Israël en guerre - Jour 257

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Aucune inculpation pour incitation à la violence contre les Arabes sur Internet

Les réseaux sociaux sont truffés d'appels à la violence anti-arabe ; des dizaines d'Arabes ont été inculpés pour des incitations au terrorisme dans leurs posts

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le slogan "Juifs, réveillez-vous. Les Arabes dehors" sur un mur de Marda, en Cisjordanie, le 24 août 2022. (Autorisation)
Le slogan "Juifs, réveillez-vous. Les Arabes dehors" sur un mur de Marda, en Cisjordanie, le 24 août 2022. (Autorisation)

Le Bureau du procureur de l’État n’a procédé à aucune mise en examen dans les cas d’incitation à la violence ou au racisme anti-Arabe et contre les activistes de gauche – les « gauchistes » – depuis les atrocités qui ont été commises par le Hamas, le 7 octobre, et ce malgré la rhétorique incendiaire qui s’est emparée depuis un mois des réseaux sociaux.

Dans le même temps, le Bureau du procureur de l’État a inculpé des dizaines de citoyens arabes pour incitation au terrorisme au cours de la même période – sur la base presque exclusive de publications faites par ces derniers sur les réseaux.

Le Bureau du procureur de l’État a néanmoins indiqué que huit mises en examen avaient concerné des citoyens juifs dans des cas de violences raciales anti-arabes depuis le 7 octobre. Il a ajouté qu’il avait approuvé l’ouverture d’enquêtes portant sur des citoyens juifs qui sont soupçonnés d’incitations à la violence – précisant que les forces de l’ordre n’ont pas encore conclu leurs investigations.

Dans les jours qui ont suivi l’assaut barbare commis par le Hamas sur le sol israélien en date du 7 octobre, qui a entraîné le massacre d’environ 1400 Israéliens, en particulier des civils, le Bureau du procureur de l’État a permis à la police de lancer des investigations sur les incidents d’incitation ou d’apologie du terrorisme de la part des citoyens israéliens et des résidents de Jérusalem-Est.

La police est donc autorisée à ouvrir une enquête sur la base d’un seul incident dans la mesure où ce dernier peut être considéré comme une violation grave et clairement établie de l’interdiction des incitations au terrorisme ou de l’apologie d’actes terroristes. Les incidents concernés doivent par ailleurs être liés aux atrocités du 7 octobre et à la guerre actuelle.

En date du 2 novembre, la police avait enquêté sur des centaines de cas de ce type et le bureau du Procureur-général avait mis en examen 46 personnes pour incitation au terrorisme, identification à un groupe terroriste ou apologie du terrorisme, sur la base de posts publiés sur les réseaux sociaux presque exclusivement.

Un utilisateur de X écrit, le 30 octobre, « Kahane avait raison, Feiglin avait raison, Ben Gvir a raison » en référence aux politiques proposées contre les Palestiniens et contre les Arabes israéliens par les politiciens d’extrême-droite, avec un logo du parti Kach fondé par feu le leader extrémiste Meir Kahane, parti qui a été interdit. (Capture d’écran : X, used in accordance with Clause 27a of the Copyright Law)

Des délits qui peuvent être poursuivis dans le cadre de la loi de lutte contre le terrorisme qui avait été approuvée en 2016 et qui prévoit une peine maximum de trois ans de prison pour identification à une organisation terroriste et une condamnation maximale de cinq ans d’emprisonnement pour l’apologie du terrorisme, l’encouragement au terrorisme ou pour des appels lancés à commettre des actes terroristes.

En parallèle, les réseaux sociaux hébréophones, depuis le 7 octobre, sont truffés d’incitations contre les Arabes israéliens et contre les « gauchistes« , un terme utilisé pour décrire, entre autres, les opposants politiques au gouvernement actuel et les activistes qui s’étaient mobilisés contre le plan de refonte radicale du système judiciaire israélien, une mobilisation qui était apparue suite aux efforts livrés par la coalition visant à réduire le pouvoir des juges israéliens.

En réponse à un post publié sur X (anciennement Twitter) sur les dangers présentés par une incursion terrestre à Gaza et sur ce qui pourrait potentiellement suivre, un compte présenté sous le nom d’Assaf Itzhak a écrit, le 28 octobre : « Transférez. Et après, transférez les Arabes israéliens qui ne prêtent pas allégeance au drapeau et qui ne servent pas le pays ».

Le 7 octobre, en réponse à une publication qui avait été écrite par Shikma Bressler, l’une des figures de proue du mouvement de protestation contre le projet de refonte judiciaire, un post où elle disait se tenir aux côtés des victimes du massacre du Hamas, une utilisatrice de X, Shai Haver, a écrit « on va devoir te mettre, toi et tous les autres traîtres, devant le peloton d’exécution. Tu es la femme de Satan, que ton nom puisse être effacée de la surface de la Terre, adoratrice des Arabes, adepte des haches et des martyrs ».

En réponse à une publication écrite sur X par Motan Azoulay, journaliste pour le site d’information Ynet, l’utilisateur YOSS a répondu, le 28 octobre : « Vous êtes des traîtres à la nation, le gouvernement combat le Hamas et vous tentez de renverser Netanyahu (…) les traîtres méritent le peloton d’exécution. »

Le 19 octobre, en réponse à un article portant sur une femme arabe mise en examen pour incitation au terrorisme, un compte, sur X, intitulé « Tout ce qui est honnête et juste » a écrit que « nous devons déposer une requête pour ne pas devoir employer les arabes nazis. Il n’y a pas de confiance possible dans les Arabes ».

« Je n’arrive pas à croire ce que je suis en train d’écrire mais Kahana avait raison », a ajouté l’usager, en référence au rabbin Meir Kahane dont le parti raciste Kach prônait le transfert des Arabes israéliens dans d’autres pays et la mise en vigueur de lois de discrimination raciale à l’encontre de la minorité arabe d’Israël.

Publier des incitations à la violence ou au racisme est un délit criminel dans le code pénal israélien et toute personne se rendant coupable de telles publications est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison.

En réponse à une demande du Times of Israel, le département du porte-parole du ministère de la Justice a déclaré que « le Bureau du procureur de l’État a autorisé la police israélienne à ouvrir un certain nombre d’enquêtes pour des crimes d’incitation à l’encontre de suspects juifs, mais elles n’ont pas encore été soumises, pour décision, au Bureau du procureur de l’État. »

Le ministère de la Justice a ajouté qu’une fois que les dossiers seraient présentés au Bureau – et s’il y avait des preuves d’incitation réelle à la violence ou au racisme – le Bureau du procureur de l’État procèderait à des mises en examen, « indépendamment de l’identité et de l’origine de l’accusé. »

Le ministère a aussi souligné que deux résidents de Raanana avaient été inculpés pour des jets de pierre et autres objets sur des véhicules appartenant à des citoyens arabes dans le quartier de Beit Hanina, à Jérusalem-Est et que deux mises en examen avaient été décidées contre un adulte et contre un mineur qui avaient tenté d’agresser un employé arabe dans un hôtel de Jérusalem, endommageant les lieux en jetant des bouteilles et autres objets sur le bureau de la réception.

« Le bureau du procureur de l’État n’acceptera pas que les personnes rendent la justice elles-mêmes en portant atteinte à des citoyens sur la base de la race. Toutes les décisions prises par le Bureau du Procureur de l’État le sont sur la base de réflexions d’ordre professionnel et exclusivement là-dessus », a-t-il ajouté.

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