Le Royaume-Uni aurait menacé de retirer son financement à la CPI en raison du mandat d’arrêt visant Netanyahu

Selon le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), un responsable du précédent gouvernement britannique a menacé de retirer le financement accordé par le pays à la CPI et de se retirer du Statut de Rome si la Cour mettait à exécution les mandats d’arrêt délivrés contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.

C’est dans le cadre d’un mémoire adressé à la CPI pour défendre sa décision de délivrer des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant que Karim Khan, actuellement suspendu dans l’attente de l’enquête sur des allégations d’abus sexuels qu’il réfute, a lancé cette accusation, a rapporté The Guardian jeudi.

Khan n’a pas révélé l’identité du responsable britannique auteur de ces menaces, mais a précisé qu’elles avaient été formulées en avril 2024, lors d’un appel téléphonique.

D’après le Guardian, les informations disponibles suggèrent que le responsable britannique évoqué pourrait être David Cameron, alors ministre des Affaires étrangères et ancien Premier ministre britannique.

Le responsable britannique avait, lors de l’appel, fait valoir que la délivrance de mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant serait disproportionnée, avertissant que Londres pourrait réagir en retirant son financement à la Cour et en se retirant du Statut de Rome, le traité qui a institué la CPI, a déclaré Khan, des propos cités par le journal.

Dans son mémoire, Khan a également fait état de pressions exercées par Washington. Il a indiqué qu’un responsable américain l’avait mis en garde, en avril 2024, contre le fait que la délivrance des mandats aurait des « conséquences désastreuses », selon les termes du Guardian.

Malgré les appels à reporter cette décision, Khan a déclaré avoir refusé, affirmant au responsable que rien n’indiquait qu’Israël était prêt à coopérer avec la Cour ou à modifier son comportement.

Khan a en outre fait savoir que, lors d’un appel ultérieur, le 1er mai 2024, le sénateur américain Lindsey Graham l’avait averti que la poursuite des mandats d’arrêt signifierait que « le Hamas pourrait tout aussi bien exécuter les otages israéliens ».

Sur la question des allégations d’abus sexuels le visant, Khan a expliqué en avoir pris connaissance pour la première fois le 2 mai. Quatre jours plus tard, a-t-il ajouté, un tiers non identifié lui a dit qu’une plainte concernant son comportement avait été déposée auprès du mécanisme de contrôle interne de la CPI, sans le consentement de la victime présumée.

D’après Khan, la femme avait ensuite indiqué qu’elle ne souhaitait pas poursuivre l’enquête. L’affaire avait alors été classée, jusqu’à ce qu’un compte anonyme sur X relance les allégations en octobre.

En août, une deuxième femme s’est manifestée, pour faire des allégations similaires.

Dans sa déclaration, Khan s’est présenté comme ayant agi de manière neutre et professionnelle tout au long du processus, soulignant que sa décision de demander des mandats d’arrêt était antérieure aux allégations portées, et qu’elle n’avait pas été influencée par des considérations personnelles. Il serait erroné, a-t-il ajouté, de se fier à des « conjectures tirées de certains articles de presse » pour affirmer que des motifs existaient pour le récuser, soulignant par ailleurs avoir mené son travail sur cette affaire avec une grande rigueur.

Selon le Guardian, Khan avait personnellement insisté pour que soit rédigée une réfutation détaillée de 22 pages à la demande d’Israël de rejeter les mandats, après avoir examiné un premier projet qu’il estimait insuffisamment solide. Il a également fait savoir qu’il avait réuni un groupe de spécialistes du droit international afin d’évaluer si la Cour était compétente et si des poursuites devaient être engagées contre Netanyahu, Gallant et trois responsables du Hamas, tués depuis par Israël.

Le mois dernier, Israël a déposé un recours auprès de la CPI, lui demandant d’interdire à Khan toute implication dans les affaires en cours contre des responsables israéliens.

Le 24 novembre 2024, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant, soupçonnés d’avoir ordonné des crimes de guerre lors de la campagne menée par Israël contre le groupe terroriste du Hamas à Gaza, à la suite du pogrom du 7 octobre 2023 dans le sud d’Israël.

Jérusalem rejette ces allégations, affirmant que la guerre, dont les objectifs déclarés étaient de libérer les otages, de vaincre le Hamas et de prévenir toute menace provenant de Gaza à l’avenir, a été menée dans le respect du droit international.