Un deuxième recours déposé contre la mairie de Nice pour qu’elle retire des drapeaux d’Israël

Deux jours après les attaques du 7 octobre 2023 en Israël, le maire de la ville de Nice, Christian Estrosi, dressait le drapeau israélien sur la façade de sa mairie. Ce drapeau continue de flotter encore aujourd’hui, malgré un premier recours déposé en janvier 2024 par l’association « Nice à Gaza ».

Le 29 mars dernier, c’est l’association France-Palestine qui a mis en demeure le maire de Nice pour qu’il retire les drapeaux israéliens exposés devant la mairie.

« Ce pavoisement perdure en dépit des évolutions du conflit et de la position de la France s’agissant du conflit israélo-palestinien, prise dans le cadre de sa politique étrangère et l’exercice de ses pouvoirs régaliens », a écrit France-Palestine, citant également les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale contre plusieurs dirigeants israéliens.

Si les drapeaux israéliens ne sont pas retirés, l’association demande, à défaut, « que soient apposés, sur la façade de la mairie de Nice et à côté des drapeaux israéliens, français et européens, les drapeaux palestiniens ».

Sans réponse de la mairie à ce deuxième recours, l’association se réserve le droit de saisir le tribunal administratif pour un recours pour excès de pouvoir, écrit France 3 Régions.

Dans le premier recours, déposé auprès du tribunal administratif en janvier 2024, les deux requérantes écrivaient avoir « saisi la mairie de Nice d’une demande préalable exigeant, au nom du principe de neutralité, et au regard du choix politique assumé du maire de Nice, de demander le retrait du drapeau israélien ». Elles déclaraient que « la préfecture des Alpes-Maritimes n’ayant pas déféré la décision devant la présente juridiction, il appartient aux requérantes de demander la stricte application de la loi ».

Christian Estrosi était particulièrement ciblé par les requérantes pour non-respect du « principe de neutralité ». « Le positionnement politique de l’édile en faveur de cet État est connu et constant », indiquait le recours de l’association, qui ajoutait que « plus de 24 000 morts sont recensés en Palestine des suites de l’action israélienne. Malgré cela, son drapeau continue à flotter sur la mairie de Nice ».

Dans un communiqué, le maire avait répondu à la demande des deux requérantes. « Le drapeau israélien aux côtés du drapeau français et du drapeau niçois, restera présent sur la façade de la mairie jusqu’à la libération de tous les otages détenus par l’organisation terroriste du Hamas et pour dénoncer le pogrom du 7 octobre », avait noté Christian Estrosi.

« Israël, Netanya notre ville jumelle la première, comme bien d’autres villes et États du monde, jusqu’au Corcovado à Rio, n’ont pas hésité à afficher, lorsque nous avons été frappés par l’attentat islamiste du 14 juillet, la même solidarité chez eux. C’est notre unité affirmée dans l’exigence d’éradication du terrorisme islamiste dans son ensemble. Personne n’a déposé de recours quand il s’agissait du drapeau arménien ou du drapeau ukrainien. Nous poursuivons ainsi par ce geste la célébration du 75e anniversaire de la création de l’État d’Israël », avait-il indiqué.

Ce premier recours avait finalement été rejeté en mai 2024 par le Tribunal administratif pour « défaut d’urgence ». D’après un communiqué du tribunal, le recours n’a pas été examiné, car : pour « obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative, deux conditions doivent être réunies : la situation doit revêtir un caractère d’urgence et il doit exister un doute sérieux sur la légalité de cette décision. Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a estimé que la première condition, tenant à l’urgence, n’était pas remplie en l’espèce ; il n’a donc pas eu à examiner la seconde condition, tenant à la légalité de la décision en litige. »

Le maire de Nice est depuis longtemps un fervent soutien d’Israël, et est proche de la communauté juive de la ville. Très peu de villes dans le monde ont affiché aussi directement et sur la longue durée leur soutien à Israël après les attaques du 7 octobre.