Saar défend un projet de loi controversé scindant les pouvoirs du procureur général

Le pouvoir que détient le procureur général israélien n’a pas d’équivalent dans les autres démocraties, ce qui justifie qu’il soit divisé en plusieurs rôles, a affirmé le ministre des Affaires étrangères Gideon Saar.

Saar, s’adressant à la Commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset, a insisté sur l’existence d’un « conflit d’intérêts inhérent à cette fonction ».

« Dans le monde démocratique, on ne trouve aucun précédent d’une telle concentration de pouvoir et d’autorité entre les mains d’un fonctionnaire non élu, comme c’est le cas pour le procureur général d’Israël. Comment un ministre est-il censé conduire une discussion avec quelqu’un qui est à la fois son conseiller et son bourreau ? », a-t-il demandé.

La commission débat actuellement d’un projet de loi controversé soutenu par le gouvernement visant à scinder la fonction de procureur général en trois postes distincts : conseiller juridique du gouvernement, procureur général et représentant du gouvernement devant les tribunaux. Le projet de loi a été adopté en première lecture à la fin du mois dernier, durant la séance plénière de la Knesset.

Ces propos de Saar sont particulièrement notables. Il a en effet occupé le poste de ministre de la Justice dans le gouvernement précédent, qui a notamment été dirigé par le président du parti Yesh Atid et actuel chef de l’opposition, Yair Lapid. C’est Saar qui a nommé l’actuelle procureure générale Gali Baharav-Miara à ce poste.

Baharav-Miara s’est par ailleurs heurtée à plusieurs reprises à l’actuelle coalition de droite, qui a tenté de la limoger.

« Avant leur nomination, j’ai clairement indiqué à la procureure générale et au procureur de l’État que j’avais l’intention de faire avancer ce processus. Je n’ai pas souvenir de la moindre objection au cours des réunions que j’ai eues avec eux à cette époque », a déclaré Saar à propos du gouvernement précédent, soulignant que dans les accords de coalition de son parti Tikva Hadasha avec Yesh Atid, « il était écrit que les parties convenaient que le rôle du procureur général devait être divisé ».

Yesh Atid, en réponse à Saar, a publié une déclaration l’accusant de mentir, affirmant que « la proposition figurant dans les accords de coalition du précédent gouvernement n’a rien à voir avec la version absurde et destructrice actuellement déposée devant la commission de la Constitution ».

Tikva Hadasha a donc tweeté la partie pertinente de l’accord, qui stipule que le ministre de la Justice soumettrait, pour discussion et approbation par le gouvernement, une proposition visant à scinder le rôle du procureur général.

« Lapid, comme à son habitude, n’a absolument aucune idée de ce dont il parle », a écrit le parti.