les droits civils, et en particulier le titre VI, pour lutter contre l’antisémitisme dans l’éducation, qui assure la direction du groupe.

Le groupe pro-israélien StandWithUs a pour sa part rapporté que son équipe juridique avait triplé ses effectifs depuis les attentats du 7-Octobre. Il publie des rapports semestriels qui recensent et détaillent les nouveaux cas.

L’augmentation du nombre de poursuites judiciaires s’inscrit dans un débat plus large sur la manière d’équilibrer l’application des droits civils d’une part et la protection de la liberté d’expression d’autre part. Dans le cadre de négociations en vue d’un règlement, l’ADL a exigé que les districts scolaires et les universités adoptent officiellement la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA), considérée par de nombreux Juifs comme la référence en la matière.

Mais les groupes de défense des libertés civiles et les défenseurs des droits des Palestiniens ont critiqué le recours aux plaintes au titre du Titre VI liées à la définition de l’IHRA, estimant qu’une mise en œuvre agressive risquerait d’étouffer toute discussion politique au sujet Israël. L’ADL et ses partenaires ont rétorqué que les affaires visent des comportements — harcèlement, menaces, discrimination — et non des opinions, et que les plaintes ont déjà provoqué des changements concrets sur les campus et dans les districts.

Pour expliquer comment il choisit les affaires à poursuivre, Pasch a notamment cité un critère : la question de savoir si une plainte permettrait de mettre fin à une activité préjudiciable, de renforcer ou d’établir la loi, et de donner pleinement la parole aux victimes.

« Nous ne pouvons pas guérir les blessés, et nous ne pouvons pas ramener les morts à la vie », a-t-il souligné. « Mais nous pouvons donner la parole aux victimes, et nous pouvons leur apporter un certain soulagement, qu’il s’agisse d’un changement politique ou d’une compensation financière. »