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Manœuvres de la coalition à la Knesset pour éviter un gouvernement alternatif

La manœuvre juridiquement discutable d'un député travailliste vise à empêcher Orbach de faire obstruction pour permettre à un gouvernement alternatif de se former

Le député travailliste Gilad Kariv prend la parole lors d’une réunion du Comité Constitution, Droit et Justice de la Knesset, le 7 février 2022. (Crédit : Noam Moskowitz/Knesset)
Le député travailliste Gilad Kariv prend la parole lors d’une réunion du Comité Constitution, Droit et Justice de la Knesset, le 7 février 2022. (Crédit : Noam Moskowitz/Knesset)

Un fidèle de la coalition a annoncé jeudi qu’il tenterait de faire passer les textes de loi convoquant les élections et empêchant le chef de l’opposition Benjamin Netanyahu de reprendre le pouvoir, en les retirant à la Commission de la Knesset dirigée par un député renégat et en les transférant à celle qu’il dirige.

La conseillère juridique de la Knesset aurait des doutes sur la légalité de la manœuvre.

Le député travailliste Gilad Kariv souhaite faire examiner ces projets de loi par son comité constitutionnel, et non par le comité de la Chambre dirigé par le député Yamina Nir Orbach, lequel a indiqué son intention de retarder la procédure pour donner à l’opposition le temps de tenter de former son propre gouvernement dans le cadre de la Knesset actuelle, sans passage par les urnes.

« La population israélienne ne peut pas être prise en otage par des stratagèmes politiques. Une fois que la Knesset a voté à une majorité quasi unanime pour organiser des élections, le processus doit être mené à terme rapidement et efficacement », a déclaré Kariv.

Les deux projets de loi concernent, d’une part, la dissolution de la Knesset et la convocation de nouvelles élections, et d’autre part, l’interdiction à toute personne accusée d’un crime grave d’occuper le poste de Premier ministre. Ce dernier texte aurait pour effet d’empêcher le retour de Netanyahu au pouvoir. Les deux projets feront l’objet d’un examen au sein de la Commission de la Constitution, dimanche matin, a déclaré Kariv.

Orbach, l’un des membres les plus à droite du gouvernement, a quitté la coalition la semaine dernière, la privant d’une majorité à la Knesset et amenant le Premier ministre Naftali Bennett à prendre la décision de dissoudre la Knesset, dans la perspective de nouvelles élections, et de céder sous peu son poste au ministre des Affaires étrangères, Yair Lapid.

En annonçant son départ de la coalition, Orbach s’est exprimé en faveur de la formation d’une coalition alternative, envisageable si 61 députés au moins soutiennent une liste différente de la précédente coalition. Une telle éventualité aurait pour effet de rendre caduque l’organisation d’un cinquième scrutin en moins de quatre ans.

Il est toutefois peu probable qu’une nouvelle coalition se forme, étant donné que Netanyahu, qui fait face à des accusations criminelles dans le cadre de trois affaires de corruption, a contre lui une majorité de députés à la Knesset.

Le comité de la Chambre d’Orbach, chargé des procédures et règles législatives, est normalement compétent pour examiner un projet de loi organisant de nouvelles élections, mais Kariv a exprimé la crainte que le député Yamina ne bloque le processus pour laisser à une possible coalition alternative le temps de se former.

Les dirigeants de la coalition actuelle souhaitent faire adopter la loi de dissolution de la Knesset au plus vite, car une loi des plus importantes concernant l’application du droit israélien aux résidents d’implantations de Cisjordanie expire à la fin du mois de juin.

Si la Knesset est dissoute d’ici là, la loi sera automatiquement prorogée de plusieurs mois. Si ce n’est pas le cas, Israël sombrera dans un chaos juridique sans précédent, craint le ministre de la Justice Gideon Saar. Bien qu’une grande partie de l’opposition soit soutenue par les résidents d’implantations, celle-ci a bloqué l’adoption de la loi dans le seul but d’abattre la coalition actuelle.

Lundi, Bennett a annoncé la fin d’une coalition devenue discordante après un an au pouvoir, assurant que cette décision avait notamment vocation à sauver la loi sur les implantations. La Knesset a approuvé, mercredi, en première lecture, le projet de loi de dissolution, qui doit encore passer en comité et par trois autres lectures devant le plénum avant dissolution effective et convocation de nouvelles élections.

Kariv a déclaré que son comité examinerait également, préalablement à la première lecture, un amendement qui aurait pour effet d’empêcher que Netanyahu redevienne Premier ministre du fait de ses poursuites judiciaires.

Cet amendement, que certains députés ont en tête depuis la formation du gouvernement par Bennett en juin dernier, n’aurait que peu de chances de succès compte tenu du court délai avant la dissolution de la Knesset. En outre, rien ne permet de savoir avec certitude si une majorité de députés le soutiendrait.

Le Premier ministre Naftali Bennett (à gauche) s’entretient avec le député Yamina Nir Orbach à la Knesset, le 11 octobre 2021. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

La chaine Kan a indiqué jeudi que la conseillère juridique de la Knesset avait des doutes concernant l’adoption à marche forcée d’une disposition aussi sensible, bien qu’on ne sache pas à ce stade si elle envisage de s’y opposer.

Dans un communiqué, cette même conseillère a indiqué qu’il était peu probable que le comité de Kariv puisse soustraire les projets de loi à Orbach, tant que ce dernier ne fait pas ostensiblement obstruction.

Une déclaration du bureau de Kariv a indiqué que la conseillère juridique de la Knesset avait autorisé le transfert des projets de loi d’une commission à l’autre.

Les propos de Kariv ont été condamnés par l’opposition, les députés du Likud comparant la situation à la Corée du Nord.

Cette annonce a eu pour effet de multiplier les pourparlers entre partis pour définir de possibles axes de coopération sur ces textes avant la dissolution effective.

Kariv a défendu cette décision, dépourvue – de son point de vue – de tout problème juridique et de nature à faciliter l’adoption de la loi de dissolution dans les meilleurs délais.

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