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France : 2 sénateurs proposent une loi pour lutter contre l’antisémitisme à l’université

Cette proposition de loi fait suite à un rapport faisant état de l'insuffisance des moyens donnés aux établissements d'enseignement supérieur

Une proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme à l’université a été déposée jeudi au Sénat français par Pierre-Antoine Lévi et Bernard Fialaire.

Les deux sénateurs avaient pris l’initiative d’une « mission flash » suite à des accusations d’antisémitismes liées à une mobilisation pro-palestinienne des étudiants de Sciences Po Paris au sein de leur établissement.

Le 12 mars 2024, 300 étudiants avaient occupé un amphithéâtre de la prestigieuse école parisienne et avaient été accusés par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) d’antisémitisme après qu’ils auraient empêché une étudiante d’entrer dans la salle rebaptisée « amphithéâtre Gaza » en la traitant de « sioniste ».

Suite à leur « mission flash », le centriste Pierre-Antoine Lévi et le radical Bernard Fialaire avait présenté un rapport qui contenait 11 recommendations, parmi lesquelles  une meilleure « coopération » entre responsables d’universités et procureurs, « renforcer les formations » et « systématiser les sanctions ».

« Nous ne sommes plus à l’époque de la vigilance mais dans une période de réaction et d’action », avait alors déclaré Bernard Fialaire en conférence de presse.

L’action justement a conduit les deux rapporteurs à proposer un texte de loi, qui est en adéquation avec une partie des recommandations faites dans leur rapport, et qui se découpe en trois articles, d’après la chaîne Public Sénat.

Le premier article du texte devrait permettre la mise en place d’une formation à la lutte contre l’antisémitisme pour l’ensemble du personnel des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

Le second article vise à créer une mission égalité-diversité et à améliorer le suivi des signalements des actes antisémites.

Enfin, le dernier article renforce les pouvoirs d’investigation des présidents d’université en matière d’actes antisémites, et notamment en matière de mesures disciplinaires.

La proposition de loi devrait être bien accueillie au Sénat, mais doit encore être inscrite au calendrier parlementaire.

La présentation à la presse par les rapporteurs Pierre-Antoine Levi (à gauche) et Bernard Fialaire des conclusions de leur rapport sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. (Crédit : Laurent Lafon/#ComCultSénat/Youtube)

Bernard Fialaire déplore « devoir encore légiférer sur la question en 2024 », toujours selon Public Sénat.

Les autres recommandations qui ont été faites dans le rapport et qui ne sont pas couvertes par la proposition de loi « sont du domaine de l’université, et en vertu du principe de l’autonomie des universités, nous ne pouvons pas les imposer », a indiqué Pierre-Antoine Lévi.

Les deux rapporteurs ont récemment demandé à auditionner Guillaume Gellé, président de France Universités, pour faire le point sur les préconisations qui ont pour l’instant été mises en place par les facultés.

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