Dédommager passagers et compagnies aériennes ? La Knesset exige une aide publique
Les grandes compagnies aériennes, européennes et américaines, ne desservent toujours pas Israël malgré le cessez-le-feu avec l'Iran mais examinent leurs options pour l'avenir
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Sharon Wrobel est journaliste spécialisée dans les technologies pour le Times of Israel.
Dimanche, les parlementaires ont exhorté le gouvernement à s’accorder sur un cadre de compensation garant d’une certaine sécurité juridique envers les passagers dont les vols ont été annulés lorsque l’espace aérien a été fermé en raison de la guerre avec l’Iran comme envers les compagnies aériennes israéliennes et étrangères qui ont subi des pertes.
Autour du président de la commission des Affaires économiques de la Knesset, le député David Bitan, des parlementaires et représentants de l’aviation commerciale ont appelé les ministères des Transports et des Finances à élaborer un plan spécial de nature à protéger les consommateurs et aider les compagnies aériennes à atténuer les coûts financiers des perturbations liées à la guerre.
« En fin de compte, si nous ne publions pas d’ordonnance adaptant la loi sur les services aériens à cette situation d’urgence, l’État devra verser beaucoup plus d’argent aux compagnies aériennes en raison des dommages qui leur seront causés », a déclaré Bitan. « Si le gouvernement ne fait rien, il économise certes 200 millions de NIS, mais cela va occasionner d’énormes préjudices aux consommateurs qui paieront trois fois plus cher leur billet d’avion parce que les entreprises étrangères ne voudront pas desservir Israël de crainte de recours collectifs. »
Lorsque la guerre a éclaté le 28 février dernier, Israël a complètement fermé son espace aérien au trafic civil, ce qui a conduit toutes les compagnies aériennes qui assuraient la desserte d’Israël à annuler leurs vols, laissant des dizaines de milliers de passagers bloqués à l’étranger. Au bout d’une semaine, le pays a assoupli les restrictions, mais la desserte est restée à un cinquième de son niveau habituel, seules les compagnies aériennes israéliennes – El Al, Arkia et Israir – étant autorisées à opérer.
El Al et d’autres compagnies aériennes locales ont fait savoir que, faute d’une action de l’État pour indemniser les passagers et de modification des règlements, leur stabilité serait compromise dans la mesure où elles continueraient à opérer sous la menace des missiles et des sévères restrictions pour les passagers et les vols, alors même que les compagnies étrangères cesseraient complètement la desserte.
« Nous avons annulé près de 1 500 vols le mois dernier et perdu pas moins de 4 millions de dollars par jour de combats et environ 120 millions de dollars pendant le conflit », a déclaré Shlomi Zafrani, vice-présidente du commerce et des ventes d’El Al. « Nous avons opéré des vols de sauvetage faute de prise en charge publique, et nous attendons de l’État qu’il fasse quelque chose. »
Israir et Arkia ont chacun déclaré des pertes d’environ 250 000 dollars par jour en raison des restrictions aéroportuaires sur les opérations aériennes pendant les 40 jours de guerre.
« Il n’y a aucune raison d’attendre des compagnies aériennes qu’elles dédommagent leurs clients », a déclaré Zafrani. « Nous avons besoin d’une ordonnance temporaire qui exempte les compagnies aériennes à la fois de l’obligation légale de dédommagement et du remboursement des dépenses directes. »
Ces deux dernières années et demie, lorsqu’Israël s’est battu contre le groupe terroriste du Hamas, l’Iran et d’autres ennemis sur d’autres fronts, son espace aérien a été à plusieurs reprises perturbé, ce qui a entraîné des vagues d’annulations de vols à destination comme en provenance de Tel Aviv. Ces annulations ont eu pour effet de laisser des milliers de passagers en transit imposé à l’étranger, forcés de foncer eux-mêmes leur séjour prolongé.
A l’issue des précédentes hostilités, dont le conflit de 12 jours avec l’Iran en 2025, les compagnies aériennes étrangères et locales avaient demandé un allègement des réglementations qui les obligent à indemniser les passagers dont les vols ont été annulés en raison de la fermeture de l’espace aérien israélien et de la déclaration de situations d’urgence spéciales.
Les compagnies aériennes demandent au gouvernement d’appliquer un amendement juridique à la loi sur les services aériens de 2012 pour réglementer la question du dédommagement matériel des passagers en cas d’urgence. La loi protège les droits des consommateurs et des passagers dont les vols ont été annulés ou retardés dans les circonstances normales
Par ailleurs, les parlementaires exigent que le gouvernement prenne en charge une partie des frais supportés par les passagers ayant subi des pertes lors de la fermeture de l’espace aérien israélien.
« Si l’aéroport Ben Gurion devient un aéroport nationalisé pour des raisons de sécurité, c’est le gouvernement qui doit intervenir et prendre en charge les dédommagements », a déclaré Tibi, qui a parrainé la loi initiale sur l’aviation. « L’État, dans ce contexte, se défausse de sa responsabilité et la situation est floue. »
Lors de la réunion de la commission des Affaires économiques de la Knesset, le représentant du ministère des Transports, Or Libis, a précisé que le ministère était favorable à un plan en vertu duquel l’État assumerait une partie des frais.
« La loi doit protéger les consommateurs, mais la charge doit être partagée », a déclaré Libis. « Nous sommes en discussion avec le ministère des Finances au sujet d’un plan de dédommagement. »
Les compagnies aériennes, locales et étrangères, font face à des recours collectifs de la part de passagers dont les vols ont été annulés ces deux dernières années et demi de conflits.
« La loi sur les services aériens ne peut pas s’appliquer lors des périodes durant lesquelles nous ne pouvons pas fonctionner normalement, lorsque la desserte ne peut pas être assurée normalement », a déclaré le PDG d’Israir, Uri Sirkis. « Wizz Air et d’autres compagnies étrangères n’ont pas repris la desserte d’Israël parce qu’elles ne veulent pas s’exposer légalement. »
Bitan a conclu la discussion en exigeant que des solutions rapides soient trouvées, et a ordonné au ministère des Transports ainsi qu’au Trésor de travailler avec les compagnies aériennes pour régler la question et présenter leurs conclusions sur un plan de dédommagement d’ici deux semaines.
« Si nous ne pouvons pas donner de bonnes nouvelles aux compagnies aériennes étrangères, de nature à leur garantir une certaine certitude juridique et les assurer que si elles reprennent leurs opérations en Israël, elles ne seront pas la cible de recours collectifs de passagers bloqués à l’étranger à hauteur de plusieurs millions de dollars — nous nous ferons un tort énorme », a conclu l’avocate Shirly Kazir du cabinet FISCHER, qui représente plusieurs compagnies aériennes étrangères, dont British Airways.
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