La loi sur la dissolution de la Knesset adoptée en première lecture

Les députés ont adopté le projet de loi de dissolution du Parlement en première lecture aux premières heures de la matinée, mardi – rapprochant encore un peu Israël de son cinquième cycle électoral en l’espace de trois ans et demi.

Le vote a eu lieu après que les députés de la coalition au pouvoir et de l’opposition ont passé toute la journée de lundi à débattre de différents détails relatifs à cette dissolution – comme la date des prochaines élections ou le choix des législations qui seront approuvées dans l’intervalle. Certains membres de l’opposition ont cherché désespérément à rassembler un nombre suffisant de législateurs pour mettre en place un gouvernement alternatif placé sous l’autorité de l’ex-Premier ministre Benjamin Netanyahu, ce qui permettrait aux Israéliens de ne pas devoir retourner aux urnes.

Selon les accords qui ont été conclus entre la coalition et l’opposition, les dernières lectures du projet de loi déterminant la dissolution du Parlement auront lieu mercredi. Une fois le texte approuvé, le Premier ministre Naftali Bennett confiera son poste à l’actuel ministre des Affaires étrangères, Yair Lapid, qui deviendra de chef de gouvernement de transition jusqu’à ce qu’un nouveau gouvernement soit formé.

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Bennett et Lapid avaient réuni en juin 2021 une coalition unique dans l’histoire d’Israël comprenant des partis de droite, du centre, de gauche et, pour la première fois, une formation arabe, afin de mettre un terme à douze années consécutives de règne de Benjamin Netanyahu à la tête du gouvernement.

Le projet initial de la coalition était de faire adopter son projet de loi de dispersion dès lundi, en le soumettant aux trois lectures nécessaires en séance plénière en l’espace d’une journée. Un processus qui n’a pas néanmoins pu se dérouler comme escompté dans la mesure où le texte avait d’abord besoin d’être approuvé au sein de la commission de la Chambre, présidée par le député Nir Orbach, qui a refusé de convoquer ses membres jusqu’à lundi en fin d’après-midi, afin d’accorder à l’opposition plus de temps pour tenter de mettre en place un gouvernement alternatif.

Orbach n’a finalement convoqué la commission que neuf heures après avoir initialement établi un créneau de fin de matinée et la législation a finalement été approuvée à l’unanimité par son panel à une heure avancée de la soirée de lundi. Elle a ensuite été présentée en séance plénière de la Knesset et approuvée en première lecture.

Le texte va rester sous le contrôle de la commission, ce qui implique qu’Orbach – député du parti Yamina de Bennett qui avait lui-même quitté la coalition au début du mois, aidant à précipiter l’effondrement de l’alliance au pouvoir – va garder la maîtrise de son évolution devant le Parlement.

Une partie du retard accumulé lundi est imputable à l’incapacité de la coalition et de l’opposition à s’accorder sur une date définitive pour les élections ou sur les projets de loi à impérativement adopter avant la dissolution de la Knesset.

Lundi soir, les deux parties ont annoncé avoir trouvé un accord et que le scrutin aurait lieu en date, au choix, du 25 octobre ou du 1er novembre.

Le député Yamina Nir Orbach préside la commission de la Chambre à la Knesset de Jérusalem, le 21 juin 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Coalition et opposition ont aussi déterminé qu’un projet de loi interdisant à un politicien mis en examen – comme c’est le cas du leader de l’opposition, Benjamin Netanyahu – de former un gouvernement serait abandonné. Tout comme la dite « loi du métro », qui prévoyait le financement et la supervision de la construction d’un nouveau métro dans la métropole de Tel Aviv. Néanmoins, un texte indemnisant les Israéliens affectés par l’épidémie de variant Omicron, dans le contexte de la crise du coronavirus, sera présenté au vote.

Alors qu’Orbach reportait la réunion de sa commission, lundi, certains députés de l’opposition – dont le leader du parti Sionisme religieux, Bezalel Smotrich – tentaient encore de rassembler un nombre suffisant de députés pour former un gouvernement d’alternance placé sous la direction de Netanyahu. Les chefs de la coalition, de leur côté, se sont jurés de lutter contre une telle éventualité.

Il faudrait le soutien au moins 61 parlementaires à la Knesset, forte de 120 membres, pour mettre en place une nouvelle coalition et si Netanyahu est parvenu à grignoter la majorité de l’alliance au pouvoir dirigée par Bennett, il se trouve encore dans l’incapacité de rassembler une majorité absolue susceptible de se rallier à lui au Parlement.

L’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu (Likud) avant un vote préliminaire de dissolution de la Knesset pour de nouvelles élections, le 22 juin 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Le ministre de la Défense Benny Gantz, qui avait été le partenaire de Netanyahu dans le cadre d’une coalition qui n’avait guère duré, a indiqué qu’il ferait tout son possible pour empêcher Netanyahu de former un gouvernement, faisant part de sa conviction que de nouvelles élections étaient la meilleure option pour le pays.

« Je ferai tout ce qui est possible pour empêcher la formation d’un gouvernement d’alternance dans cette Knesset sous le contrôle de Netanyahu », a déclaré Gantz lors d’une conférence de presse, avant la réunion de sa faction Kakhol lavan.

Alors qu’il lui était demandé s’il accepterait de former une coalition avec le Likud s’il en prenait lui-même la direction, Gantz a répondu que ce n’était pas une option pour lui. « Je ne vois aucun gouvernement alternatif dans cette Knesset », a-t-il insisté.

Le ministre de la Défense Benny Gantz lors d’une conférence de presse à Tel Aviv, le 21 juin 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/ Flash90)

Même si de nouvelles élections semblent inévitables, Smotrich a expliqué que sa formation ferait tout son possible pour reporter la dissolution du Parlement à la semaine prochaine, afin de s’accorder plus de temps pour la mise en place d’une coalition alternative.

La formation haredi Yahadout HaTorah, pour sa part, n’a cessé de dénoncer la perspective d’un nouveau scrutin pour le pays, craignant que si les résultats ne devraient pas changer la configuration du paysage politique au parlement, ils ne portent toutefois préjudice à la représentation de sa faction. Moshe Gafni, leader du parti ultra-orthodoxe, a déclaré qu’il avait dit à Netanyahu que sa formation continuait à mener « tous les efforts nécessaires pour empêcher un retour aux urnes des Israéliens – un vote qui n’est pas indispensable ».

Si le processus de dissolution devait s’arrêter jusqu’à la semaine prochaine, cela mettrait en péril la capacité du gouvernement à stabiliser une situation juridique potentiellement explosive en Cisjordanie.

Jeudi soir, la loi qui permet aux résidents israéliens de Cisjordanie de bénéficier de la protection d’une partie du droit israélien expirera. La coalition avait subi plusieurs revers ces dernières semaines et, pour la fragiliser davantage, l’opposition lui avait infligé, le 6 juin, un camouflet en réunissant une majorité de voix « contre » le renouvellement de cette mesure – aidant à l’effondrement final de l’alliance au pouvoir. L’opposition se dit défavorable au renouvellement de ce texte – ce qui lui permet de maintenir la pression sur ses adversaires politiques.

En cas de dissolution du Parlement, cette loi sera automatiquement prorogée pendant six mois.