Le projet de loi sur la transparence des lobbyistes a été adopté
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Le projet de loi sur la transparence des lobbyistes a été adopté

Les personnes présentes aux réunions de la Knesset qui n’indiqueront pas les compagnies qu’elles représentent pourront être sanctionnées

David Bitan à la Knesset, le 26 octobre 2015. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
David Bitan à la Knesset, le 26 octobre 2015. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

La Knesset a adopté mardi soir une nouvelle loi demandant aux lobbyistes de déclarer les compagnies qu’ils représentent dans les réunions de commission, même si elles ont lieu en dehors du Parlement.

La loi, proposée par David Bitan (Likud), a été approuvée en deuxième et troisième lecture avec 10 députés en faveur, et aucun contre.

La loi impose également un délai de six mois pour les anciens assistants parlementaires à la Knesset avant qu’ils ne puissent être engagés comme lobbyistes. Elle demande aussi aux lobbyistes de s’enregistrer comme tels dans les minutes des commissions. Les représentants qui n’auraient pas déclaré les compagnies qui les ont embauchés pourront être sanctionnés.

« A chaque fois qu’un lobbyiste se tourne vers un député, un employé de la Knesset, ou un conseiller parlementaire, il doit dire qui il représente, pour que les intérêts soient clairs, a déclaré Bitan. Il y a beaucoup d’assistants parlementaires qui deviennent lobbyistes et nous pensons qu’il est approprié qu’il y ait un délai. »

Le projet de loi intervient alors que la ministre de la Justice Ayelet Shaked travaillait pour faire avancer une législation controversée qui demanderait aux organisations non gouvernementales (ONG) de déclarer leurs financements provenant de gouvernements étrangers.

Le projet de loi de Shaked demanderait que les ONG qui reçoivent une majorité de leurs financements d’ « entités politiques étrangères » déclarent les financements et les détaillent chaque fois qu’ils publient un rapport ou s’expriment devant des fonctionnaires.

Un précédent projet aurait demandé aux représentants de ces organisations de porter un badge les identifiant comme des lobbyistes de gouvernements étrangers.

Le projet de loi aurait demandé aux représentants des ONG de porter une étiquette similaire à celles des lobbyistes – ou de risquer une amende de 29 000 shekels (7 500 dollars).

Les ONG affectées par la loi ont décrié une telle mesure comme une tentative de réduire au silence les opposants en Israël à la politique du gouvernement. Ils ont déclaré qu’en singularisant les financements de gouvernements étrangers, qui vont majoritairement aux organisations de gauche, le projet de loi ignore les financements étrangers de donateurs privés aux organisations de droite.

JTA a contribué à cet article.

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