Le Liban inquiet de l’impact d’une loi d’expropriation syrienne sur les réfugiés
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Le Liban inquiet de l’impact d’une loi d’expropriation syrienne sur les réfugiés

Le décret 10 permet au gouvernement de Bashar al-Assad de saisir des propriétés privées pour construire des projets immobiliers

Des Syriens transportent leurs affaires le 22 août 2017, après avoir traversé la frontière entre la Syrie et le Liban, près de la ville de Nasib, pour rentrer chez eux après un cessez-le-feu négocié par la Syrie et les États-Unis dans les provinces de Daraa, Quneitra et Sweida. (Crédit : AFP/ Mohamad ABAZEED)
Des Syriens transportent leurs affaires le 22 août 2017, après avoir traversé la frontière entre la Syrie et le Liban, près de la ville de Nasib, pour rentrer chez eux après un cessez-le-feu négocié par la Syrie et les États-Unis dans les provinces de Daraa, Quneitra et Sweida. (Crédit : AFP/ Mohamad ABAZEED)

Le chef de la diplomatie libanaise a critiqué samedi une récente loi syrienne qui pourrait déboucher sur des expropriations de masse, estimant qu’elle empêcherait définitivement le retour des réfugiés syriens, nombreux au Liban.

Connue sous le nom de décret 10 – ou loi sur le renouveau urbain -, cette disposition législative entrée en vigueur en avril permet au gouvernement de Bashar al-Assad de saisir des propriétés privées pour construire des projets immobiliers.

Si un bien immobilier se trouve dans une telle zone de construction définie par l’Etat, son propriétaire perd automatiquement son titre de propriété mais il est indemnisé en recevant des actions dans ces projets.

Le propriétaire déchu a pour cela un délai de 30 jours pour fournir une preuve de propriété. Mais les déplacés risquent de ne pas être en possession de la paperasse nécessaire, d’être dans l’incapacité de respecter le délai imparti ou encore de ne plus avoir de famille sur place pour se présenter à leur place aux autorités muni de preuves.

Des groupes de défense des droits de l’Homme et des avocats assurent donc que, dans ce pays en guerre depuis 2011 où quelque 11 millions de personnes ont quitté leur foyer, dont environ 5 millions réfugiées à l’étranger, cette nouvelle loi ouvre la voie à de possibles abus et risque notamment de profiter à des partisans du régime.

Dans une lettre à son homologue syrien Walid Mouallem, le ministre libanais des Affaires étrangères Gebrane Bassil a exprimé « la crainte du Liban que les conditions fixées par la loi empêchent le retour d’un nombre non négligeable de déplacés ».

« Leur incapacité à prouver leur statut de propriétaire dans le délai imparti pourrait (…) les priver de leur principale motivation à rentrer en Syrie », a-t-il dit.

Le Liban, pays de quatre millions d’habitants, accueille environ un million de réfugiés syriens et leur présence a mis à mal le système déjà fragile de services publics.

Le président libanais Michel Aoun (au centre) passe en revue la garde d’honneur lors d’une cérémonie officielle de bienvenue à l’aéroport de Marka, à Amman, le 14 février 2017 (Photo AFP / Pool / Khalil Mazraawi)

Les dirigeants libanais, à l’image récemment du président Michel Aoun, appellent les réfugiés syriens à rentrer dans leur pays, où les forces pro-gouvernementales et leurs alliés, russe, iranien et du Hezbollah libanais, ont repris la main face aux rebelles et aux jihadistes.

Mais les Nations unies estiment que le pays n’est toujours pas sûr pour les civils.

Dans une lettre similaire adressée au secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres, M. Bassil a demandé à l’ONU de faire « tout ce qui est nécessaire pour protéger les droits des déplacés syriens à conserver leurs maisons ».

Le Premier ministre libanais Saad Hariri avait estimé mardi que la nouvelle loi syrienne « n’avait d’autre but que d’empêcher les déplacés de retourner chez eux ».

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