UBS demande à un juge US de la protéger contre toute nouvelle enquête sur les comptes bancaires nazis

New York – UBS a demandé mardi à un juge américain de la protéger contre un nouveau procès lié à la Shoah, résultant d’une enquête sur les activités de l’ancienne banque Crédit Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale.

Un avocat d’UBS a demandé au juge fédéral américain Edward Korman, à Brooklyn, de rendre une « ordonnance de clarification » pour stipuler que l’accord de 1,25 milliard de dollars conclu en 1999 couvrait « toutes les réclamations passées, présentes et futures » liées à la Shoah, à la Seconde Guerre mondiale, ainsi qu’à leurs prémices et leurs conséquences.

Selon les documents judiciaires, Crédit Suisse, racheté par UBS dans le cadre d’un plan de sauvetage organisé par le gouvernement suisse en 2023, a distribué 1,25 milliard de dollars à plus de 458 000 victimes du nazisme et à leurs familles.

UBS a demandé l’intervention de Korman après qu’une enquête commandée en 2020 par Crédit Suisse a révélé de nouveaux liens entre cette banque, ses prédécesseurs et les nazis, dont 890 comptes potentiellement liés à ces derniers. Le juge n’a pas indiqué quand il rendrait sa décision.

Au cours d’une audience de plus de deux heures, l’avocat d’UBS, Me David Burns, a déclaré que le Centre Simon Wiesenthal, un groupe juif de défense des droits de l’Homme, ne devrait pas être autorisé à rouvrir le dossier, à « susciter une controverse publique » à ce sujet ou à déposer de nouvelles plaintes à mesure que de nouvelles informations apparaissent sur les relations entre Crédit Suisse et les nazis.

« Dès le début, le Centre Wiesenthal a déclaré publiquement et en privé que les avoirs nazis ne faisaient pas partie du règlement et a menacé d’intenter une action en justice », a déclaré Me Burns.

Selon lui, UBS souhaitait « clore définitivement cette affaire ».

Me Faith Gay, avocate du Centre Wiesenthal, qui avait approuvé l’accord de 1999, a critiqué UBS pour avoir sollicité un avis consultatif qui « élargit et réinterprète » l’accord en publiant une série de revendications « aussi vastes que le Grand Canyon ».

Elle a également souligné qu’il n’y avait aucune menace de poursuites judiciaires.

« Vous n’avez rien à décider », a déclaré Me Gay au juge qui a supervisé l’accord.

« Et pourtant, ils nous ont présenté cette proposition d’ordonnance qui lie toutes les parties. »

Me Gay a également accusé UBS d’avoir violé les droits à la liberté d’expression de son client en tentant de faire taire toute contestation de la légitimité de l’accord, comparant cette pratique à « de la censure vis-à-vis du Centre Simon Wiesenthal ».

Le litige porte en partie sur le refus d’UBS de remettre environ 150 documents demandés par Me Neil Barofsky, l’avocat chargé de l’enquête et que la banque estime protégés par le secret professionnel.

UBS a déclaré avoir remis 16,5 millions de documents à Me Barofsky et qu’elle lui remettrait les documents litigieux si le juge Korman rendait une ordonnance de clarification appropriée.

Me Barofsky devrait terminer son enquête cette année.

Le juge Korman a déclaré se souvenir que les avoirs nazis n’avaient jamais été évoqués lors des négociations de 1999. Il a encouragé les deux parties à négocier les documents qui pourraient être remis.

Le mois dernier, la commission judiciaire du Sénat américain a entendu les détails de l’enquête de Me Barofsky lors d’une audience.

Son président, le sénateur républicain Charles Grassley, a déclaré aux journalistes que parmi les titulaires des 890 comptes figuraient le ministère allemand des Affaires étrangères, qui avait organisé la déportation des Juifs vers les camps de concentration, l’organisation militarisée du régime du dictateur nazi Adolf Hitler, ainsi qu’un fabricant d’armes allemand.

UBS et Crédit Suisse ont présenté leurs excuses pour leur rôle pendant la Shoah.