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France : Un projet de réforme du Code pénal pour renforcer la lutte contre l’antisémitisme

Deux sénateurs de droite ont déposé un projet de loi visant à faire de l'antisémitisme « un délit à part entière » et non plus une circonstance aggravante

L'hémicycle du Sénat français, le 19 septembre 2009. (Crédit : Romain Vincens / CC BY-SA 3.0)
L'hémicycle du Sénat français, le 19 septembre 2009. (Crédit : Romain Vincens / CC BY-SA 3.0)

L’antisémitisme a besoin d’une nouvelle définition pénale pour être mieux combattu. C’est l’avis que défendent deux sénateurs français de droite, Stéphane Le Rudulier et Roger Karoutchi dans une tribune publiée jeudi 10 octobre dans le Journal du Dimanche.

Ils commencent par rappeler la vertigineuse augmentation des actes antisémites en France depuis le pogrom du 7 octobre 2023, perpétré par le groupe terroriste palestinien Hamas et qui a fait plus de 1 200 victimes, principalement civiles, dans le sud d’Israël.

Qualifiant ce « déferlement antisémite » de « régression inacceptable », les deux sénateurs jugent qu’une réforme du Code pénal est nécessaire puisque « l’antisémitisme est abordé à travers diverses infractions dispersées et insuffisantes au sein du Code pénal, ce qui rend la sanction difficile ».

Stéphane Le Rudulier et Roger Karoutchi ont d’ailleurs déposé un projet de loi au Sénat pour faire de l’antisémitisme « un délit à part entière » dont la définition juridique ne laisserait pas de place à « l’ambiguïté ».

Dans ce nouveau cadre législatif proposé, ils prévoient des « peines planchers » pour permettre « d’empêcher toute récidive ».

Les deux législateurs vont même plus loin. Ils souhaitent introduire dans la loi la pénalisation de l’antisionisme, pour lequel ils préconisent « un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ».

L’antisionisme, disent-ils, est un « nouveau moteur de la haine des Juifs ».

Cette semaine, deux autres sénateurs, Pierre-Antoine Lévi et Bernard Fialaire, ont déposé un projet de loi pour renforcer les moyens des universités de lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.

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