L’appel de Trump à gracier Netanyahu, une atteinte à l’indépendance judiciaire – experts

Jeudi, des militants pro-démocratie, des juristes et des organisations non gouvernementales ont vivement critiqué l’appel du président américain Donald Trump en faveur de l’annulation du procès pénal du Premier ministre Benjamin Netanyahu, certains accusant ce dernier d’avoir sollicité activement son intervention.

Même le chef de l’organisation Republicans Overseas (RO) en Israël a réprimandé le président pour avoir créé un précédent d’ingérence américaine dans les procédures judiciaires internes d’Israël.

Le procès pénal de Netanyahu a débuté en 2020. Il est accusé de fraude et d’abus de confiance dans les Affaires 1 000 et 2 000 et de corruption, de fraude et d’abus de confiance dans l’Affaire 4 000.

Mercredi soir, Trump a salué le leadership de Netanyahu pendant la récente guerre contre la République islamique et la force du partenariat entre les deux hommes dans un long message publié sur son réseau Truth Social. Il a ensuite demandé l’annulation du procès ou la grâce de Netanyahu, ajoutant que ce procès était une « CHASSE AUX SORCIÈRES ».

« Ce sont les États-Unis d’Amérique qui ont sauvé Israël, et ce sont maintenant les États-Unis d’Amérique qui vont sauver Bibi Netanyahu », a écrit Trump.

Le professeur Adam Shinar, de la faculté de droit Harry Radzyner de l’université Reichman, a qualifié les propos de Trump de « sans précédent » en termes « d’ingérence d’un président américain dans les affaires strictement internes » d’Israël.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu témoignant lors de son procès pour corruption dans une salle d’audience du tribunal de Tel Aviv, le 18 décembre 2024. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Il a toutefois déclaré qu’il n’y avait « pratiquement aucune chance » que les appels de Trump ait un impact sur le procès, car la procureure générale, qui pourrait en théorie abroger l’acte d’accusation contre Netanyahu ou reporter le procès, compromettrait l’indépendance et l’intégrité du système judiciaire israélien en donnant l’impression d’obéir aux exigences d’un dirigeant étranger.

Shinar a ajouté qu’un président israélien n’avait accordé qu’une seule fois une grâce avant une condamnation, dans l’affaire du Bus n° 300 (qui remonte à 1984), et qu’une telle grâce dans le cas de Netanyahu était peu susceptible de se reproduire.

Répondant à la déclaration de Trump, la Dr. Ronit Levine-Schnur, maître de conférences à la faculté de droit de l’université de Tel Aviv, a déclaré que cette tendance reflétait une nouvelle ère dans laquelle certains dirigeants étrangers, y compris dans des pays démocratiques, s’éloignent des valeurs de la gouvernance démocratique.

« Des dirigeants que l’on pourrait qualifier de néo-démocratiques, comme Trump, ou de post-autocratiques, comme le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, se présentent désormais comme des champions de la paix et de la prospérité, tout en prenant leurs distances avec les normes et les valeurs de la démocratie libérale », a estimé Levine-Schnur.

C’est là, selon elle, un contexte essentiel pour comprendre l’appel de Trump à l’annulation du procès de Netanyahu.

« Tout comme Trump est incapable de respecter l’indépendance du pouvoir judiciaire américain lorsqu’il ne correspond pas à ses ambitions anticonstitutionnelles, il ne comprend pas non plus le principe de l’indépendance judiciaire dans un système où tous les individus, quelle que soit leur position, sont égaux devant la loi. »

« Les Israéliens doivent se rappeler que la démocratie n’est pas une marchandise qui se négocie ou se vend, et que pour nous, la lutte pour la paix et la démocratie vont de pair. »

Marc Zell, président de l’organisation RO en Israël et fervent partisan de Trump, a fait des observations similaires sur l’importance de l’indépendance judiciaire en Israël.

Le président américain Donald Trump (à gauche) saluant le Premier ministre Benjamin Netanyahu à son arrivée au portique nord de la Maison Blanche, à Washington, le 4 février 2025. (Crédit : Jim Watson/AFP)

« Si le président des États-Unis a le droit d’exprimer son opinion, il ne doit pas s’immiscer dans une procédure judiciaire en cours en Israël », a déclaré Zell. Il a toutefois estimé que les poursuites judiciaires engagées contre Netanyahu étaient « sans fondement et motivées par des considérations politiques » et que Trump avait subi un traitement similaire de la part du parti démocrate américain.

Les militants pro-démocratie, qui ont dénoncé avec véhémence Netanyahu pour avoir continué à exercer ses fonctions de Premier ministre alors qu’il est sous le coup d’une inculpation et d’un procès, ont réagi avec virulence aux propos de Trump.

« Netanyahu a vendu Israël comme protectorat de Trump en échange de faveurs personnelles », a déclaré Nava Rozolyo, une militante pro-démocratie influente.

Elle accuse Netanyahu d’avoir incité Trump à « agir contre la Cour suprême et le système judiciaire ».

Rozolyo a également avancé qu’en échange de l’acceptation par le Premier ministre des exigences de Trump concernant la campagne militaire contre la République islamique, Trump avait accepté de « lancer l’idée d’une ‘chasse aux sorcières’ contre l’accusé Netanyahu ».

En ce qui concerne ces deux dirigeants, Rozolyo a conclu à « une alliance de dictateurs fous ».

Suite aux insinuations de Trump selon lesquelles les problèmes personnels et juridiques de Netanyahu pourraient influencer la politique étrangère d’Israël, l’organisation Democratic Right, une association libérale de droite, a exprimé son inquiétude.

« En tant que société, nous ne devons pas accepter une situation dans laquelle les relations diplomatiques, les décisions en matière de sécurité ou les concessions diplomatiques sont motivées par des intérêts personnels plutôt que par ceux de l’État », a déclaré l’organisation.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, peu avant l’ouverture de son contre-interrogatoire dans son procès pour corruption, au tribunal de Tel Aviv, le 3 juin 2025. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

« Le principe fondamental est le suivant : l’État de droit prime. Même lorsqu’il s’agit d’un Premier ministre. »