Israël en guerre - Jour 263

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85 députés signent une pétition pour l’expulsion de celui qui accuse Israël de génocide

La motion visant à destituer le député Ofer Cassif sera entendue par la commission de la Knesset dans les prochaines semaines avant d'être votée en plénière

Le député Ofer Cassif assiste à une réunion de la Commission de la Constitution, du Droit et de la Justice sur la réforme judiciaire prévue, à la Knesset, à Jérusalem, le 25 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le député Ofer Cassif assiste à une réunion de la Commission de la Constitution, du Droit et de la Justice sur la réforme judiciaire prévue, à la Knesset, à Jérusalem, le 25 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Quatre-vingts-cinq membres de la Knesset ont signé un texte appelant à une procédure de destitution contre le député Hadash-Taal Ofer Cassif en raison de son soutien public à la motion sud-africaine accusant Israël de génocide devant la Cour internationale de Justice de La Haye.

Le député d’Yisrael Beytenu Oded Forer avait lancé lundi une pétition visant à expulser le député d’extrême gauche de la Knesset, qualifiant de « trahison » son soutien public à la motion de Pretoria contre Israël.

Des députés de la coalition et de l’opposition ont signé son texte, notamment plusieurs membres du parti du ministre du cabinet de Guerre Benny Gantz et de celui du chef de l’opposition Yair Lapid.

Cassif, le seul député juif du parti à majorité arabe Hadash-Taal, a signé la semaine dernière une pétition de soutien à la démarche de l’Afrique du Sud et a publiquement accusé les dirigeants israéliens de crimes contre l’humanité à l’encontre des Palestiniens.

Selon la Loi fondamentale : la Knesset, 90 membres de la Knesset, soit 75 %, doivent voter pour expulser un collègue qui a exprimé son soutien « à une lutte armée » contre l’État d’Israël. Une fois 70 signatures recueillies, la question est renvoyée à la commission de la Knesset et, si elle y est approuvée, elle est soumise au vote en plénière.

Si les députés estiment que Cassif a soutenu la lutte armée contre Israël et l’excluent, il serait le premier législateur à être destitué pour cette raison depuis la promulgation de la loi de mise en accusation en 2016.

La demande d’ouverture de procédure de destitution contre Cassif a été transférée mercredi au président de la Knesset, Amir Ohana, qui va maintenant l’examiner et la transmettre au président de la commission de la Knesset, le député Ofir Katz, qui doit tenir une audition sur la question entre 10 et 21 jours après réception de la demande.

Cassif peut choisir d’être représentée par un avocat lors de l’audition de la commission, à laquelle assisteront également les représentants du procureur général Gali Baharav-Miara et la conseillère juridique de la Knesset Sagit Afik, qui présentera son avis juridique sur la question.

À la fin de l’audience, si 75 % des membres de la commission votent en faveur de la procédure contre Cassif, la question sera soumise à un vote au plénum de la Knesset, où là encore, 75 % des députés – soit 90 législateurs – devront voter en faveur de la motion pour qu’elle soit adoptée.

Ce chiffre semblait possible à atteindre mercredi, alors que plusieurs députés de droite n’ont, pour des raisons de procédure, pas signé la pétition initiale, dont Ohana, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et d’autres. Ils sont cependant susceptibles de voter en faveur de son expulsion.

Dans un post sur X la semaine dernière, Cassif a écrit que son « devoir constitutionnel s’exerce envers la société israélienne et tous ses habitants, et non envers un gouvernement dont les membres et sa coalition appellent au nettoyage ethnique et même à un véritable génocide. Ce sont eux qui nuisent au pays et au peuple, ce sont eux qui ont conduit à la motion de l’Afrique du Sud à La Haye, pas moi et mes amis ».

Le député Ofer Cassif, des Palestiniens et des militants de gauche protestent contre l’expulsion de familles palestiniennes de leurs maisons dans le quartier de Sheikh Jarrah à Jérusalem-Est, le 8 septembre 2023. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)

« Lorsque le gouvernement agit contre la société, l’État et ses citoyens, surtout lorsqu’il les sacrifie et commet des crimes en leur nom sur l’autel du maintien de son existence, j’ai le droit et même le devoir d’en avertir et de faire tout ce que je peux, dans les limites de la loi, pour y mettre un terme », a-t-il affirmé, ajoutant qu’il « n’abandonnerait pas la lutte pour notre existence en tant que société morale ».

« C’est du vrai patriotisme… pas d’effusion de sang inutile, et pas de sacrifice de citoyens et de soldats kidnappés dans des guerres insensées », a déclaré Cassif.

En réponse à la démarche de Forer de recueillir des soutiens pour une procédure de destitution contre Cassif, le parti Hadash-Taal, dirigé par le député Ayman Odeh, a publié une déclaration la qualifiant de « réalisation de coup d’État et élimination des espaces démocratiques ».

« Pendant que ceux qui appellent au déplacement des habitants et à la destruction de Gaza sont assis autour de la table du gouvernement, le député Cassif, qui appelle à la paix, est expulsé de la Knesset sous l’accusation infondée de ‘soutien à la lutte armée' », ajoute le communiqué.

« Dès sa création, l’objectif du gouvernement de droite était d’éliminer les voix qui s’opposaient à lui. Sous les auspices de la guerre, cela se concrétise. »

Le chef de Hadash-Taal, le député Ayman Odeh, et le député Ahmad Tibi organisent leur réunion de faction à la Knesset, le 5 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Même si 90 députés votent en faveur de la destitution de Cassif, la question pourrait alors encore être contestée devant la Haute Cour de justice, où il soutiendra probablement que sa décision d’approuver la motion contre Israël devant la Cour internationale de Justice ne revenait pas à soutenir la lutte armée contre l’État d’Israël ou à nier le droit d’Israël à exister.

Cassif est depuis longtemps une figure controversée de la politique israélienne. En 2019, il avait été disqualifié de sa candidature à la Knesset par la Commission électorale centrale en raison de commentaires provocateurs, notamment après qu’il a qualifié Ayelet Shaked, alors ministre de la Justice, de « racaille néo-nazie », mais cette décision avait été annulée par la Haute Cour.

Il a également été accusé auparavant d’avoir comparé Israël et Tsahal au régime nazi et d’avoir appelé à lutter contre les « judéo-nazis ».

Israël a déclaré la guerre au Hamas après que des milliers de terroristes dirigés par le groupe terroriste ont fait irruption à travers sa frontière sud depuis Gaza le 7 octobre, massacrant quelque 1 200 personnes – pour la plupart des civils – et emmenant 240 otages de tous âges.

Israël a rejeté toute affirmation selon laquelle son armée ciblerait des civils ou s’engagerait dans davantage qu’une campagne pour sa sécurité. Israël affirme s’efforcer d’éviter de nuire aux civils tout en combattant un groupe terroriste intégré au sein de la population civile.

Israël accuse depuis longtemps les groupes terroristes basés à Gaza d’utiliser les Palestiniens de la bande de Gaza comme boucliers humains, opérant à partir de sites, notamment des écoles et des hôpitaux, qui sont censés les protéger.

Dans sa requête à la CIJ, l’Afrique du Sud a accusé Israël d’actions « de caractère génocidaire, car elles sont commises avec l’intention spécifique requise… de détruire les Palestiniens de Gaza en tant que partie du groupe national, racial et ethnique palestinien plus large ».

Israël a accusé l’Afrique du Sud de s’être livrée à une « diffamation de sang » et a choisi le président à la retraite de la Cour suprême, Aharon Barak, 87 ans, pour représenter le pays au sein du panel de 15 juges.

L’Afrique du Sud présentera ses arguments à La Haye jeudi, suivie par Israël vendredi.

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