Les registres immobiliers de l’administration fiscale truffés d’erreurs et peu fiables

Les informations détenues par l’administration fiscale sur le marché immobilier israélien seraient incomplètes, truffées d’erreurs et peu fiables, selon un rapport du contrôleur de l’État publié cette semaine. Le document pointe de graves lacunes dans la gestion des données relatives à l’immobilier, l’un des actifs les plus précieux du pays.

Le rapport révèle que plus de 900 000 appartements, soit environ la moitié des 1,8 million de logements en immeubles collectifs recensés au cadastre (Tabo), ne figurent pas dans la base de données de l’administration fiscale. Ces absences, ainsi que d’autres incohérences, soulèvent des doutes sur la manière dont les impôts sont calculés et perçus pour les quelque 2,96 millions de logements en Israël.

Dans le même temps, le bureau du contrôleur a précisé au Times of Israel que rien n’indiquait que des contribuables aient évité de payer des impôts sur des ventes en raison de ces lacunes.

Les prix de l’immobilier en Israël ont explosé ces dernières années, augmentant de plus de 77 % entre janvier 2014 et décembre 2024, selon le rapport. La capacité de l’administration fiscale à évaluer correctement les impôts est donc essentielle à la politique économique nationale.

Entre 2021 et 2023, les taxes sur les transactions immobilières ont rapporté 60,5 milliards de shekels (environ 18 milliards de dollars), soit 8,4 % des recettes fiscales directes du pays.

La base de données de l’administration fiscale est censée servir de « source unique de vérité » sur les données immobilières israéliennes. Elle est utilisée par le Bureau central des statistiques (CBS) pour calculer l’indice national des prix de l’immobilier, et sert également de référence au public pour éclairer ses décisions d’achat.

Cependant, le contrôleur a constaté d’importantes divergences entre les informations figurant sur le site de l’administration fiscale et celles publiées sur un autre portail géré par le ministère du Logement.

Le rapport note à ce sujet que « la main droite ne sait pas ce que fait la main gauche ».

L’audit, mené entre août 2024 et mars 2025, a mis au jour des centaines de milliers d’anomalies dans la base de données : erreurs ou contradictions concernant la surface des appartements, l’année de construction ou le nombre d’étages des immeubles.

Après l’examen de près de trois millions de transactions immobilières réalisées depuis 1991, le rapport indique qu’environ 54 000 appartements étaient enregistrés comme ayant été construits en 1900, une date jugée impossible par les auditeurs. Environ 452 000 transactions concernaient des immeubles répertoriés comme n’ayant aucun étage. Dans plus de 47 000 cas où un même appartement avait été vendu plusieurs fois, les données faisaient apparaître des différences de 20 mètres carrés ou plus dans la surface déclarée, sans qu’aucune rénovation n’ait été effectuée entre-temps.

Dans un cas extrême, un seul immeuble présentait 21 années de construction différentes dans 96 transactions distinctes.

Ces erreurs, souligne le rapport, « nuisent à la qualité, à la fiabilité et à l’exhaustivité de la base de données ».

Le contrôleur appelle à une réforme « immédiate et en profondeur » du système d’information immobilier de l’administration fiscale, estimant que celui-ci, obsolète et inefficace, compromet la capacité de l’État à gérer la base financière de ses principaux actifs.

En réponse, l’administration fiscale a indiqué que ses données reposaient sur les déclarations des contribuables et qu’elle disposait d’un système de détection des anomalies, sans toutefois vérifier l’exactitude des informations fournies. Elle a précisé qu’elle étudierait la possibilité d’intégrer à l’avenir des mécanismes d’alerte supplémentaires.