Des Palestiniens de Sheikh Jarrah autorisés à rester chez eux par la Haute cour

Les familles ne seront pas expulsées le temps que le ministère de la Justice réexamine la question – une question qui se pose depuis longtemps – de la propriété des terres sur lesquelles leurs habitations avaient été construites.

Ces quatre familles palestiniennes seront considérées comme des « locataires protégés » mais devront payer un loyer symbolique annuel de 2 400 shekels à une organisation pro-implantations jusqu’à ce que que l’affaire soit définitivement réglée devant la justice, a décidé la Cour suprême.

La cour a en outre autorisé mardi les familles à faire appel de la décision des tribunaux ayant tranché en faveur de leur éviction.

Les expulsions à Sheikh Jarrah sont devenues un combat symbolique, qui fait les gros titres au sein de l’État juif et dans le monde entier. Les responsables israéliens ont averti que la situation tendue dans le quartier pourrait entraîner une nouvelle escalade entre Israël et les Palestiniens.

L’an passé, les familles de Cheikh Jarrah avaient rejeté une proposition de « compromis » formulée par la justice israélienne.

Selon celle-ci, les familles pouvaient rester dans leurs maisons à titre de « locataires protégés » payant 1 500 shekels à titre de loyer, mais en reconnaissant que la propriété des résidences était israélienne.

Le compromis actuel a été imposé par la Cour.

« Dans l’état actuel des choses, je vais répéter les principes du compromis qui avait été trouvé par les magistrats. Mais cette fois-ci, ce n’est pas un compromis : c’est un jugement auquel les deux parties doivent se soumettre », a écrit le juge Yitzhak Amit au nom de la majorité.

Amit a été rejoint dans sa décision par la magistrate Dafna Barak-Erez, qui a formulé des justifications juridiques différentes mais qui en a tiré « des conclusions pratiques similaires », a écrit Barak-Erez.

La juge Noam Sohlberg a, de son côté, fait part de son désaccord, notant que les Palestiniens n’avaient pas payé de loyer depuis plusieurs décennies. « Ils ont violé les engagements qu’ils avaient pris en tant que locataires protégés et cela n’a été que justice que le tribunal ordonne leur expulsion », a écrit Sohlberg.

Ronit Levine-Schnur, conseillère des avocats des Palestiniens, a évoqué pour sa part « une grande victoire pour la justice ».

Ces quatre habitations de Sheikh Jarrah avaient été construites sur des terres qui appartenaient à des Juifs avant la guerre de 1948. Après la conquête par Israël de Jérusalem-Est en 1967, le gouvernement avait adopté une loi permettant aux Israéliens de revendiquer des biens qui avaient été saisis par le gouvernement jordanien.

Les accusés palestiniens ont présenté la preuve que le gouvernement jordanien était en train d’enregistrer les terrains concernés au nom de leurs propriétaires palestiniens avant la guerre de 1948. La Cour a fait savoir que les Palestiniens ne pouvaient pas être expulsés jusqu’à ce que cette question d’enregistrement soit résolue.