Espagne : annulation de 2 décisions municipales pro-BDS
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Espagne : annulation de 2 décisions municipales pro-BDS

Les juges ont aussi approuvé l’ouverture d’une enquête sur une possible discrimination d’un festival contre le chanteur Matisyahu

Matisyahu en concert à un festival de reggae espagnol, le 22 août 2015. (Crédit : capture d'écran YouTube via JTA)
Matisyahu en concert à un festival de reggae espagnol, le 22 août 2015. (Crédit : capture d'écran YouTube via JTA)

Des tribunaux espagnols ont annulé deux résolutions municipales sur le boycott d’Israël, et approuvé une enquête pénale sur de possibles discriminations de la part d’organisateurs d’un festival de musique qui voulaient interdire la présence du chanteur juif américain Matisyahu.

Les jugements sur ces décisions adoptées l’année dernière par les conseils municipaux de Xeraco et d’Olesa de Montserrat ont été pris indépendamment le mois dernier par les tribunaux de Valence et Barcelone, selon un article publié la semaine dernière par l’association pro-israélienne ACOM.

Elle a déjà obtenu des annulations similaires concernant plus de dix municipalités espagnoles ces derniers mois.

Les cours ont cité différents principes à l’appui de leurs jugements, notamment des questions de compétence judiciaire et une infraction aux lois contre la discrimination.

Le jugement du 26 janvier de Xeraco, ville proche de Valence, annulait une résolution qui avait poussé la même cour en mai à délivrer une injonction contre toute action concernant les entreprises et les institutions israéliennes.

Manifestation du mouvement BDS à Barcelone, en Espagne, en juin 2014. (Crédit : capture d'écran YouTube)
Manifestation du mouvement BDS à Barcelone, en Espagne, en juin 2014. (Crédit : capture d’écran YouTube)

La cour de Barcelone a déclaré dans son jugement le lendemain qu’Olesa de Montserrat avait « imposé des restrictions inconstitutionnelles à la liberté de croyances et d’opinions personnelles. »

Plus de 50 municipalités espagnoles ont adopté les principes du mouvement de boycott, désinvestissement et sanction (BDS) contre Israël, soit le nombre le plus important parmi les pays européens. La justice espagnole a adopté ces derniers mois une position plus sévère sur ces pratiques.

En France, promouvoir le mouvement BDS est illégal en raison d’une loi de 2003 qui indique que les efforts pour isoler un pays ou ses ressortissants est une forme de crime de haine. Le gouvernement britannique avait annoncé l’année dernière qu’une législation similaire était en préparation au Royaume-Uni.

D’autre part, une autre cour de Valence a approuvé la semaine dernière l’ouverture d’une enquête sur le comportement des organisateurs du Festival Rototom SunSplash 2015, qui avait annulé le concert de Matisyahu après des pressions du mouvement BDS, avant de l’inviter à nouveau après le scandale déclenché par son exclusion.

Le rappeur reggae américain Matisyahu en concert à Jérusalem, le 10 octobre 2015. (Crédit : Flash90)
Le rappeur reggae américain Matisyahu en concert à Jérusalem, le 10 octobre 2015. (Crédit : Flash90)

Matisyahu n’est pas Israélien, et était le seul artiste juif à l’affiche du festival cette année-là. Après avoir ignoré les demandes de publication d’un communiqué affirmant son soutien à un état palestinien, le festival avait annulé son concert.

Matisyahu était le seul artiste à qui il avait été demandé de déclarer son soutien à un état palestinien. L’annulation avait déclenché des condamnations des associations juives et du gouvernement espagnol. La plainte contre le festival a été portée par la communauté juive de Madrid.

En Espagne, certains tribunaux ouvrent des enquêtes pénales de manière presque automatique sur certains crimes et délits, notamment quand sur des questions d’incitation à la haine.

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