La Cour presse Tsahal et la police de permettre le retour des habitants d’un hameau bédouin

La Haute Cour a exhorté lundi l’armée et la police israéliennes à permettre aux habitants du hameau bédouin palestinien de Wadi al-Seeq, qui avaient fui en octobre 2023 en raison de la violence des résidents d’implantations, de regagner leur domicile.

Cette décision fait suite à un recours déposé il y a un an par l’organisation Torat Tzedek, qui demandait la démolition d’un avant-poste illégal construit à seulement 200 mètres de Wadi al-Seeq. Les habitants ont déclaré avoir été régulièrement harcelés et agressés par les résidents d’implantations.

L’avant-poste a été établi par un militant radical et influent, qui, la semaine dernière encore, avait participé à la création d’un autre avant-poste illégal à seulement 100 mètres d’un village bédouin palestinien, provoquant également la fuite de cette communauté.

Bien que les juges aient eu des mots durs à l’égard des responsables de l’État dans l’affaire Wadi al-Seeq et aient insisté pour que Tsahal et la police permettent le retour des Palestiniens en toute sécurité, ils ont refusé d’ordonner à l’Administration civile de démolir immédiatement l’avant-poste illégal.

Le rabbin Arik Ascherman, militant de longue date pour les droits civiques et dirigeant de Torat Tzedek, a critiqué cette décision. Il a déclaré que cette décision exposait les habitants de Wadi al-Seek à de nouvelles violences de la part des résidents d’implantations et les obligeait à mettre leur vie en danger pour obtenir l’aide du tribunal à l’avenir.

Les habitants de Wadi al-Seeq, situé à environ 20 km à l’est de Ramallah, ont fui à la mi-octobre 2023 à la suite d’une recrudescence des actes de harcèlement et de violence commis par les résidents d’implantations après le pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre.

Des objets éparpillés dans le village de Wadi al-Seeq en Cisjordanie, plus d’une semaine après son attaque par des résidents d’implantations radicaux, le 24 octobre 2023. (Crédit : Thomas Coex/AFP)

Me Tamir Blank, qui représente les villageois palestiniens, a répondu à la proposition du tribunal que ces derniers craignaient de retourner dans leur hameau si la principale source de violence à leur encontre, l’avant-poste illégal, demeurait en place si près de leurs maisons.

L’avant-poste en question, baptisé HaMahoch, a été créé début 2023 par Neriya Ben Pazi, un militant radical du mouvement pro-implantations qui a été sanctionné par les États-Unis et le Royaume-Uni pour ce que ces pays considèrent comme des activités visant à déplacer et à harceler les Palestiniens.

L’administration Trump a toutefois annulé toutes les sanctions imposées aux résidents d’implantations radicaux par l’administration Biden. Ben Pazi est un militant central impliqué dans la création de nombreux avant-postes agricoles illégaux en Cisjordanie, dont l’objectif est d’affirmer le contrôle sur de vastes étendues de terres en y faisant paître du bétail et en déplaçant les Palestiniens locaux.

La semaine dernière, Ben Pazi a été photographié alors qu’il pénétrait dans un nouvel avant-poste illégal établi à seulement 100 mètres de Mughayyir al-Deir, un lieu d’habitation d’environ 150 Bédouins palestiniens qui ont fui leur hameau depuis qu’il a été créé il y a quelques jours.

Mughayyir al-Deir se trouve à moins de trois kilomètres au sud de Wadi al-Seeq.

En mars 2024, l’organisation Torat Tzedek a déposé un recours devant la Haute Cour afin qu’elle ordonne à Tsahal et à la police de permettre aux villageois de retourner chez eux et à l’Administration civile de faire de la démolition de l’avant-poste de HaMahoch une priorité.

Lundi, devant le tribunal, Blank a déclaré que les villageois avaient peur de retourner à Wadi al-Seeq tant que l’avant-poste de HaMahoch resterait en place, car même si la police intervenait en cas d’incidents violents, il lui serait impossible de protéger les villageois en raison de la proximité de l’avant-poste illégal.

La procureure générale a déclaré que la démolition de l’avant-poste était une question prioritaire, mais que, compte tenu du faible nombre de plaintes pour incidents violents à HaMahoch depuis octobre 2023, cet avant-poste ne constituait pas une priorité absolue.

Cependant, le juge Khaled Kabub a souligné que le faible nombre d’incidents violents concernant l’avant-poste était dû au fait que les habitants de Wadi al-Seeq étaient absents du hameau depuis dix-huit mois.

« Le commandant [militaire] est tenu de faire respecter la loi afin de permettre [aux villageois] de vivre sans être dérangés, sans être envahis, sans être harcelés ou victimes de violences », a exigé Kabub devant la procureure générale.

« En fin de compte, ils veulent vivre dans le respect de la loi et de l’ordre. Qu’y a-t-il de si déraisonnable à cela ? », a-t-il demandé.

La juge Yaël Wilner a suggéré de permettre aux habitants de revenir sous protection et « voir ce qui se passe ». La juge Ruth Ronen a ajouté que si des « frictions » survenaient par la suite, les revendications des résidents de Wadi al-Seek seraient plus fortes et il serait alors plus justifié de faire avancer la démolition de HaMachoh en tant que priorité pour l’Administration civile.

Les plaintes de Blank concernant les inquiétudes des villageois – qui craignaient d’être victimes de violences à leur retour si l’avant-poste n’était pas démoli – n’ont pas été bien accueillies par les juges.

Wilner a souligné que l’avant-poste avait été construit sur un terrain appartenant à l’État et que celui-ci avait donc toute latitude pour autoriser son implantation s’il le souhaitait, tout en réaffirmant l’obligation de l’État de protéger les habitants du hameau.

Blank a demandé à titre subsidiaire que le tribunal ordonne la protection du hameau par les services de sécurité. Les juges ont rejeté cette demande en raison de la grave pénurie de personnel dont souffrent actuellement l’armée et les services de sécurité.

La procureure générale a déclaré que Tsahal envisagerait d’établir une zone militaire fermée autour de Wadi al-Seeq, ce qui rendrait illégale l’entrée des civils israéliens et faciliterait l’application de la loi contre le harcèlement des résidents d’implantations.

« Je ne vois pas de meilleur mécanisme que celui-ci, compte tenu des éléments dont nous disposons. Si le harcèlement et les attaques se poursuivent, ils devront fournir des images et des données plus concrètes », a déclaré Kabub, ajoutant que le tribunal ne se prononcerait pas sur le pouvoir discrétionnaire du commandant militaire en ce qui concerne l’ordre de priorité des ordres de démolition.

Blank a déclaré qu’il devait discuter de la question avec les habitants de Wadi al-Seeq avant d’accepter la proposition du tribunal, affirmant qu’ils souhaitaient simplement retourner chez eux en paix.

« Ils veulent retrouver la sécurité, ils ne veulent pas être une source de friction », a-t-il ajouté.

Les requérants disposent de quatorze jours pour informer la Cour de leur décision.

À l’issue de l’audience, Ascherman a déclaré qu’en refusant de démolir l’avant-poste de HaMahoch, le tribunal « condamnait les bergers [de Wadi al-Seeq] à ne jamais revenir et les propriétaires fonciers à ne plus jamais cultiver leurs terres », à moins que la situation ne change à l’avenir.

« On dit aux bergers et aux propriétaires fonciers que pour avoir une infime chance que le tribunal leur accorde l’aide nécessaire à l’avenir, ils doivent mettre leur vie en danger en faisant confiance aux forces de sécurité qui, jusqu’à présent, n’ont pas réussi à les protéger, et se remettre à la merci des colons [résidents d’implantations] qui ont agi si violemment à leur égard dans le passé », a déclaré Ascherman.