La coalition poursuit sur sa lancée avec le projet de loi « Karhi », amputé de larges pans

La Haute Cour de justice devait tenir une audience d’urgence sur cette mesure lundi après-midi, alors que la coalition comptait la soumettre au vote final en séance plénière.

Parmi les parties supprimées dimanche, figure une section entière consacrée à la création d’une application d’information gouvernementale permettant au public de regarder gratuitement les chaînes de télévision publiques et les retransmissions sportives. Cette mesure a été contestée par les partis ultra-orthodoxes Yahadout HaTorah et Shas, car l’application diffuserait des programmes pendant Shabbat.

À la place, le projet de loi maintiendrait le service existant « Idan Plus », qui permet également au public de regarder gratuitement les chaînes de télévision publiques, mais sans les retransmissions sportives. Ce service fonctionne également pendant Shabbat.

Cependant, Idan Plus nécessite une connexion à un téléviseur et n’est pas une application mobile. La nouvelle application avait été présentée par Karhi comme une aubaine pour les soldats, car beaucoup d’entre eux sont loin de chez eux la plupart du temps.

De plus, les modifications apportées dimanche ont discrètement ajouté des clauses exigées par Avi Maoz, seul représentant du parti d’extrême-droite Noam, anti-LGBTQ+ et anti-féministe, qui interdiraient aux fournisseurs de télévision par câble et par satellite Hot et Yes de diffuser des contenus violents, à caractère sexuel ou liés à la conversion religieuse, a rapporté la chaîne N12.

Ce projet de loi conférerait en effet au gouvernement un contrôle important sur les médias audiovisuels, les sites d’information et d’autres médias, et contiendrait des dispositions destinées à favoriser la Quatorzième chaîne, favorable à la coalition.

Il a été critiqué par les juristes de la Knesset et par la procureure générale, Gali Baharav-Miara, qui ont averti que ce projet de loi portait atteinte à la liberté de la presse et ouvrait la voie à des ingérences politiques dans les médias.

La coalition a eu recours à des mesures de plus en plus extrêmes pour faire adopter au moins certaines parties de ce texte, qui a franchi en novembre la première de ses trois lectures en séance plénière et doit être approuvé cette semaine pour être adopté avant les élections.

Tout a commencé par la création d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, présidée par la députée Galit Distel-Atbarian (Likud), afin de contourner la commission des Communications présidée par le député David Bitan (Likud), qui avait bloqué les précédentes initiatives de Karhi, notamment son projet de loi visant à fermer la chaîne publique Kan.

Au terme de six mois de discussions portant uniquement sur certaines parties du texte, la commission, puis l’assemblée plénière de la Knesset, ont voté en faveur de la scission du texte en plusieurs projets de loi distincts, permettant ainsi à la coalition de faire avancer certaines parties du texte tout en reportant d’autres dispositions.

Les conseillers juridiques de la commission et de la Knesset se sont fermement opposés à cette initiative, avertissant que scinder des sections essentielles du projet de loi non pas selon une logique précise, mais simplement parce que la commission n’avait pas encore fini de les débattre, constituait une violation de la procédure législative établie.

Après avoir tenté, sans succès, de surmonter les objections des Haredim concernant la section relative à l’application gouvernementale, en promettant en échange d’adopter d’autres priorités ultra-orthodoxes, et après que la conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, a déclaré la semaine dernière à la commission qu’il n’était plus possible de modifier ces clauses, la coalition a retiré l’intégralité de cette partie du projet de loi dimanche, moins de deux heures avant la discussion en commission, selon les médias israéliens.

Lorsque les membres de l’opposition ont dénoncé ce préavis tardif, Karhi a affirmé que cette décision avait été prise en coordination avec le service juridique de la Knesset. Cependant, la conseillère juridique présente lors de la discussion a précisé qu’elle n’avait reçu le texte révisé que le jour même et que le temps de préparation avait été limité.

Selon la chaîne N12, la discussion proprement dite s’est achevée en cinq heures, les députés de l’opposition estimant que ce délai était largement insuffisant et que de nombreuses clauses n’avaient pas été débattues.

Ces dernières mesures devaient être examinées lundi par la Haute Cour, après le dépôt de trois recours d’urgence contre leur adoption.

Cela aurait été la première fois que la Cour se penchait sur un projet de loi avant son adoption définitive.

Karhi, l’un des membres les plus à droite du Likud, a affirmé que cette loi renforcerait la concurrence sur le marché des médias et réduirait les coûts pour les consommateurs de contenus. Ses détracteurs estiment, quant à eux, qu’elle conférerait au gouvernement un contrôle considérable sur les diffuseurs et les autres médias.

Selon le texte intégral du projet de loi, qui a franchi le cap de la première lecture à la fin de l’année dernière, une nouvelle « Autorité des médias audiovisuels » ainsi qu’un « Conseil de régulation des contenus audiovisuels » seront créés afin de remplacer la « Seconde Autorité pour la télévision et la radio », qui réglemente actuellement les chaînes commerciales, et le « Conseil de la radiodiffusion par câble et satellite », qui supervise les opérateurs Hot et Yes.

Selon la nouvelle loi, le ministre des Communications nommerait quatre des sept membres du Conseil de régulation des contenus audiovisuels, tandis que le directeur général du ministère en nommerait un.

Le Conseil de régulation des contenus audiovisuels gérerait et contrôlerait le registre des fournisseurs de contenus audiovisuels et d’actualités et disposerait d’un pouvoir en matière d’enregistrement. Tous les fournisseurs de contenus, qu’il s’agisse de chaînes de télévision, de sites d’actualités ou de streaming, seraient tenus de s’enregistrer.

Le Conseil de régulation des contenus audiovisuels serait également habilité à révoquer l’agrément d’un fournisseur de contenus audiovisuels en cas de non-respect des conditions de la nouvelle législation et à infliger aux diffuseurs commerciaux une amende d’au moins 1 % de leurs recettes en cas de violation de ses dispositions.

Baharav-Miara a vivement critiqué ce projet de loi, affirmant qu’il permettrait « une ingérence politique dans le travail des organismes de radiodiffusion et mettrait en danger la liberté de la presse en Israël ».

Dans sa prise de position juridique sur la question, la procureure générale avait déclaré en mai 2025 que cette loi suscitait « une réelle inquiétude quant à une atteinte grave à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, qui sont des éléments indissociables du caractère démocratique de l’État d’Israël ».

Le Forum des chaînes israéliennes, qui représente les trois principaux réseaux de télévision israéliens (Kan 11, N12 et la Treizième chaîne), a vivement dénoncé cette nouvelle législation, accusant Karhi et le Premier ministre Benjamin Netanyahu de chercher à prendre le contrôle des médias israéliens.

Les dispositions du projet de loi ne s’appliqueraient pas à la Quatorzième chaîne, farouchement pro-gouvernement, ni à la chaîne i24News, relativement récente et considérée par certains comme favorable à Netanyahu, car leur faible volume d’activité les exonère des restrictions étendues qui s’imposeraient à leurs concurrents.