Racisme et inéligibilité : le PCF déposera une résolution le 2 décembre

« Je vais déposer à l’Assemblée nationale une résolution pour inviter le gouvernement à envoyer une instruction aux magistrats pour véritablement mettre en œuvre (la peine d’inéligibilité) » pour les discriminations et provocations à la haine, a expliqué le député du Nord sur Europe 1 et CNews, en précisant qu’elle serait débattue lors de la « niche parlementaire » réservée au groupe communiste à la chambre basse.

« J’invite l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale à voter cette résolution pour que, enfin, dans notre République, un responsable politique ne puisse pas se présenter à une élection quand il a été condamné pour racisme et antisémitisme », a-t-il ajouté.

Le candidat déclaré à la présidentielle visait implicitement le polémiste Eric Zemmour, déjà condamné définitivement à deux reprises pour ce type d’infractions et mis en cause dans d’autres affaires toujours en cours.

La loi en vigueur, sans que cela soit automatique, permet déjà au juge de prononcer l’inéligibilité. En novembre 2017, un élu d’extrême droite du Conseil municipal de Fontaine, dans l’Isère, avait par exemple été condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis assortis de quatre ans d’inéligibilité pour « provocation à la discrimination ou à la haine » raciale, à la suite de propos visant les Roms.

Dans cette proposition de résolution, les députés communistes appellent le garde des Sceaux à « préciser par instructions générales aux juridictions compétentes la nécessité d’appliquer la loi dans toute sa sévérité » et « de retenir quand le délit est particulièrement odieux ou/et répété, la peine complémentaire d’inéligibilité ».

« Dans notre République, le racisme et l’antisémitisme, ce n’est pas une opinion, c’est un délit », a rappelé dimanche M. Roussel.