Adoption à la Knesset d’une loi interdisant la négation du 7 octobre
S'inspirant de la législation de 1986 qui interdisait la négation de la Shoah, le texte prévoit des peines de cinq ans de prison pour les personnes qui nient les atrocités commises "dans l'intention de défendre" le Hamas

Une loi qui criminalise la négation, la minimisation ou la célébration du pogrom qui a été commis, le 7 octobre 2023, par le groupe terroriste du Hamas dans le sud d’Israël a été adoptée en troisième et dernière lecture par 16 voix « Pour » contre zéro « Contre » à la Knesset, mardi.
Le projet de loi, qui était parrainé par le député de Yisrael Beytenu Oded Forer, s’inspire d’une législation approuvée en 1986 qui interdisait la négation de la Shoah. Il prévoit des peines de cinq ans de prison pour les déclarations susceptibles de nier le massacre « avec l’intention de défendre l’organisation terroriste du Hamas et ses partenaires, d’exprimer de la sympathie à l’égard de ces groupes terroristes ou de s’identifier à eux ».
Le 7 octobre 2023, des milliers de terroristes placés sous la direction du Hamas ont fait irruption en Israël. Ils ont massacré plus de 1 200 personnes et kidnappé 251 personnes prises en otage dans la bande de Gaza. Les hommes armés ont commis des atrocités, se livrant à des violences sexuelles à grande échelle.
Les déclarations faites « de bonne foi ou dans un but légitime » – par exemple, dans le cadre d’une recherche ou pour fournir des informations dans le cadre d’une procédure judiciaire – ne sont pas considérées comme pénalement répréhensibles au regard de la loi.
« L’État d’Israël l’a dit aujourd’hui d’une voix forte et claire : le déni des atrocités du 7 octobre ne restera pas sans réponse, ni à la Knesset, ni dans la rue, ni dans le monde. Ceux qui tentent de nier les crimes odieux du Hamas sont des partenaires actifs dans la diffusion de mensonges et d’incitations qui viennent saper les fondements de notre société », a fait remarquer Forer dans le sillage de l’adoption du texte.
« À une époque où les mensonges se propagent à la vitesse de la lumière sur les réseaux sociaux et dans l’arène internationale, cette loi est un rempart. Elle est un rempart non seulement pour la mémoire des personnes qui ont été assassinées et pour l’honneur des survivants, mais aussi pour les générations futures qui se souviendront de la vérité, et non des mensonges qui tentent de l’obscurcir. »

La législation a soulevé des interrogations relatives à la liberté d’expression – ainsi que sur son impact potentiel sur les dossiers liés au 7 octobre qui sont actuellement traités par la justice.
Tamar Shunami, de la radio militaire, avait fait savoir au début de l’année 2024 que la procureure-générale Gali Baharav-Miara s’opposait au projet de loi dans la mesure où les procès qui seraient intentés en son nom pourraient compliquer les poursuites judiciaires visant des membres du Hamas, en exigeant la « divulgation de preuves qui perturberont » les processus juridiques alors en cours.
Si la proposition de loi avait été présentée quelques mois seulement après le pogrom du 7 octobre, les législations sur la commémoration de la Shoah dans le monde n’avaient été adoptées que des années après le génocide européen, alors qu’une « détermination claire, au point de vue historique, avait déjà été établie », avait écrit Baharav-Miara.
Le projet de loi sur la négation du pogrom du 7 octobre a suscité l’inquiétude de certains défenseurs des droits de l’Homme qui nourrissent des préoccupations s’agissant de son impact sur la liberté d’expression, compte-tenu notamment du grand nombre d’enquêtes policières et des nombreuses mises en examen de citoyens arabes israéliens qui ont été accusés d’incitation au terrorisme et d’identification à des groupes terroristes depuis le début de la guerre à Gaza.
« Cette pénalisation devrait être réservée aux circonstances extrêmes où il y a une menace réelle et imminente comme c’est le cas des incitations à la violence », avait estimé l’année dernière Gil Gan-Mor, de l’Association pour les droits civils en Israël, lors d’un entretien avec le Times of Israel. « Nier ce massacre est quelque chose de regrettable et de frappant, mais ce n’est pas quelque chose d’extrême. »
La loi étant « formulée de manière ambiguë », il sera difficile de prédire comment elle sera appliquée, ce qui aura pour effet « de refroidir la liberté d’expression », avait ajouté Gan-Mor, qui est directrice du bureau des droits civils et sociaux de l’ACRI.