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Analyse

La « clause des petits-enfants » de la Loi du retour de nouveau sur la sellette

Bien que cette idée ne soit pas nouvelle, supprimer cette clause marquerait un changement radical d'une règle en vigueur depuis plus de cinquante ans

Judah Ari Gross

Judah Ari Gross est le correspondant du Times of Israël pour les sujets religieux et les affaires de la Diaspora.

Des immigrants juifs fuyant les zones de guerre de l'Ukraine à leur arrivée à l'aéroport Ben Gurion, près de Tel Aviv, le 15 mars 2022. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)
Des immigrants juifs fuyant les zones de guerre de l'Ukraine à leur arrivée à l'aéroport Ben Gurion, près de Tel Aviv, le 15 mars 2022. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Le parti d’extrême-droite HaTzionout HaDatit et les partis ultra-orthodoxes ont émis une nouvelle demande dans le cadre de leurs négociations de coalition avec le leader du Likud, Benjamin Netanyahu – supprimer la « clause des petits-enfants » de la Loi du retour et ainsi restreindre l’immigration aux seules personnes nées de parents juifs, et non à celles qui ont un grand-parent juif ou qui se sont converties au judaïsme.

Bien qu’elle ne soit pas nouvelle, cette proposition marquerait un changement radical d’une règle en vigueur depuis plus de cinq décennies, réduisant considérablement l’immigration en Israël et risquant de déclencher une lutte acharnée avec les principaux groupes juifs internationaux, comme l’Agence juive, qui soutiennent la loi du retour dans sa version actuelle.

Il est considéré comme hautement improbable, mais pas impossible, que la demande soit acceptée telle quelle. Il est, toutefois, certain qu’elle suscitera un nouveau débat sur la question toujours controversée de « qui est Juif » dans le contexte actuel de l’État d’Israël.

À quelques exceptions près, la Loi du retour, adoptée en 1950 puis modifiée en 1970, dicte la politique d’immigration d’Israël, tant en ce qui concerne les personnes qui obtiennent la citoyenneté que celles qu’Israël et les organisations sionistes cherchent à inciter à immigrer. La loi garantit la citoyenneté à toute personne ayant au moins un grand-parent juif ou s’étant convertie au judaïsme.

Les partis HaTzionout HaDatit et Yahadout HaTorah cherchent à obtenir un amendement à la loi qui restreindrait les critères afin de réduire considérablement le nombre d’immigrants en Israël qui ne sont pas juifs selon les interprétations orthodoxes de la loi juive orthodoxe – ou halakha. Cela aurait principalement une influence sur l’immigration en provenance de l’ex-Union soviétique.

Bien que des chiffres précis n’aient pas encore été publiés, un tel changement aurait sans aucun doute drastiquement réduit le nombre de personnes pouvant immigrer en Israël en provenance d’Ukraine et de Russie à la suite de l’invasion russe en février. En effet, le nombre de Juifs en Russie est estimé à moins de 200 000, alors qu’il y a deux fois plus de non-Juifs qui peuvent prétendre à la citoyenneté israélienne selon la loi actuelle. Les chiffres sont similaires pour l’Ukraine.

Le numéro 2 de Yahadout HaTorah, Moshe Gafni, à gauche, et le leader du parti HaTzionout HaDatit, Bezalel Smotrich, à la Knesset, le 6 novembre 2022. (Autorisation)

Le parti Yisrael Beytenu, dont la base électorale est principalement constituée d’immigrants de l’ex-Union soviétique, s’est farouchement prononcé contre la proposition.

« Nous allons nous concentrer sur la lutte contre une modification de la Loi du retour, l’un des fondements du sionisme. Selon nous, changer la Loi du retour revient à changer l’hymne, le drapeau ou tout autre symbole de l’État », a déclaré le chef du parti Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, dans un communiqué jeudi.

Un autre membre du parti, Evgeny Sova, a déclaré qu’il avait parlé avec des représentants de l’Agence juive, qui ont exprimé « de profondes inquiétudes quant à la relation entre Israël et la Diaspora » si cette proposition venait à être adoptée. L’organisation n’a pas encore répondu à une demande de commentaire.

L’Agence juive, qui s’efforce d’encourager l’immigration en Israël, a toutefois qualifié la Loi du retour de « loi remarquable » et a salué l’amendement de 1970 comme un moyen d’éviter que les familles ne soient séparées et de garantir qu’Israël reste un havre de paix pour ceux qui ne sont pas juifs mais qui auraient néanmoins été « soumis à des persécutions en raison de leurs origines juives ».

Le Likud, qui dispose également d’une base électorale de personnes originaires de l’ex-Union soviétique, s’opposera également à une telle modification de la Loi du retour.

Il n’est donc pas impossible qu’un amendement soit adopté, mais il faudrait probablement que les partis religieux en fassent une condition sine qua non dans leurs négociations de coalition, pour lesquelles ils devraient être prêts à renoncer à d’autres demandes afin de le voir adopté.

Tani Frank, directeur du Centre pour le judaïsme et la politique de l’État à l’Institut Shalom Hartman et militant de longue date sur les questions de religion et d’État, ne pense pas qu’ils soient prêts à mener une lutte aussi acharnée sur la Loi du retour à l’heure actuelle.

Le chef d’Yisrael Beytenu Avigdor Liberman présentant les candidats de son parti pour les prochaines élections, lors d’un événement de campagne, à Tel Aviv, le 12 septembre 2022. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

« Je pense que les partis ultra-orthodoxes voient cela comme l’agneau pascal », a déclaré Frank au Times of Israel.

Mais au-delà de la lutte parlementaire, les militants se préparent également à une bataille avec l’opinion publique.

Alex Rif, dirigeant du One Million Lobby, qui représente les immigrants de l’ex-Union soviétique, a déclaré que son organisation était prête à « se battre pour la progéniture des Juifs du monde entier qui considèrent l’État d’Israël comme l’État des Juifs et comme leur patrie sûre ».

Un sondage réalisé en 2020 par le Jewish People Policy Institute (JPPI) a révélé qu’une pluralité de Juifs israéliens – 49 % – pensent que la Loi du retour, avec sa clause dite « des petits-enfants », doit rester telle quelle.

11 % sont favorables à l’idée de limiter l’immigration aux seuls enfants de Juifs, et non aux petits-enfants, tandis que près d’un quart – 24 % – estime que seules les personnes qui sont elles-mêmes juives devraient être autorisées à immigrer librement. 6 % étaient favorables à l’annulation totale de la loi en faveur d’une politique d’immigration plus libérale et non-spécifique à une religion. Les quelque 10 % restants ont déclaré qu’ils n’étaient pas sûrs.

Pourquoi veulent-ils annuler la clause relative aux petits-enfants ?

En 1950, Israël a adopté la Loi du retour, qui garantissait que « tout Juif a le droit de venir dans ce pays en tant qu’oleh hadash », un terme hébreu utilisé pour désigner un immigrant juif en Israël.

Vingt ans plus tard, la Knesset a modifié la loi pour y inclure « l’enfant et le petit-enfant d’un Juif, le conjoint d’un Juif, le conjoint d’un enfant d’un Juif et le conjoint d’un petit-enfant d’un Juif, à l’exception d’un Juif qui aurait volontairement changé de religion. » L’amendement précise également qu’aux fins de cette loi, le terme « Juif » s’applique à une personne née d’une mère juive ou qui s’est convertie au judaïsme, selon la définition orthodoxe.

Cette définition plus large des personnes ayant droit à la citoyenneté israélienne a été soutenue même par les législateurs religieux de l’époque. S’exprimant à la Knesset avant le vote de l’amendement de 1970, Yisrael Shlomo Ben-Meir, du parti Mafdal – l’ancêtre de l’actuel parti HaTzionout HaDatit – a déclaré que l’inclusion de personnes qui ne sont pas juives selon les interprétations orthodoxes de la loi juive était une étape positive car elle donnait des droits égaux à ceux qui ont un « lien avec le peuple juif », « avec l’espoir qu’ils finissent par « trouver le chemin de l’étreinte de leurs ancêtres, rejoindre le peuple juif par le livre, se convertir, faire partie de nous et renforcer notre pouvoir dans le pays ».

L’amendement a été élaboré comme un compromis entre les parlementaires plus religieux et les parlementaires plus laïcs et libéraux. Pour les premiers, il a inscrit dans la loi, qu’à des fins religieuses, un Juif est défini selon la définition orthodoxe. Pour les législateurs plus progressistes, il a établi qu’aux fins de la citoyenneté, il suffisait d’être Juif. L’amendement a également, délibérément, laissé la question de la conversion dans le vague, en disant seulement que pour qu’une personne soit considérée comme juive, elle doit se convertir, sans préciser que cela doit se faire de manière orthodoxe. Cette ambiguïté a conduit la Haute Cour de justice à statuer que les conversions réformées et conservatrices, en Israël et à l’étranger, sont suffisantes pour obtenir la citoyenneté israélienne, à la grande consternation du Grand rabbinat.

Une croyance largement répandue veut que l’amendement de 1970, avec sa « clause des petits-enfants », ait été inspiré par les lois nazies de Nuremberg, qui établissaient que toute personne ayant au moins un grand-parent juif serait considérée comme juive en vertu des lois allemandes sur la pureté raciale. Ce récit est inexact d’un point de vue historique, mais est néanmoins presque universellement reconnu comme vrai et est régulièrement repris par les politiciens contemporains, correspondant au point de vue selon lequel Israël est censé servir de refuge aux Juifs contre l’antisémitisme. « Si vous êtes suffisamment Juif pour les nazis, vous êtes suffisamment Juif pour Israël » – comme beaucoup l’ont formulé au fil des ans.

Les premières récriminations importantes concernant la « clause des petits-enfants » sont apparues au début des années 1990, après la chute du rideau de fer et l’afflux soudain de centaines de milliers d’immigrants de l’ex-Union soviétique en Israël. Selon certains témoignages, environ un tiers de ces immigrants n’étaient pas Juifs d’après les interprétations orthodoxes de la loi juive (halakha).

Environ un demi-million de citoyens israéliens sont officiellement considérés comme étant « sans religion », contre 100 000 en 1996. Ils ne sont pas juifs selon la halakha, mais ils ne font pas non plus partie d’une autre religion, ce qui les laisse dans des limbes, parfois kafkaïennes. Pour toute une série de raisons, le Grand rabbinat n’a pas réussi à inciter un grand nombre de ces Israéliens « sans religion » à se convertir au judaïsme.

Dans un pays comme Israël, qui ne connaît ni le mariage ni le divorce civils, cela représente un problème majeur. Pour cette population nombreuse et croissante, il s’agit d’un déni de leurs droits fondamentaux, tandis que certains Juifs religieux considèrent ces Israéliens non-juifs comme une menace pour la « continuité juive », à savoir que des hommes et des femmes juifs épouseraient des non-juifs et que leur progéniture ne serait pas non plus juive selon la loi juive orthodoxe ou qu’elle s’éloignerait du judaïsme.

Certaines études indiquent que ce n’est pas nécessairement le cas – un récent sondage du One Million Lobby a révélé que 94 % des Israéliens russophones se considèrent juifs – mais ces préoccupations sont bien réelles.

Ces craintes ont été exprimées pour la première fois dans la politique israélienne au début des années 1990 avec l’arrivée d’immigrants en provenance de l’ex-Union soviétique, mais les discussions n’avaient finalement mené nulle part.

Cependant, alors que le nombre d’Israéliens non-juifs n’a cessé de croître, ajoutant du stress au clivage religion-État déjà tendu et sans doute intenable en Israël, même des personnalités progressistes ont reconnu la nécessité d’une discussion sur la Loi du retour.

Cet été, l’Institut libéral sioniste Shalom Hartman a organisé une conférence d’une journée sur le sujet, invitant des intervenants de tout l’éventail politique.

Le ministre des Renseignements Elazar Stern s’exprime lors d’une conférence de Yesh Atid à Shefayim, le 22 septembre 2021. (Crédit : Gili Yaari/Flash90)

« La question est de savoir comment empêcher une plus grande fracture dans le monde juif. J’aimerais que le débat sur la ‘clause des petits-enfants’ soit un vrai débat qui ira au-delà de la simple question de la Loi du retour. La question est de savoir qui, aujourd’hui, a le droit de faire partie intégrante du peuple juif », a déclaré le ministre des Renseignements, Elazar Stern, lors de la conférence.

Le rabbin Donniel Hartman, directeur de l’institut, a souligné qu’en discutant de cette question, il était important de séparer la judéité de la citoyenneté israélienne et d’adopter une approche pluraliste du judaïsme.

« L’État d’Israël n’est pas une synagogue et le judaïsme n’est pas la propriété d’un seul parti politique », a-t-il déclaré.

Outre l’effet évident que l’annulation de la « clause des petits-enfants » aurait sur l’immigration future, Frank a déclaré que cela enverrait également un message cruel aux centaines de milliers de personnes qui sont entrées en Israël en s’appuyant cette clause, qu’aux yeux du gouvernement, ils seraient une erreur de l’Histoire.

Après la conférence, l’Institut Shalom Hartman a publié un document d’orientation préconisant une nouvelle proposition pour la Loi du retour, un système d’immigration à plusieurs niveaux, accordant la citoyenneté immédiate aux personnes juives selon la halakha et une possibilité d’obtenir la citoyenneté aux enfants et petits-enfants de Juifs, ainsi qu’à d’autres personnes qui ont un lien avec le judaïsme et Israël ou qui sont persécutées pour leur héritage juif.

Un combat de plus avec les Juifs de la Diaspora

Il s’agit également d’un autre domaine dans lequel le gouvernement risque de devoir affronter les Juifs de la Diaspora, en particulier les Juifs américains, qui ont déployé des efforts et des ressources considérables pour soutenir et encourager l’immigration en Israël de tous ceux qui y sont éligibles, et pas seulement de ceux qui sont Juifs selon la loi orthodoxe.

Le ministre des Affaires de la diaspora Nachman Shai assiste au Lobby du peuple juif, à la Knesset, à Jérusalem, le 15 novembre 2021. (Crédit: Yonatan Sindel/Flash90)

Le ministre sortant des Affaires de la Diaspora, Nachman Shai, a noté dans un tweet le manque de tact de l’annonce de cette demande la veille de l’anniversaire de la Nuit de Cristal, l’un des premiers événements de la Shoah.

« Cette proposition, qui arrive le jour où le monde marque la Nuit de cristal, montre le manque fondamental de compréhension de la relation entre Israël et le peuple juif de la Diaspora. La Loi du retour est un fondement de l’État d’Israël, de l’État du peuple juif. Un vent mauvais souffle dans les couloirs du futur gouvernement, et nous devons l’arrêter », a déclaré Shai.

Que cette coalition révoque ou non la « clause des petits-enfants », cela conduira certainement à un nouveau débat enflammé sur la question de savoir dans quelle mesure le diagramme de Venn de la judéité et de l’israélité se chevauchent, et de savoir si le gouvernement israélien a une définition large ou étroite du peuple juif.

Lorsque cette question a été soulevée pour la première fois au début des années 1990, le ministre de l’Immigration et de l’Intégration de l’époque, Yair Tzaban, avait mis en garde ses collègues législateurs en 1995 contre les conséquences involontaires d’une modification de la Loi du retour, en la comparant au cholent, un ragoût traditionnel préparé le vendredi avant l’entrée du Shabbat, mais dégusté seulement le lendemain.

« Ce sujet est comme le cholent : vous savez ce que vous mettez dans le four, mais vous ne savez pas ce qui en ressortira. »

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