Crimes en lien avec les nazis: Un juge US rejette la demande de la banque suisse UBS

Le géant bancaire, soucieux de limiter sa responsabilité dans des crimes liés aux nazis, voulait étendre un accord de règlement conclu en 1999 afin d'y inclure les liens récemment révélés entre des responsables nazis et le Crédit Suisse, filiale d'UBS

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NEW YORK (Reuters) — Mardi, un juge américain a rejeté la demande d’UBS d’étendre l’accord de règlement de 1,25 milliard de dollars, que la banque avait accepté en 1999 dans le cadre des poursuites judiciaires liées à la Shoah à l’encontre de banques suisses, afin de se prémunir contre toute nouvelle plainte fondée sur des révélations récentes concernant des comptes liés au nazisme.

Le juge fédéral Edward Korman, basé à Brooklyn (New York), a estimé qu’UBS cherchait à obtenir un avis consultatif qui la protégerait contre des poursuites « hypothétiques » non encore engagées.

« Tant qu’aucun procès ou controverse réelle nécessitant une interprétation judiciaire des termes de l’accord ne se présentera, celui-ci continuera de s’appliquer tel quel », a écrit Korman.

UBS n’a pas réagi immédiatement aux demandes de commentaires.

Le Centre Simon Wiesenthal, une organisation juive de défense des droits de l’Homme, avait fait valoir que la demande d’UBS aurait pour effet d’étendre abusivement l’accord de 1999 afin qu’il englobe des faits récemment mis au jour concernant les relations des banques avec le IIIe Reich. Ses avocats n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.

C’est après qu’une enquête mandatée en 2020 par l’ancien Crédit Suisse a révélé l’existence de liens supplémentaires entre cette banque, ses prédécesseurs et les nazis, notamment 890 comptes présentant des liens potentiels avec le nazisme, qu’UBS a sollicité l’intervention de Korman.

Les 1,25 milliard de dollars ont été versés par UBS et le Crédit Suisse, puis distribué à plus de 458 000 victimes du nazisme et à leurs familles.

UBS a racheté le Crédit Suisse dans le cadre d’une prise de contrôle exceptionnelle organisée par le gouvernement suisse en 2023.