Israël, en 2017, est un pays de contradictions. L’économie est forte, mais le coût de la vie rapporté au revenu est le deuxième plus important de l’OCDE. Le secteur de la high-tech est en plein boom, mais l’industrie frauduleuse des options binaires aussi, qui menace de compromettre la réputation économique d’Israël et d’augmenter l’antisémitisme. Tel Aviv est devenue une ville mondiale, vivante et belle, mais aussi incroyablement inaccessible à tous sauf aux très nantis. Aussi, un ancien Premier ministre est en prison pour corruption, un ancien grand rabbin s’y dirige, et l’actuel Premier ministre fait l’objet de plusieurs enquêtes pour corruption, et tous les soirs, les informations semblent diffuser de nouvelles révélations sur la police interrogeant notre dirigeant élu ou l’un des membres de sa famille.

Y a-t-il un fil conducteur qui relie ces tendances disparates ? Pourquoi Israël est-il devenu si riche, et semble pourtant si corrompu ? Comment le pays peut-il si bien réussir alors que 80 % des salariés ne peuvent pas se payer un appartement, à moins que leur famille n’ait de l’argent ?

Il serait ridicule du suggérer une réponse simple et prête à l’emploi. Et pourtant, certains observateurs indiquent qu’en 2008, Israël a pris un tournant vers sa trajectoire actuelle, ou peut-être était-ce le moment où une tendance qui existait déjà dans la société israélienne s’est accélérée.

2008 a été l’année de la crise financière mondiale. 2008 a été l’année où les Etats-Unis ont commencé à s’en prendre au secret bancaire suisse. 2008 a été l’année où le prix des appartements israéliens a commencé sa fulgurante ascension, augmentant de 114 % en moins de dix ans. 2008 a été l’année où la première grosse entreprise d’options binaires israélienne, AnyOption, a été fondée.

2008 a également été l’année où Israël a adopté un amendement sans précédent de sa loi fiscale, qui, selon ses détracteurs, était principalement un coup de coude et un clin d’œil aux potentiels évadés fiscaux et aux blanchisseurs d’argent du monde entier pour qu’ils s’installent en Israël et y blanchissent leur argent.

Présentée comme une législation visant à encourager l’alyah [immigration en Israël] des Juifs de l’étranger, l’amendement 168 à l’Arrêté relatif à l’impôt sur le revenu a été adopté en septembre 2008 par le Premier ministre Ehud Olmert.

La modification (qui s’appliquait de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2007) accorde une exemption fiscale de dix ans sur les revenus gagnés à l’étranger par les olim hadashim [nouveaux immigrants], et par les toshavim hozrim vatikim [citoyens de retour, qui ont vécu au moins dix ans à l’étranger] et par d’autres résidents éligibles. De plus, la loi amendée accorde une exemption de dix ans pour déclarer les revenus étrangers des personnes de ces catégories.

Coucher de soleil sur Tel Aviv (Crédit : Peleg Sapir/CC BY SA 3.0/Wikimedia commons)

Coucher de soleil sur Tel Aviv (Crédit : Peleg Sapir/CC BY SA 3.0/Wikimedia commons)

Mais, même si l’amendement a probablement aidé certains nouveaux immigrants en difficulté à retomber sur leurs pieds pendant leurs premières années dans le pays, ce n’était pas son objectif initial, accuse Avichai Snir, économiste à l’université Bar-Ilan.

« L’idée était d’encourager l’alyah des personnes riches en transformant Israël en paradis fiscal, a déclaré Snir au Times of Israël. La nouvelle loi a clairement donné un coup de coude et fait un clin d’œil aux personnes qui avaient de l’argent sale et voulaient le blanchir. »

La « loi Milchan »

Puisque l’amendement 168 accorde 10 ans d’exemption fiscale et d’exemption de déclaration de revenus provenant de l’étranger aux nouveaux immigrants et aux citoyens de retour, dans de bonnes circonstances, un bénéficiaire peut se retrouver à ne payer aucun impôt d’aucune sorte. C’est un avantage fiscal extrêmement généreux, et le Times of Israël a eu du mal à trouver des bénéficiaires qui en diraient du mal.

« Cela m’a aidé à retomber sur mes pieds en Israël », a expliqué un auteur aux moyens modérés qui a immigré en 2007. « Le fait que je n’ai pas eu à payer d’impôts sur mes revenus freelance de l’étranger a fait une grosse différence. »

Sofa Landver, ministre de l'Immigration et de l'Intégration, en juin 2013. (Crédit : Flash 90)

Sofa Landver, ministre de l’Immigration et de l’Intégration, en juin 2013. (Crédit : Flash 90)

Les experts interrogés sur l’amendement pensent que c’est probablement un ou plusieurs Juifs fortunés vivant à l’étranger qui a lancé l’initiative parlementaire, mais personne ne s’en est jamais vanté.

L’amendement lui-même a été présenté par le ministère de l’Intégration des immigrants et soutenu par l’Autorité fiscale israélienne, l’Agence juive, Nefesh B’Nefesh et les députés Sofa Landver (Israël Beytenu), Zeev Elkin (Likud) et Yuli Edelstein (Likud).

Qui d’autre était derrière cette mesure ? Pendant une audition de la Knesset sur l’amendement en 2008, un représentant de l’Agence juive a mentionné qu’un groupe d’Israéliens anonymes vivant à l’étranger avait été à la tête de ce combat.

Pinhas Rubin, avocat du producteur hollywoodien milliardaire Arnon Milchan et d’autres magnats, a été un fervent partisan, mais n’a jamais révélé lesquels de ses clients il représentait. Néanmoins, l’amendement a été surnommé « loi Milchan » par la presse israélienne à l’époque.

« Ça a le nom de Milchan parce qu’il a été le premier milliardaire connu à en profiter », a déclaré Snir. Le nom de Milchan fait souvent l’actualité en ce moment, en raison de ses liens avec les accusations de corruption qui ont cours à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Benjamin Netanyahu et le producteur Arnon Milchan lors d'une conférence de presse, le 28 mars 2005. (Crédit : Flash90)

Benjamin Netanyahu et le producteur Arnon Milchan lors d’une conférence de presse, le 28 mars 2005. (Crédit : Flash90)

L’amendement est aussi souvent appelé, de manière moqueuse, l’avantage fiscal des oligarques russes. Certains de ses soutiens, notamment Yuli Edelstein et Sofa Landver, auraient aidé des oligarques russes, à d’autres occasions, à obtenir des passeports israéliens.

Un reportage diffusé par la Neuvième chaîne israélienne, qui est diffusée en russe, affirmait que les deux députés avaient signé des dizaines de recommandations chacun pour des oligarques russes qui ne vivent pas réellement en Israël pour qu’ils reçoivent des passeports israéliens, qui leur sont utiles dans leurs affaires commerciales.

Pendant les réunions de la commission de l’Immigration, de l’Intégration et des Affaires de la Diaspora qui ont précédé l’adoption de la loi en 2008, ses partisans ont affirmé que ce n’étaient clairement pas une exemption fiscale pour les riches.

« Cette loi vise les riches et les pauvres », avait déclaré Yehuda Nasradishi, qui était alors le directeur général de l’Autorité fiscale d’Israël. « A mon avis, elle comprend quiconque immigre en Israël. »

Mais Nurit Elstein, conseillère juridique de la Knesset, avait affirmé que bien que la législation proposée ne soit pas illégale, elle violait le principe du concept d’égalité devant l’impôt. « Ces avantages fiscaux sont principalement conçus pour les riches. Ils aideront un groupe très fort qui est représenté par des lobbyistes puissants. »

Danny Iverman, représentant de l’association Nefesh B’Nefesh, avait répondu que « à notre humble avis, cette législation est ce qui a été fait de plus important pour encourager l’alyah d’Amérique du Nord depuis la victoire d’Israël dans la guerre des Six Jours. »

« Je comprends les objections de la conseillère juridique de la Knesset, avait-il poursuivi, mais c’est une question de valeurs sionistes, d’encouragement de l’alyah. Et, avec tout mon respect, peut-être qu’à un moment dans l’avenir, nous devrons traiter la question de l’inégalité, mais aujourd’hui, encourager l’alyah et renforcer l’Etat d’Israël est primordial. »

Des représentants du ministère de l’Intégration avaient prédit que l’amendement entraînerait une hausse de 30 % des nouveaux immigrants et de 50 % des citoyens de retour.

Le président de la Knesset, le député Yuli Edelstein, à Jérusalem, le 9 juin 2015 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le président de la Knesset, le député Yuli Edelstein, à Jérusalem, le 9 juin 2015 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le député Edelstein avait déclaré à la commission qu’il prévoyait que « les étudiants en thèse israéliens et les entrepreneurs de la Silicon Valley » pourraient revenir dans leur patrie et améliorer le « capital humain » du pays.

L’une des rares voix dissidentes de cette audition de la commission de la Knesset avait été celle de Yoseph M. Edrey, professeur de droit fiscal à l’université de Haïfa.

« C’est l’un des amendements les plus honteux que cette Knesset ait jamais légiféré », avait-il écrit ensuite sur un blog. « Il n’encouragera pas les jeunes scientifiques à revenir en Israël. Il n’attirera pas ici des entreprises productives et n’encouragera pas l’investissement. Ce qu’il fera, c’est attirer des individus riches, Juifs ou pas, et dont les sources de revenus sont douteuses. »

« Ces personnes viendront en Israël pour pouvoir échapper à l’impôt d’autres pays », avait-il ajouté.

Qui avait raison ?

Etait-ce les partisans de la législation, qui affirmaient que l’amendement 168 promouvrait l’immigration et inverserait la fuite des cerveaux israéliens, ou était-ce les détracteurs, qui pensaient que l’amendement attirerait des évadés fiscaux et pires, qui ont vu leurs prédictions confirmées ?

Le Times of Israël a contacté plusieurs ministères et d’autres organisations pour découvrir quel effet avait réellement eu l’amendement sur l’immigration.

« Nous n’avons aucune donnée là-dessus », a répondu Sabine Hadad, porte-parole de l’Autorité des frontières, de l’immigration et de la population du ministère de l’Intérieur.

Un porte-parole du ministère de l’Intégration a répondu lui aussi qu’il ne savait pas.

Rebecca Glanzer (eu centre), 22 ans, est la 50 000e personne à faire son alyah via l'association Nefesh B’Nefesh. Elle est entourée, de gauche à droite, du rabbin Yehoshua Fass, fondateur et directeur exécutif de l'organisation, du président Reuven Rivlin, de la ministre de l'Immigration et de l'Intégration Sofa Landver, et de Tony Gelbart, fondateur de Nefesh B'Nefesh, à l'aéroport Ben Gurion, le 17 août 2016. (Crédit : Shahar Azran)

Rebecca Glanzer (eu centre), 22 ans, est la 50 000e personne à faire son alyah via l’association Nefesh B’Nefesh. Elle est entourée, de gauche à droite, du rabbin Yehoshua Fass, fondateur et directeur exécutif de l’organisation, du président Reuven Rivlin, de la ministre de l’Immigration et de l’Intégration Sofa Landver, et de Tony Gelbart, fondateur de Nefesh B’Nefesh, à l’aéroport Ben Gurion, le 17 août 2016. (Crédit : Shahar Azran)

« Je ne suis pas certaine de l’impact que cela a eu sur l’alyah puisque nous n’avons pas de données de ce type particulier. Nous avons clairement des olim de plus de 55 ans qui posent des questions dessus », a déclaré Yael Katsman, porte-parole de Nefesh B’Nefesh.

Le bureau central des statistiques d’Israël n’a pas de donnés sur le sujet non plus, mais a transmis un lien sur les données de l’immigration générale des dix dernières années.

AliyahToIsraelPerYear

Les résultats sont peu concluants. Même si l’alyah a semblé atteindre un point bas en 2008, l’année d’adoption de l’amendement, avec seulement 13 701 nouvelles arrivées cette année-à, les nombres augmentent doucement jusqu’en 2014, avec 24 112 arrivées, atteignent un pic à 27 908 en 2015, puis sont 25 010 en 2016. Cette hausse des nouveaux arrivants est-elle liée à l’amendement 168 ? Peut-être, peut-être pas. Mais le pic n’a commencé qu’en 2014, cinq ans après l’adoption de la loi.

Quand il s’agit des citoyens de retour, les chiffres montrent une tendance à la hausse depuis 2008. En 2007, 21 100 personnes avaient quitté le pays depuis plus d’un an, et 9 300 étaient revenues, soit une perte nette pour le pays de 11 800 personnes. En 2014, la perte nette n’était plus que de 6 800 personnes. Cette amélioration du rapport entre ceux qui reviennent en Israël et ceux qui quittent le pays est-elle liée à l’amendement 168 ? Seule une étude plus détaillée pourrait fournir une réponse.

D’autre part, une étude publiée en 2016 par New World Wealth a montré qu’un groupe de personnes a emménagé massivement en Israël : les millionnaires.

L’étude sur la migration des millionnaires de l’entreprise décrit Israël comme la quatrième destination la plus populaire au monde pour les millionnaires en 2015, après l’Australie, les Etats-Unis et le Canada. L’étude affirme que 4 000 personnes très fortunées se sont installées en Israël en 2015. Deux milles d’entre elles se sont installées à Tel Aviv.

L’étude définit les individus très fortunés comme des personnes ayant plus d’un million de dollars d’actifs, sans prendre en compte la valeur de leur résidence principale. Puisque le nombre d’immigrants en 2015 était de 28 000, et qu’environ 9 000 citoyens sont retournés en Israël, cela signifierait qu’environ une arrivée sur neuf dans le pays était celle d’un millionnaire. Cependant, des associations israéliennes locales qui travaillent avec les nouveaux immigrants ont remis en cause les estimations de l’étude, affirmant que, de leur expérience, les immigrants en Israël ne sont pas si riches.

Départs et retours des citoyens israéliens. (Source : bureau central des statistiques)

Départs et retours des citoyens israéliens. (Source : bureau central des statistiques)

Ori Drucker, avocat fiscaliste, et Tal Flembaum, expert comptable du cabinet juridique israélien Dr. M. Drucker & Co. ont déclaré au Times of Israël que, selon leur estimation, le nombre de millionnaires qui ont emménagé en Israël suite à l’adoption de l’amendement 168 est de « plusieurs milliers ».

« Nous ne collectons pas de statistiques, a déclaré Drucker, mais de notre expérience, beaucoup de Juifs sont venus d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord. Certains d’entre eux fuyaient l’antisémitisme et d’autres étaient de riches Israéliens qui vivaient à l’étranger depuis des années et voulaient revenir ici avec leurs enfants. »

Dans beaucoup de cas, les nouveaux immigrants et les citoyens de retour pensaient déjà à s’installer en Israël, et l’exemption fiscale leur a donné une motivation supplémentaire, selon Drucker.

Drucker a comparé l’amendement 168 à l’exemption fiscale que le Royaume-Uni propose aux étrangers non résidents sur leurs revenus étrangers. L’oligarque russe Roman Abramovich par exemple, le propriétaire du club de football de Chelsea, aurait bénéficié de cet avantage.

« Ces allégements fiscaux sont bons pour le Royaume-Uni. Quand des personnes aisées entrent dans votre système économique, elles commencent à consommer, elles investissent, elles engagent des avocats, des comptables, des banquiers et des conseillers, et toutes ces personnes paient des impôts au gouvernement. »

Drucker a déclaré que ses clients aisés, dont certains sont extrêmement riches, ont fait d’importantes contributions à Israël. Beaucoup investissent dans des start-ups, aidant à renforcer le secteur high-tech d’Israël, et un nouvel immigrant qu’il connait a lancé une équipe olympique ici. Beaucoup participent aussi à des œuvres philanthropiques.

Drucker a poliment refusé de donner le nom de certains de ses clients.

« Ils se méfient des médias, a expliqué Tal Flembaum. De leur perspective, il n’y a pas de bonne publicité. Parce qu’après, les gens commencent à se demander ‘pourquoi sont-ils si riches ?’ Ils n’ont aucun intérêt à être interviewé. »

Selon des articles parus dans le quotidien israélien Calcalist et d’autres publications, certaines des riches personnes qui ont emménagé en Israël grâce à l’amendement 168 sont notamment Sami Ofer, magnat des expéditions israélien décédé, Arnon Milchan, le producteur de films, Teddy Sagi, personnalité des transactions et du pari en ligne, Shai Agassi, entrepreneur de la high-tech, Sol Zakay, milliardaire de l’immobilier, Yigal Zilkha, magnat des paris, et Nathan Jacobson, qui traite des paiements liés à l’industrie pornographique.

Mariah Carey se promène main dans la main avec son partenaire, l'homme d'affaires australien James Packer, à Capri, en Italie, en juin 2015. (Crédit : capture d'écran YouTube)

Mariah Carey se promène main dans la main avec son partenaire, l’homme d’affaires australien James Packer, à Capri, en Italie, en juin 2015. (Crédit : capture d’écran YouTube)

Fait intéressant, James Packer, le milliardaire australien qui, selon la Dixième chaîne, a offert du vin, des dîners, des cigares et du champagne à la famille du Premier ministre Netanyahu, chercherait à obtenir un statut de résident permanent en Israël, même s’il n’est pas juif, pour pouvoir bénéficier d’une exemption fiscale sur des revenus étrangers grâce à l’amendement 168. L’amitié de Packer avec la famille Netanyahu, ainsi qu’avec Milchan, a attiré l’attention des médias après les enquêtes de corruption menées par la police contre Netanyahu. Le Premier ministre dément toute malversation.

L’histoire de deux villes

L’afflux de millionnaires en Israël a-t-il contribué à la hausse du prix du logement ? Depuis 2007, les prix de l’immobilier ont augmenté de 114 % en Israël, plaçant l’accession à la propriété hors d’atteinte de 80 % des salariés israéliens qui n’ont pas de capital important à placer. Certains observateurs ont affirmé que l’importante hausse des prix était due, au moins en partie, à l’argent étranger utilisé pour acheter des appartements en tant qu’investissement.

Ori Drucker, l’avocat fiscaliste, est prompt à défendre les nouveaux millionnaires d’Israël de telles accusations.

« Oui, ils achètent des appartements, mais ils ont tendance à acheter de l’immobilier haut de gamme de luxe. C’est un autre marché. »

La mairie de Londres, le London City Hall, en Angleterre, le 22 octobre 2011 (Crédit : Garry Knight, via Flickr, CC-BY-SA)

La mairie de Londres, le London City Hall, en Angleterre, le 22 octobre 2011 (Crédit : Garry Knight, via Flickr, CC-BY-SA)

Les partisans et les détracteurs de l’amendement 168 ont indiqué que le Royaume-Uni, et particulièrement Londres, était un exemple de ce qui ce passait quand vous attirez beaucoup d’argent étranger dans votre pays.

Londres est un centre financier international avec des avocats et des comptables de première classe, ainsi que beaucoup de lois amicales pour les oligarques. Les médias britanniques ont beaucoup parlé des kleptocrates fortunés et des louches magnats étrangers qui s’emparent de l’immobilier londonien, régulièrement pour masquer l’origine de leur fortune.

Le Financial Times a annoncé que l’Agence du crime nationale du Royaume-Uni pensait que des centaines de milliards de livres sterling étaient blanchis chaque année dans le pays.

« L’afflux de liquidités étrangères au Royaume-Uni a eu un impact particulièrement nuisible sur le marché immobilier londonien », a déclaré George Turner, directeur britannique de Finance Uncovered.

Les luxueuses tours du quartier HaTzameret de Tel Aviv, le 22 septembre 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Les luxueuses tours du quartier HaTzameret de Tel Aviv, le 22 septembre 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

« A Londres, le prix moyen d’un logement est à présent de 12 fois le revenu moyen, a-t-il expliqué. Ceci ne peut signifier qu’une seule chose : les importantes sommes d’argent achetant des logements dans la capitale depuis l’étranger poussent les prix au-dessus des moyens des habitants. »

Turner a déclaré que les maisons restaient souvent vides, alors même que la ville souffre d’une crise du logement profonde et ancienne.

« De plus, le Royaume-Uni est de plus en plus perçu comme un paradis pour l’argent corrompu et les personnes corrompues. Cela n’aide pas à notre réputation internationale. »

Tel Aviv pourrait-elle souffrir d’un problème similaire à celui de Londres, et les coupables de la hausse des prix du logement serait-il l’entrée sur le marché d’argent étranger, dont une partie est de l’argent sale ?

Le Dr Snir, économiste de l’université Bar-Ilan, a publié en octobre 2014 un article sur cette question.

Snir a utilisé la méthode du rapport modifié des liquidités sur les dépôts, une approche employée par les économises pour évaluer la taille de l’économie souterraine d’un pays, fondée sur le montant de liquidités en circulation, et a calculé qu’entre 2008 et 2014, l’économie souterraine d’Israël était passée d’environ 22 % à 28 % du PIB du pays. C’est un bond ahurissant, encore plus inquiétant car la taille de l’économie souterraine d’un pays est corrélée à la corruption.

Les transactions souterraines peuvent être relativement innocentes, quoiqu’illégales, comme quand une baby-sitter est payée au noir, ou peuvent indiquer une activité criminelle comme la prostitution et la vente de drogues. Dans les deux cas, les tentatives pour masquer la source du revenu pour pouvoir le dépenser sans attirer l’attention du gouvernement sont du blanchiment d’argent. Snir a suggéré plusieurs raisons possibles à la hausse massive des transactions souterraines en Israël.

Le luxueux quartier Mamila, à Jérusalem, le 27 octobre 2015. La plupart des appartements luxueux sont possédés par des résidents étrangers ou des Israéliens qui les utilisent comme résidence secondaire. (Crédit : Lior Mizrahi/Flash90)

Le luxueux quartier Mamila, à Jérusalem, le 27 octobre 2015. La plupart des appartements luxueux sont possédés par des résidents étrangers ou des Israéliens qui les utilisent comme résidence secondaire. (Crédit : Lior Mizrahi/Flash90)

Snir a d’abord suggéré qu’après les grandes manifestations de 2011 pour plus de justice sociale en raison du coût élevé de la vie en Israël, le citoyen moyen a pris conscience des prix et a peut-être cherché des moyens d’éviter de payer le TVA obligatoire de 17 ou 18 %. Snir a également suggéré que l’activité criminelle organisée ait pu augmenter pendant cette période, et a trouvé certaines preuves de cette augmentation, mais rien de tangible.

Finalement, il a tourné son attention vers le marché de l’immobilier. Snir a conclu que les résidents étrangers échappant à l’impôt d’autres pays en achetant des biens immobiliers en Israël ne représentaient que 2 % des achats entre 2008 et 2014. Sa découverte la plus surprenante a cependant été que 27 % des résidents israéliens qui ont acheté un appartement en tant qu’investissement, c’est-à-dire un logement qui n’est pas leur résidence principale, avait un revenu déclaré de moins de 10 000 shekels par mois.

Ce revenu est si proche du seuil de pauvreté qu’aucune banque ne leur aurait accordé de prêt, a écrit Snir, concluant que beaucoup de ces acheteurs possédaient des actifs non déclarés, ou servaient de façade pour des personnes, en Israël ou à l’étranger, souhaitant cacher le fait qu’elles achetaient un bien immobilier, une activité qui représente un signal d’alerte pour l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Snir a conclu qu’au moins 15,3 milliards de shekels d’argent sale changeaient de main chaque année dans le secteur immobilier israélien, et que ce chiffre était probablement plus important.

Ce graphique de Noam Gruber montre la modification de la demande immobilière. (Crédit : Institut Shoresh)

Ce graphique de Noam Gruber montre la modification de la demande immobilière. (Crédit : Institut Shoresh)

D’autre part, une étude publiée en 2015 sur le marché immobilier israélien par le Dr Noam Gruber de l’Institut Shoresh révèle que la plupart de la hausse de la demande pour les logements israéliens a eu lieu à partir de 2008, et que la plupart de cette demande provient d’acheteurs d’appartement d’investissement.

Gruber pense que cette hausse de la demande a peu à voir avec la faiblesse des taux d’intérêt qui a suivi la crise financière mondiale. Néanmoins, si comme le suggère Snir, le marché de l’investissement immobilier nage dans l’argent sale, cela pourrait contribuer à expliquer la hausse du prix des logements.

Une alyah criminelle ?

En novembre dernier, la police israélienne a arrêté 35 personnes soupçonnées de gérer un réseau d’arnaque souterrain. Les 35 personnes, du simple vendeur au cerveau du réseau, ont été accusées de blanchiment d’argent, de fraude aggravée, de conspiration dans le but d’arnaquer des individus et de mensonges sur leurs identités. Elles auraient agi depuis des centres d’appels secrets situés dans des appartements des villes d’Ashkelon, d’Ashdod et de Netanya. Elles ont arnaqué des personnes en Europe et en Amérique du Nord en utilisant diverses tromperies.

L’une des méthodes était celle de l’arnaque au PDG, où le fraudeur prétend être un cadre dirigeant d’une compagnie européenne, et persuade des employés de transférer de l’argent vers les comptes en banque des fraudeurs. D’autres employés auraient appelé des entreprises en Europe pour vendre des biens et des services qui n’ont jamais été fournis. Certains auraient trompé des clients séduits par des investissements frauduleux dans les marchés du Forex et des options binaires.

« C’est une affaire élaborée, complexe et mondiale qui implique un très grand nombre de suspects », a déclaré un procureur au juge pendant l’audience de deux des vendeurs présumés, Hinaneet Williams et Melinda Knafo.

Une annonce Facebook pour un emploi dans une compagnie d'options binaires israélienne, publiée le 19 avril 2016. (Crédit : capture d'écran)

Une annonce Facebook pour un emploi dans une compagnie d’options binaires israélienne, publiée le 19 avril 2016. (Crédit : capture d’écran)

« Ce phénomène est devenu un fléau national, en Israël et à l’étranger. Il nuit à la réputation de l’Etat d’Israël ainsi qu’aux Juifs des autres pays. »

Ce qui était surprenant dans ces arrestations, c’est que beaucoup des suspects, vendeurs, comptables, programmeurs informatiques et directeurs de l’opération d’arnaque présumée, parlaient si mal hébreu qu’un interprète devait être présent pendant leurs auditions. Beaucoup étaient de nouveaux immigrants venus de France ou d’Amérique du Nord.

L’avocat de l’un des suspects, Ben Hoffman, nouvel immigrant de 27 ans venu des Etats-Unis, qui est soupçonné d’avoir fourni des services informatiques à plusieurs de ces arnaques souterraines, a ainsi plaidé pendant l’une des auditions :

« Mon suspect est un nouvel immigrant. Ses parents sont en Californie et il n’a pas de famille ici. C’est sa première arrestation. Il est dur de décrire à quel point il est difficile pour une personne de voir les portes d’une prison se fermer sur lui pour la première fois. Son hébreu n’est pas bon et il est incapable de supporter les plus petites difficultés de la prison. »

Comme peuvent le savoir les lecteurs du Times of Israël, l’arrestation des 35 arnaqueurs présumés par la police israélienne ne représente que la partie émergée de l’iceberg. Chaque jour, des milliers d’Israéliens, dont beaucoup sont jeunes, et beaucoup sont de nouveaux immigrants, se lèvent et vont travailler dans les centaines de centres d’appels où ils commettent précisément les mêmes crimes que les 35 personnes arrêtées : mensonge sur leurs identités et conspiration en vue d’arnaquer des clients à l’étranger.

La police n’a pas encore arrêté ces milliers d’arnaqueurs, mais il n’y a pas de raison de penser qu’elle ne le fera pas. Certains de ces centres d’appels se trouvent dans des appartements et paient leurs employés en liquide. D’autres ont des bureaux et procurent des feuilles de paie légales. Certains vendent des investissements frauduleux dans le forex, d’autres des options binaires, des « diamants d’investissement » ou des services louches pour des Cartes vertes, des serruriers ou des déménagements.

Arnaud Mimran au tribunal de Paris, le 7 juillet 2016 (Crédit : Bertrand Guay/AFP)

Arnaud Mimran au tribunal de Paris, le 7 juillet 2016 (Crédit : Bertrand Guay/AFP)

Sans mentionner l’une des plus importantes affaires de fraude de l’histoire française, surnommée « l’arnaque du siècle », dans laquelle plus d’un milliard d’euros a été volé entre novembre 2008 et juin 2009 au gouvernement français, et qui a été en grande partie menée depuis un bureau de Tel Aviv par des personnes récemment arrivées de France, selon Haaretz.

Dans la communauté des olim français, c’est un secret de polichinelle qu’une petite partie, peut-être quelques centaines, des dizaines de milliers d’immigrants arrivés ces dernières années sont des figures du crime organisé qui ont emménagé en Israël pour pouvoir y continuer leur activité criminelle. Beaucoup de ces criminels ont mis en place des centres d’appels vendant du forex, des options binaires, ou des investissements dans des diamants fictifs. Ces centres d’appels emploient ensuite d’autres immigrants, généralement jeunes, qui sont venus en Israël sans aucune intention de devenir des criminels, mais ont été attirés par les salaires élevés.

Dans un entretien accordé en mai 2016 au Times of Israël, Laurent Combourieu, le directeur des enquêtes de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a déclaré qu’il existait un chevauchement entre les citoyens franco-israéliens qui étaient impliqués dans la fraude de la TVA carbone menée contre le gouvernement français depuis Israël, et les auteurs de l’actuelle vague de fraude aux transactions ciblant sur internet des francophones.

Ces six dernières années, a déclaré en mars le procureur de Paris, les citoyens français ont perdu 4,5 milliards d’euros dans des arnaques aux transactions en ligne ou des arnaques au PDG. Une grande partie de ces arnaques, a déclaré l’AMF au Times of Israël, si ce n’est la totalité, ont eu lieu depuis Israël. Jusqu’à présent, un petit nombre d’arnaqueurs de centre d’appels francophones ont été arrêtés, comme le groupe de 35 personnes en novembre, mais la plupart d’entre eux continuent à agir en toute impunité.

Laurent Combourieu, directeur des enquêtes de l'AMF. (Crédit : autorisation)

Laurent Combourieu, directeur des enquêtes de l’AMF. (Crédit : autorisation)

L’amendement 168 pourrait-il être lié au fait qu’un nombre important de criminels français a décidé de s’installer en Israël depuis 2008 ? Et les fraudeurs ne viennent pas que de France. Un examen des entreprises d’options binaires israéliennes qui apparaissent dans les « Panama papers » révèle un grand nombre de noms de propriétaires israéliens et arabes israéliens, mais aussi beaucoup de noms français, russes et nord-américains.

Pour l’anecdote, le Times of Israël a appris que plus de la moitié de la deuxième génération d’Israéliens de Los Angeles récemment revenue en Israël travaillait dans les options binaires, et certains à des postes importants.

Plusieurs immigrants italiens ont déclaré au Times of Israël qu’une importante part des plusieurs centaines de jeunes Italiens qui emménagent chaque année en Israël vont travailler dans le Forex ou les options binaires, et que certains sont venus en Israël avec l’intention de travailler dans ces industries frauduleuses.

« C’est tabou en Israël de dire quelque chose contre la loi du Retour ou l’encouragement à l’alyah », a déclaré Moran Harari, directrice du Réseau pour la justice fiscale en Israël. « Il existe un sentiment que nous devons faire tout ce qu’il faut pour faire venir autant de Juifs que possible ici. »

Néanmoins, l’amendement 168, dans sa formulation actuelle, rend Israël très attractif pour les criminels, a-t-elle déclaré.

Le Dr Avi Nov, avocat fiscaliste (Crédit : LinkedIn)

Le Dr Avi Nov, avocat fiscaliste (Crédit : LinkedIn)

Le Dr Avi Nov, avocat fiscaliste et bloggeur régulier sur les sujets fiscaux, pense qu’il existe une relation entre les personnes qui ont emménagé en Israël et lancé des entreprises d’options binaires et l’amendement 168.

« Les gens n’en parlent pas, mais il existe certainement une relation », a-t-il déclaré au Times of Israël.

« Toute l’industrie des options binaires est offshore, et cette législation convient très bien aux compagnies offshores. Elle vous donne la possibilité de ne pas déclarer votre activité, ce qui n’existe dans aucun autre pays. En France ou en Italie, vous devez déclarer vos revenus. »

Nov a déclaré que l’amendement encourage en fait les nouveaux arrivants en Israël à lancer des entreprises dans les îles Vierges ou dans les îles Caïmans britanniques, et pas en Israël.

« La loi leur dit : ne créez pas votre activité en Israël, si vous le faites en Israël vous paierez des impôts. La loi dit ‘allez créer des entreprises dans des paradis fiscaux, et nous ne les taxerons pas’. »

Annuler l’exemption

Inquiet que l’amendement 168 ne conduise à une hausse de la criminalité en Israël, le contrôleur de l’Etat d’Israël a décidé de faire un sondage aléatoire sur les comptes en banque de nouveaux immigrants qui ont emménagé en Israël entre 2008 et 2012.

Sur les 600 comptes testés, 100, soit un sur six, présentaient une activité irrégulière qui a entraîné la banque à les signaler pour un blanchiment d’argent présumé.

Dans la conclusion de son rapport de 2014 sur ce problème, le contrôleur de l’Etat a écrit :

« L’exemption de déclaration et de paiement d’impôts accordée aux immigrants et aux citoyens de retour sur la base de l’amendement 168 a la capacité de contribuer à l’immigration et au retour en Israël. Parallèlement, accorder une vaste exemption fiscale est problématique, parce que cela fournit une incitation au blanchiment d’argent ou à l’utilisation d’argent qui a été blanchi à l’étranger, des activités qui pourraient encourager le crime et nuire à l’intégrité de la société israélienne et de son économie. »

Sous la pression du Forum global de l’OCDE sur la transparence et l’échange d’informations pour des objectifs fiscaux, Israël a accepté le 19 mai 2013 d’annuler l’exemption de déclarer ses revenus aux nouveaux immigrants et aux citoyens de retour. Israël a accepté de ne pas annuler totalement l’exemption fiscale, mais uniquement l’exemption de déclaration.

En 2014, le Forum global a écrit avec approbation que « la proposition législative est en cours de discussion à la Knesset. »

Mais la discussion n’a jamais eu lieu. Chaque année depuis 2014, une disposition annulant l’exemption de déclaration a été présentée à la commission des lois dans le cadre du projet de loi sur les accords économiques. Chaque année, le ministre de l’Intégration, d’abord Sofa Landver (Yisrael Beytenu), puis Zeev Elkin (Likud), puis Landver à nouveau, ont négocié pour que la disposition soit supprimée du projet de loi avant même que les autres ministres ne puissent la voter.

Moran Harari, directrice du Réseau pour la justice fiscale en Israël. (Crédit : autorisation)

Moran Harari, directrice du Réseau pour la justice fiscale en Israël. (Crédit : autorisation)

L’échec d’Israël à tenir sa promesse n’aide pas sa réputation, a déclaré Harari au Times of Israël.

Par exemple, a-t-elle déclaré, dans le dernier rapport sur la stratégie de contrôle international des stupéfiants (INCSR), publié en 2016 par le département d’Etat américain, Israël est listé comme « un pays important de blanchiment d’argent », la plus élevée de trois catégories, définie comme un pays « dont les institutions financières s’engagent dans des transactions en devise impliquant des montants importants de recettes du trafic international de stupéfiants. »

Le rapport ajoute que « la loi du ‘droit au retour’ de citoyenneté d’Israël signifie que des figures criminelles trouvent facile d’obtenir un passeport israélien sans devoir répondre à des exigences de résidence depuis plusieurs années. Il n’est pas rare que des figures criminelles suspectées de blanchiment d’argent détiennent un passeport dans leur pays, dans un pays tiers pour leurs affaires, et en Israël. »

Harari craint un opprobre international supplémentaire si Israël n’annule pas bientôt l’exemption de déclaration.

« En ce moment, l’Union européenne travaille sur une liste noire de pays considéré comme des paradis fiscaux. Honnêtement, je ne sais absolument pas si Israël finira ou pas sur cette liste. »

Une Rolls Royce au port de Jaffa, à Tel Aviv, en novembre 2014. (Crédit : Nati Shohat/Flash90)

Une Rolls Royce au port de Jaffa, à Tel Aviv, en novembre 2014. (Crédit : Nati Shohat/Flash90)

Impôts et coût de la vie

Israël a le coût de la vie rapporté aux revenus le plus élevé de l’OCDE, à l’exception du Japon, selon les économistes du Centre Taub, en grande partie à cause du prix élevé des logements. Les impôts affectent-ils directement eux aussi le coût de la vie ?

Certainement, a répondu Nov. Pas uniquement cette exemption fiscale, mais la plupart des exemptions fiscales sont des faveurs accordées aux riches, a déclaré Nov, qui écrit sa thèse de doctorat sur la relation entre les avantages fiscaux et l’influence des individus fortunés sur les politiciens. Quand les riches paient moins d’impôt, a-t-il déclaré la classe moyenne en paie plus.

« Le Trésor israélien a récemment publié son estimation : il perd 50 ou 60 milliards de shekels par an en avantages fiscaux. S’ils annulaient ces avantages fiscaux, qui sont injustifiés et n’ont aucun fondement économique, il serait possible de réduire la TVA à 10 %, et tout le monde en bénéficierait. »

« Imaginez, a-t-il poursuivi, votre salaire net augmenterait de quelques centaines ou quelques milliers de shekels, et quand vous iriez au supermarché, au lieu de payer 500 shekels pour un caddie de courses, vous payerez 400 shekels. »

Le problème est que les bénéficiaires des avantages fiscaux comme l’amendement 168, a expliqué Nov, en tirent clairement partie, et font pression pour eux, alors que les perdants, l’Israélien moyen ou le nouvel immigrant de la classe moyenne, ne fait pas attention et ne sait même pas pourquoi sa vie financière semble une bataille difficile. »

« Les faibles n’ont aucun lobby. Les avantages fiscaux sont aussi politiques que cela peut l’être, et les personnes riches travaillent beaucoup pour avoir de l’influence sur les politiciens. »

Y compris, comme les accusations et les articles des médias sur des bénéficiaires potentiels de l’amendement 168, Arnon Milchan et James Packer, le pensent, sur le Premier ministre lui-même.